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Contrôle technique des émissions polluantes : l'expérimentation est prolongée

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°368 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°368
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Le ministère de l'Environnement a publié le 26 février un décret qui prolonge, jusqu'au 30 avril 2017, l'expérimentation visant à renforcer les mesures des émissions de polluants atmosphériques des véhicules particuliers et utilitaires légers, réalisées par dix-sept centres de contrôle technique. Cette expérimentation a démarré le 1er septembre 2016 et devait durer jusqu' au 1er mars 2017, selon le décret paru en juin 2016, pris en application de la loi de transition énergétique. Celle-ci doit permettre "de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées". L'expérimentation est prolongée jusqu'au 30 avril 2017 "afin de disposer de suffisamment de données", explique le nouveau décret.

Pour les véhicules essence, le contrôle technique est complété par la mesure des niveaux d'émission d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines. Pour les véhicules diesel, il est complété par la mesure des niveaux d'émissions de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone (CO2) et d'oxygène. Ces nouveaux contrôles doivent être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019.

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