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OGM : la Pologne sera traduite devant la Cour de justice pour non contrôle des cultures

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a annoncé le 20 juin qu'elle traduisait la Pologne devant la Cour de justice pour non respect de la réglementation communautaire concernant le suivi des cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM). La directive relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement prévoit que "les sites de culture d'OGM doivent être signalés aux autorités nationales compétentes, consignés dans un registre établi par l'État membre et rendus publics", rappelle la Commission, ajoutant : "Ce processus garantit la mise à disposition du public des informations nécessaires, le suivi des éventuels effets des OGM sur l'environnement et l'instauration de mesures de coexistence".

Or à ce jour, et malgré un avis motivé envoyé par la Commission en novembre 2012, la Pologne n'a pas retransposé ces exigences dans sa législation nationale. La Pologne pourrait donc se voir infliger une sanction financière.

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