Les ministres de l'Ecologie Delphine Batho, du Redressement productif Arnaud Montebourg et de l'Intérieur Manuel Valls ont annoncé le 27 novembre le lancement d'une campagne nationale de contrôle des centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) "illégaux".
Pour exercer leur activité, ces centres VHU doivent disposer d'un agrément préfectoral qui garantit que la dépollution des VHU sera effectuée "dans de bonnes conditions environnementales, et que les objectifs ambitieux de recyclage et de réutilisation définis à l'échelle européenne seront atteints", expliquent les ministères dans un communiqué. Si 1.600 centres VHU agréés en France assurent aujourd'hui le traitement d'environ 1,5 millions de véhicules par an, certains centres exercent encore une activité sans agrément, déplorent-ils. Ces filières illégales "ne réalisent pas la dépollution dans les règles de l'art, et constituent un frein économique pour le développement de la filière régulière et des emplois correspondants", dénoncent les ministres.
Le contrôle renforcé des centres VHU s'inscrit dans le cadre du "plan national de soutien à la filière automobile", présenté par Arnaud Montebourg en juillet dernier. L'enjeu étant le "développement d'une filière de traitement des véhicules hors d'usage toujours plus professionnelle et solide". Pour ce faire, cette action nationale de contrôle associera "en étroite collaboration l'ensemble des services de l'État concernés (police, gendarmerie, et services d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, DREAL), pour une efficacité optimale", précisent les ministères. Les contrôles auront "pour finalité d'obliger les exploitants à se mettre en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de l'environnement, ou à cesser leur activité liée au traitement des véhicules hors d'usage".
Des premières actions seront menées dès la fin 2012 au sein de quelques régions pilotes puis s'étendront à tout le territoire national dès 2013.
"Des centaines de chantiers sauvages existent toujours en France", selon les recycleurs du Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA) qui avaient annoncé le 5 juillet un recours devant le Conseil d'Etat visant à faire annuler l'arrêté paru en mai fixant les nouvelles modalités d'agrément. Certaines de ces modalités, jugées disproportionnées par l'organisation, pèseraient sur les professionnels agréés alors qu'un véhicule sur trois échapperait à la filière légale, selon le CNPA.
