L'arrêté qui définit les modalités des mesures de polluants atmosphériques dans certains centres de contrôle technique est paru au Journal Officiel le 2 juillet. Ce texte fait suite au décret du 17 juin qui vise à renforcer les contrôles d'émissions de polluants et de particules fines issus des pots d'échappement des véhicules, conformément à la loi de transition énergétique votée en août 2015.

Cet arrêté précise "les matériels, protocoles d'essai et modes d'exploitation des données" qui seront utilisés lors des contrôles techniques. Le texte désigne aussi les centres de contrôle technique qui, dotés de ces matériels, effectueront des mesures à titre expérimental.

Le ministère de l'Environnement lance ainsi une expérimentation qui couvrira la période du 1^er septembre 2016 au 1^er mars 2017 et "permettra de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées", expliquait-il lors de la publication du décret du 17 juin.

Sur la base des résultats obtenus lors de ces contrôles, un arrêté ministériel fixera des méthodes de contrôle adaptées et des valeurs de référence au plus tard le 1^er juillet 2017.