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Un décret renforce la mesure des polluants atmosphériques lors du contrôle technique

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

"Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique", prévoit la loi de transition énergétique votée l'été dernier. Le décret d'application de cette disposition législative est paru au Journal officiel du 19 juin.

Pour les véhicules essence, le contrôle technique est complété par la mesure des niveaux d'émission d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines. Pour les véhicules diesel, ce même contrôle est complété par la mesure des niveaux d'émissions de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone (CO2) et d'oxygène.

L'entrée en vigueur de ce contrôle renforcé n'est toutefois pas immédiate. "Entre septembre 2016 et mars 2017, une période expérimentale de mesures permettra de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées", explique le ministère de l'Environnement. Sur la base des résultats obtenus lors de ces contrôles, des méthodes de contrôle adaptées et des valeurs de référence seront fixées par arrêté ministériel au plus tard le 1er juillet 2017.

Ce n'est qu'à compter du 1er janvier 2019 que ces nouveaux contrôles seront mis en œuvre en complément du contrôle technique actuel.

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