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Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'État rejette en référé le recours de Respire

Transport  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

L'association Respire a été déboutée par le Conseil d'État de son recours en référé sur le contrôle technique des deux roues. Le 30 août dernier, l'association avait saisi la haute juridiction administrative pour annuler la suspension du décret (paru le 11 août dernier) qui devait instaurer un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues.

Le juge des référés du Conseil d'État a décidé de rejeter « son référé-suspension au motif que la condition d'urgence n'était pas réunie en l'espèce », a annoncé, le 11 septembre, Respire, dans un communiqué. En effet, le décret prévoyait une entrée en vigueur progressive de ce contrôle technique à partir de 2023.

Désormais, pour éviter la mise en œuvre de cette mesure, les pouvoirs publics comptent utiliser un régime dérogatoire prévu par la directive européenne de 2014. Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a réuni, le 3 septembre, les fédérations de motards « afin de coconstruire un dispositif alternatif » au contrôle technique. Le ministre fera de nouvelles propositions « dans les semaines à venir ».

Selon Respire, le juge des référés du Conseil d'État « n'a pas déclaré sa requête mal fondée » et l'association entend « maintenir son recours au fond engagé pour excès de pouvoir contre la décision du ministre délégué aux Transports ».

Pour Tony Renucci, directeur de Respire, « le contrôle technique permettrait de mieux repérer les deux roues débridés ou trafiqués qui ont aussi un impact néfaste sur la pollution sonore et la sécurité routière ».

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