À la suite du recours en référé de trois associations, Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture, déposé le mardi 9 mai 2023 devant le Conseil d'État, ce dernier leur donne raison par sa décision rendue jeudi 1er juin, communiquée par Respire sur Twitter. La plus haute juridiction administrative ordonne donc au gouvernement d'appliquer le décret du 9 août 2021 rendant obligatoire le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, dans un délai de deux mois à compter du 1er juin. Ce décret avait été annulé par un deuxième le 25 juillet 2022, ce que le Conseil d'État avait jugé illégal.
L'État doit également verser la somme de 1 000 euros aux trois associations. L'association Ras Le Scoot « espère que le Gouvernement revienne à la raison et cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique ».
