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Contrôle technique des deux-roues : sa suspension va impacter la qualité de l'air

Au lendemain de sa parution au Journal officiel, Emmanuel Macron a suspendu le décret instaurant un contrôle technique obligatoire aux deux-roues. Mesure de sécurité avant tout, elle devait aussi lutter contre la pollution sonore et atmosphérique.

Transport  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

Le président de la République, Emmanuel Macron, a pris sa décision : l'entrée en vigueur du décret relatif à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés (2RM) est « suspendue jusqu'à nouvel ordre ». Le ministère des Transports a annoncé la nouvelle 24 heures seulement après la parution du décret au Journal officiel ce mercredi 11 août.

L'exécutif aurait l'intention de ne pas « embêter » outre-mesure les Français, déjà contraints par la mise en application du pass sanitaire, et en particulier les milliers de motards qui avaient déjà signifié leur ferme opposition à ce texte lors de manifestations au printemps dernier. Néanmoins, en plus de vouloir renforcer la sécurité des usagers, ce décret suspendu avait également pour but d'accentuer la lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores produites par les 2RM.

Contrôle technique pour tous les deux-roues

Avant l'intervention inattendue du président de la République, saluée par la Fédération française des motards en colère dans Le Monde, le fameux décret était censé imposer un contrôle technique (comme celui déjà en place depuis 1992 pour les voitures thermiques) à tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues et jusqu'aux quadricycles à moteur. Autrement dit, l'ensemble des engins de catégorie L devait y être soumis – y compris les motos, les scooters, les quads ou les voitures sans permis à partir de 50 cm3. Seuls les vélos à assistance électrique n'étaient pas concernés.

Ce contrôle technique devait être réalisé, une première fois, dans les six mois précédant les quatre ans de mise en circulation du véhicule (neuf ou d'occasion), puis tous les deux ans. Les 2RM immatriculés avant 2016 avaient jusqu'en décembre 2023 pour l'effectuer –jusqu'à la fin de l'année 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020.

Une mise en conformité à nouveau reportée ?

Cette nouvelle obligation pourrait non seulement améliorer la sécurité des véhicules contrôlés mais aussi écarter « une partie du parc qui est devenu obsolète [et] supprimer des scooters et des motos qui ne devraient plus circuler », a souligné Franck-Olivier Torro, porte-parole de Ras le scoot, association de lutte contre les nuisances des deux-roues, sur France Info. D'autant plus qu'elle relève d'une mise en conformité, maintes fois reportée, avec une directive européenne de 2014.

 
Cette suspension est incompréhensible. Le Gouvernement a faibli.  
Tony Renucci, directeur général de l'association Respire.
 

« [Le Gouvernement] ne peut pas se permettre, du jour au lendemain, de faire n'importe quoi avec la législation et surtout sur les questions de sécurité routière et de pollution, s'est ainsi insurgée Karima Delli, présidente de la commission transport et tourisme du Parlement européen, sur France Info. La France doit se conformer au droit européen, cette mesure a été repoussée depuis des années ».

Cette directive prévoit, dans chaque État-membre, la mise en œuvre de ce contrôle au 1er janvier 2022. Bien qu'en retard d'un an sur le droit européen, le décret français souhaitait élargir cette obligation à tous les 2RM, contrairement à la directive. Celle-ci la limitait en effet aux véhicules de catégorie L3e (deux-roues sans side-car), L4e (deux-roues avec side-car), L5e (véhicules à trois roues symétriques) et L7e (quadricycles lourds à moteur) de plus de 125 cm3.

L'impact sur le bruit et la qualité de l'air

« Derrière le fait de favoriser un bon entretien des véhicules, cette mesure permettrait d'atténuer sérieusement leurs pollutions sonores et de l'air, et donc d'améliorer la qualité de vie dans l'espace public, nous a affirmé Tony Renucci, directeur général de l'association Respire. Car un véhicule mal entretenu va polluer d'autant plus ».

En août 2020, le Centre d'information sur le bruit rapportait en effet que les nuisances sonores occasionnées par la circulation des 2RM comptent parmi les plus gênantes du spectre de l'espace public. La faute revient, le plus souvent, à une modification volontaire des pots d'échappement qui, en plus de générer plus de bruit, aggrave « leurs rejets polluants » selon Ras le scoot.

Pour rappel, les motos et autres scooters polluent plus que les voitures à essence ou diesel récentes. D'après les chiffres publiés en 2018 par le Conseil international sur le transport propre, et relevés par Ras le scoot et Respire, les 2RM produisent en moyenne dix fois plus de monoxyde de carbone (CO) que les voitures à essence et vingt fois plus que les voitures diesel. En outre, ils émettent trois fois plus d'oxydes d'azote que les premières. Une étude de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) pointait notamment du doigt le catalyseur qui équipe les scooters de 125 cm3 et tend à perdre de son efficience lorsque le moteur tourne, très fréquemment, à plein régime.

