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Actu-Environnement

Contrôle du nucléaire : l'ASN souhaite un renforcement de ses moyens

Energie  |    |  D. Laperche

Un budget accru de 36 millions d'euros et 190 emplois supplémentaires (1) : c'est ce que demande l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour la période 2015 à 2017. Elle a rendu un avis le 6 mai 2014 (2) relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle souligne la nécessité de renforcer ses moyens humains et financiers comme ceux de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

En cause notamment, selon l'ASN, le nécessaire renforcement de la sûreté du parc nucléaire français à la suite de l'accident de Fukushima, le vieillissement des centrales et l'instruction de la demande de prolongation de leur fonctionnement au-delà du quatrième réexamen de sûreté, la mise en fonctionnement du réacteur EPR sur le site de Flamanville, le développement du projet Cigéo (et notamment l'examen des options de sûreté), les premiers réexamens de sûreté d'un cinquantaine d'installations exploitées par le CEA et Areva (notamment l'usine de La Hague), et enfin la montée en puissance de la problématique du démantèlement.

L'autorité rappelle sa proposition de réforme du financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection afin qu'il s'appuie en partie sur une contribution annuelle versée, sous le contrôle du Parlement, par les exploitants des installations nucléaires en France. Elle suggère également que les moyens  consacrés soient rendus plus lisibles par leur regroupement au sein d'un même programme budgétaire.

Enfin, l'ASN appelle à un financement complémentaire des Commissions locales d'information (CLI).

1. Soit, en matière d'emplois, 125 pour l'ASN et 65 pour l'IRSN, et en matière de budget, 21 M€ pour l'ASN et 15 M€ pour l'IRSN. Ces moyens, évalués conjointement avec l'IRSN, portent sur les missions de contrôle de la sûreté nucléaire prévues par le titre IX du livre V du code de l'environnement.2. Télécharger l'avis n°2014-AV-0205 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2015 à 2017
http://www.asn.fr/Reglementer/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Avis-de-l-ASN/Avis-n-2014-AV-0205-de-l-ASN-du-6-mai-2014

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