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Contrôle technique des deux-roues : nouvelle plainte devant le Conseil d'État et la Commission européenne

Transport  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture ont déposé, le 12 octobre, une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'État ainsi qu'une plainte à la Commission européenne contre l'entrée en vigueur tardive du contrôle technique des deux-roues en France. Les associations s'unissent dans une nouvelle procédure pour donner suite au rejet du référé-suspension déposé fin août 2021 par Respire devant le Conseil d'État.

Sans attendre le jugement sur le fond, les trois assos enclenchent une nouvelle procédure. Elles dénoncent la mise en œuvre du contrôle technique en 2023 dans l'Hexagone, alors que la directive européenne du 3 avril 2014 fixe la date limite à janvier 2022. La France compte en effet demander une dérogation, mais pour les associations « cette décision scandaleuse du gouvernement se fait au détriment de la santé de millions de Français », dénonce Tony Renucci, directeur général de Respire. Elles rappellent d'ailleurs leur argumentation : « Dans un rapport interne adressé au ministre de l'Intérieur, la préfecture de police de Paris relevait que 80 % des cyclos et 50 % des motos ne respectent pas les normes de bruit. Une récente étude de l'ICCT a par ailleurs démontré qu'un deux-roues motorisé polluait environ dix fois plus qu'une voiture. »

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