Des discussions organisées en septembre

Raison de plus pour voir ce décret comme une mesure de sécurité mais aussi de lutte contre la pollution de l'air. Qu'il ait été suspendu surprend d'autant plus. « La France doit verser une amende de dix millions d'euros pour inaction face à la pollution de l'air, mais Macron préfère faire des cadeaux à dix mois de l'élection », a tweeté David Belliard, adjoint Europe Écologie-Les Verts à la Mairie de Paris, en référence à un récent jugement du Conseil d'État.

« Le Gouvernement ferait mieux d'appliquer la loi parce qu'il risque d'être pris à nouveau en défaut au niveau judiciaire, a ajouté Tony Renucci. On va recréer le même schéma avec des conséquences un peu similaires ». L'association Respire n'envisage cependant pas de lancer un recours, pour le moment. Elle préfère attendre les rencontres prévues en septembre, par le ministère des Transports, « pour échanger plus largement » sur le sujet.

Réactions15 réactions à cet article

 

Pour Macron, sa réélection compte plus que la santé des français, il ne faut pas fâcher les jeunes. Pourquoi Pompili ne démissionne pas, devant un telle mesure de son Président. décidément les écolos n'ont plus d'honneur. qu'en pense Gréta ?

le papet | 16 août 2021 à 09h30
 
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suspension n'est pas suppression. Il est probable que Macron prendra conscience rapidement de l'absurdité d'une telle décision

DUC | 16 août 2021 à 10h11
 
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Ou est la trace officielle de la suspension? Pour l'instant il n'y a qu'une "demande de la suspension" faite pendant une conférence de presse non? Pour un décret qui s'applique de toutes façons uniquement à partir de 2023. On dirait plutôt un effet d'annonce qui ne sera pas suivi d'actes juridiques

sanguinetti | 16 août 2021 à 10h17
 
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Emmerder les gens qui travaillent avec un quad (agriculteurs) et vouloir imposer (à des véhicules qui n'utilisent pratiquement jamais la route sauf pour rejoindre des parcelles) un contrôle situé à plusieurs dizaines de km de leur lieu de travail. Encore une manière de rendre la vie impossible aux petits paysans de nos ruralités abandonnées par les pouvoirs publics.

ouragan | 16 août 2021 à 10h42
 
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Pour moi à notre époque le plus urgent est de ne rien faire.
Pourquoi?
Ben une info passée entre les mailles du filet, la dernière Lamborguini qui ne sera vendue qu'à 50 exemplaires est micro hybridée avec un condensateur, or ce condo stocke à poids égal 3 fois un accu ni-mh.
Bien sur le prix doit être pharaonique, mais prouve qu'on y arrive.
Pourquoi se prendre la tête avec avec un moteur thermique fragile, souvent en panne, peu fiable?
Dans 5 ans oui ça sera le moment de faire le ménage de ces trucs devenus obsolètes.

pemmore | 16 août 2021 à 15h15
 
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Voila déjà plusieurs décennies que cette loi aurait dû être appliquée. Beaucoup trop de 2 roues ne devraient plus être sur la route, un tel niveau de pollution sonores et atmosphériques est insupportable, quand on est 2 roues non motorisés ou piétons. Cette loi permettrait une nette amélioration de la qualité de vie, de l'air et de son environnement pour tous, en quelques sortes. Mais au fait, que fait et où est la prévention routière dans tout ça ?

MDE | 16 août 2021 à 15h28
 
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Je crois qu'il n'y a aucune mobylette puante et bruyante qui passe devant l'Elysée seule ou en essaim la nuit à 4 h du matin, sinon la décision aurait été prise depuis longtemps

le papet | 16 août 2021 à 15h39
 
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Il vient encore de passer une moto au pot d'échappement bricolé devant chez moi : embêter les français dites-vous ? Qui est embêté si ce n'est les centaines de riverains qui vont être gênés par le bruit d'un seul motard indélicat ?
La ficelle électoraliste est particulièrement grosse. Ils vaut mieux faire plaisir aux motards puisque les écolos ne voteront pas Macron. Bref, c'est lamentable. Gare toutefois car le vent tourne et les décisions à l'emporte-pièce de ce genre risquent bien à la finale de se retourner contre leur auteur.

JMLESU | 16 août 2021 à 15h45
 
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Une belle confusion dans cet article, il ne faut pas mettre tous les deux roues dans le même tonneau :
les grosses motos, ont un pot catalytique et réponde aux normes Européennes, oui, quelques motos sont hors jeu, et il est normal de les contrôler.
Le pot échappement est vraiment le problème,
une minorité croient, qu'ils sont protégés par le bruit ce qui est faux, mais il n'y a pas suffisamment de contrôles en 30 ans de moto à Paris j'ai été contrôlé une fois à Châtelet; le contrôle n'apporte rien les motos sont sures et entretenues.
les motards de ligne droites ( Harleyistes ou Motard du dimanche par 48 heures de beau temps) enlèvent les chicanes de pot échappements, les remettes a volonté en 30 secondes. il nécessaire de faire des contrôles réguliers et confisquer la moto et/ou une très forte contravention. Les motos ne polluent pas dix fois plus, c'est une lecture erronée qui ne tient pas compte des motos actuelles et ce depuis plus de 10 ans..., l’étude servie représente un scooter Koréen parce qu'il manquait de budget pour acheter de réelles motos pour les essais, que Tony se rassure avec ou sans contrôle technique il va pouvoir respirer.

