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Actu-Environnement

Contrôle de la sûreté nucléaire : l'ASN veut de nouvelles contributions financières

Risques  |    |  D. Laperche

L'Autorité de sûreté nucléaire a rendu son avis concernant le budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1) en France. Si elle se réjouit de la volonté du gouvernement de stabiliser pour 2014 ses effectifs et ses crédits de fonctionnement ainsi qu'un montant de subvention pour service public à l'IRSN adapté, elle signale toutefois des besoins accrus pour le contrôle des installations nucléaires liés aux "vieillissement, réexamens de sûreté, suites de l'accident de Fukushima" ainsi que pour le contrôle dans le domaine médical "en raison du recours accru aux rayonnements ionisants".

Pour l'Autorité de sûreté nucléaire, la mission de contrôle ne peut "être durablement assurée que par une refonte de ses sources de financement sous le contrôle du Parlement".

Elle renouvelle sa demande de création d'un programme budgétaire unique "regroupant l'ensemble des moyens consacrés au contrôle, à l'expertise et à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection dans le domaine civil". Pour l'ASN, le dispositif retenu devra mettre en œuvre un financement complémentaire spécifique des commissions locales d'information (CLI) à partir du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base.

1. Lien vers l'avis de l'ASN
http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/La-reglementation/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Avis-de-l-ASN/Avis-n-2013-AV-0186-de-l-ASN-du-4-juillet-2013

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