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Contrôle des matières fertilisantes : la DGCCRF constate des dépassements des limites en contaminants

Risques  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé un taux d'anomalie de 42% sur des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) analysés en laboratoire. Depuis le 1er août 2015, c'est l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) pour ces produits.

La DGCCRF a procédé au contrôle de 446 établissements et analysé 232 échantillons d'engrais en 2015. Au final, elle a lancé 90 avertissements, 35 injonctions, neuf procès-verbaux et sept contentieux.

Parmi les écarts constatés, cette dernière a noté différents types d'anomalies sur l'étiquetage. Il s'agit tout d'abord de dépassements des limites fixées pour les contaminants. "Les analyses effectuées sur des composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux ont révélé que sur dix prélèvements, pas moins de neuf étaient non-conformes : sept n'avaient pas été correctement hygiénisés, cinq dépassaient les limites autorisées en éléments trace métalliques (cuivre, zinc, cadmium) et la moitié présentait une qualité agronomique insuffisante", précise la DGCCRF. L'explication de ces défauts de composition résulterait, selon elle, d'une insuffisance des autocontrôles.

Le second type d'anomalies concerne des mentions prévues par la réglementation incorrectes : référence à des normes ou dénominations incorrectes, omission d'informations obligatoires, omission de certaines mentions de danger, apposition indue d'indices tactiles de danger ou encore défaut d'utilisation de la langue française. Elle a également relevé plusieurs cas d'allégations d'actions phytopharmaceutique ou environnementale (utilisation du terme BIO interdit sur les MFSC, mise en avant de bienfaits environnementaux non démontrés). La DGCCRF a observé des différences entre la teneur en éléments fertilisants réelle du produit (azote, phosphore, potassium) et la composition indiquée sur l'étiquette.

"La complexité de la réglementation est source d'erreur pour les professionnels, dont la plupart se sont montrés réactifs pour se mettre en conformité avec la réglementation, note la DGCCRF. Toutefois, une part importante des non-conformités résulte de manquements portant sur les règles les plus élémentaires de la mise sur le marché des produits et d'une mauvaise maîtrise de leur composition".

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