Antoine | 16 août 2021 à 16h45
 
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... ce qui prouve, pour autant que ça aurait encore été nécessaire, que Macron se contrefiche de l'environnement, et méprise aux plus haut point les rapports, qu'ils viennent du GIEC ou du HCC... Sa seule grille d'analyse, c'est la finance, et la dégradation de l'environnement et du climat n'est pas un problème pour ces gens-là, il suffit de voir que les bénéfices du CAC40 ont monstrueusement augmenté pendant la pandémie !

dmg | 16 août 2021 à 16h53
 
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On risque bien aussi d'avoir des résultats dans nos campagnes à l'envers de toute morale, de pauvres gens ayant juste une mob en général une 103 pour faire les commissions voire taffer harcelés pour un contrôle technique à 70€ le peu qui leur reste pour bouffer, il faut savoir ne pas aller trop loin.
Et les autre deux roues ;: freins des dangers publiques, pneus, gonflage de pneus, dérailleurs, eux ont le droit de risquer leur vie et pas les autres?
C'est sans arrêt en ce moment qu'il en part avec le samu.
Ca pollue pas c'est sur, c'est silencieux mais à 2000 € la journée à l'hosto pour un manque d'entretien, c'est nul.

pemmore | 16 août 2021 à 17h05
 
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Embêter les Français ? Lesquels ? Dans ce discours démagogique on croit entendre Pompidou quand il se faisait le prosélyte de la "bagnole".

sirius | 16 août 2021 à 17h15
 
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Chers Ecologistes et vert de tous poils, la planete est tellement grande, que la France ne représente même pas une tête d'épingle si nous ramenons l'ensemble à une sphère; mais si nous parlons argent et économie l'écologie a la taille d'un ballon de basket en France. Vous parlez tous de votre environnement immédiat, a croire qu'il est à lui seule la planète, l'effet Minbi.... Parlons de votre Paris, cette ville égoïste, toutes les nuisances en banlieue et ses décisions reportent encore plus la pollution immédiate en banlieue, des terres agricoles polluées des excréments Parisiens et par les métaux lourds, la logistique en banlieue, la destruction des déchets en banlieue, Monaco lui traite tout dans son sous sol... le contrôle technique est dime supplémentaire, mais il en reste pas moins que les motos sont pieux entretenues, que vos bus ou vos voitures, les accidents oui, bien sur mais ce n'est pas toujours de la faute de la moto 46 % responsables à votre avis qui sont les autres..... les bien pensant, pense mal, et cela seera visible dans moins de 5 ans. Etre proselyte oui, la liberté, face aux aveugles qui ne maitrise pas la finalité de cette politique, électrique ne fait pas de bruit mais pollue 15 fois plus sur le long terme, les projections sur la suffisance électrique est une hérésie... le besoin augmente et continuera, mais nous deviendrons des autres états pour la fourniture, et le prix et l'ecologie s'en ressentira.... Nucleaire.

Antoine | 17 août 2021 à 08h26
 
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La reculade de notre président a quelque chose d'intéressant.
Il est évident que l'automobile électrique en France n'est pas prête de prendre sa place, les constructeurs traditionnels sont encore incapables de produire un véhicule cohérent pour notre époque soit 3,90m de longueur, 950 kg 5 places, les Français non plus avec leurs suv ridicules, on espère la raison et on fait oeuvre de folie.
Il n'est est pas de même pour les deux roues ou couple d'accélération, vitesse suffisante, rapport poids puissance est important, ce que peut faire l'électrique facilement, quand à l'autonomie elle serait similaire.
Moins de mécanique plus de fiabilité reste intéressant, réflexion de motards à la vue de belles machines américaines: quand on trouvera en occasion je serais acheteur.
D'ailleurs le scooter électrique ronge petit à petit son homologue thermique, c'est un signe, il n'y a que le prix qui coince, par rapport aux scoots chinois durée de vie ~ 2 ans. (et encore!)

pemmore | 17 août 2021 à 12h40
 
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L’électrique n'est pas écologique, sur les aspects terres rares, batteries qui ne sont pratiquement pas recyclables, l'aspect logiciel qui aujourd'hui représente 20% dans un véhicule et le sera à plus de 60% dans moins de 5 ans. L'autonomie n'est l'indice à retenir 500km puis 10 heures de charges, aucun intérêt sauf pour les citadins pour être à moins de 45 % d'autonomie sur ue charge domicile.
Le modèle économique est une escroquerie, les stations de recharge sont financées a coups de subventions, mais l'utilisateur lui subit des contraintes qui ne qu'il ne devrait pas "paiement privatif avec abonnement - ou paiement CB avec des frais de dossier" alors que ce sont les subventions publiques qui ont payé les stations.
le seul avantage de l'électrique est énorme, et je vous rejoints c'est l'absence de bruit, mais les pollutions et contraintes économiques qu'elle apporte ne compense en rien l'absence de bruit.

Antoine | 17 août 2021 à 13h24
 
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