Le ministère de l'Environnement a publié le 26 février un décret qui prolonge, jusqu'au 30 avril 2017, l'expérimentation visant à renforcer les mesures des émissions de polluants atmosphériques des véhicules particuliers et utilitaires légers, réalisées par dix-sept centres de contrôle technique. Cette expérimentation a démarré le 1er septembre 2016 et devait durer jusqu' au 1er mars 2017, selon le décret paru en juin 2016, pris en application de la loi de transition énergétique. Celle-ci doit permettre "de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées". L'expérimentation est prolongée jusqu'au 30 avril 2017 "afin de disposer de suffisamment de données", explique le nouveau décret.
Pour les véhicules essence, le contrôle technique est complété par la mesure des niveaux d'émission d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines. Pour les véhicules diesel, il est complété par la mesure des niveaux d'émissions de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone (CO2) et d'oxygène. Ces nouveaux contrôles doivent être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019.
Contrôles des émissions polluantes des véhicules : l'expérimentation a démarré (article paru le 01/09/2016) La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a lancé, aujourd'hui, l'expérimentation visant à renforcer les mesures des émissions de polluants atmosphériques. Une vingtaine de centres agréés mesurera désormais, lors des contrôles techniques qu'il... Lire la news
Un décret renforce la mesure des polluants atmosphériques lors du contrôle technique (article paru le 20/06/2016) "Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique", prévoit la loi de transition énergétique votée l'été... Lire la news
Décret du 24/02/2017 (2017-238) Décret n° 2017-238 du 24 février 2017 modifiant la période de réalisation des mesures prévues par le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte En savoir plus
Note Télécharger la liste des centres participants à l'expérimentation Plus d'infosArticle publié le 27 février 2017