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Actu-Environnement

Substances dangereuses : un quart des produits importés ne respectent pas les règlements Reach et CLP

Risques  |    |  P. Collet

Des contrôles réalisés dans le cadre du Forum d'application de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) ont révélé que 23 % des produits importés inspectés n'étaient pas conformes aux règlements européens Reach (1) et CLP (2) . « Certaines importations dépassaient les niveaux autorisés pour des substances dangereuses réglementées dans l'Union européenne, tandis que d'autres avaient un étiquetage de danger incorrect », résume l'agence.

Les vérifications ont été effectuées par les autorités de 16 États membres à des points d'entrée stratégiques, notamment des ports et aéroports. « La majorité des produits ont fait l'objet d'un contrôle des obligations de restriction (79 %) et ceux jugés non conformes provenaient principalement de Chine, ainsi que des Émirats arabes unis, d'Inde, de Thaïlande, de Macédoine du Nord et de Madagascar », précise l'Echa.

Les contrôles Reach ont notamment porté sur la présence de cadmium, de plomb et de nickel. Quelque 17 % des 1 225 produits testés comportaient des substances réglementées à des niveaux supérieurs à la limite autorisée. Ce niveau d'infraction est conforme à celui observé en 2016 lors de la précédente opération de contrôles. Le plus haut niveau de non-respect de Reach concernait la présence de cadmium dans des bijoux.

Quant aux 167 contrôles portant sur le respect du règlement CLP, ils ont fait apparaître un taux de non-conformité  de 64 %. « La majorité de ces non-conformités concernaient les exigences d'étiquetage, le plus souvent l'absence de mention dans la langue nationale, ainsi que l'absence ou l'utilisation de pictogrammes et de mots-indicateurs incorrects sur l'étiquette de danger ».

1. Le règlement enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques.2. Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges.

Réactions2 réactions à cet article

Bonjour,

ce qui est intéressant, c'est de savoir si la marchandise contrôlée a été saisie et s'il y a eu des amendes ? Et savoir si les amendes infligées sont dissuasives pour ne pas que ça se reproduise ! car les taux de non conformité sont identiques à ceux de 2016 ! c'est inadmissible et vexant pour ceux qui respectent les normes.

JLD | 05 octobre 2020 à 11h02 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,

A priori, la règlementation (et donc les sanctions) a été appliquée, car les contrôles ont été effectués par les pouvoirs publics (les Douanes, en particulier).

Cordialement,

Philippe Collet Philippe Collet
05 octobre 2020 à 11h08
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