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Loi climat : dernière session de la Convention citoyenne pour le climat avant le débat parlementaire

La Convention citoyenne pour le climat tiendra en distanciel son ultime session de travail ce week-end. Elle donnera son avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions dans le projet de loi climat avant son examen à l'Assemblée.

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) tiendra sa huitième et dernière session de travail ce week-end. Les 26, 27 et 28 février, 145 membres de la CCC s'exprimeront en distanciel, afin de produire un avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses 149 propositions. Ils se prononceront sur la manière dont le Gouvernement a traduit ou proposé de traduire ses propositions remises fin juin dernier, dans le projet loi climat et résilience. Ce texte est composé de 69 articles, issus de leurs travaux. L'avis de la CCC intervient avant l'examen du projet loi à l'Assemblée nationale qui doit débuter le 8 mars.

Loi climat : la balle est désormais dans le camp du Parlement

« À compter de dimanche soir, la Convention est terminée et il n'y aura plus de parole collective. On a souhaité que cette session 8 ait lieu avant le débat parlementaire parce que c'est aux représentants de la Nation élus que revient le dernier mot. La fonction de la Convention est consultative et ses préconisations ont été très entendues. On arrive au moment maintenant où le législateur doit parler et c'est à lui que revient la décision », a expliqué Thierry Pech, co-président du comité de gouvernance de la CCC, ce mercredi 24 février, devant la presse. « Je ne sais pas si l'opinion des citoyens aura un effet sur le comportement et les choix des parlementaires. On verra bien », a-t-il déclaré.

 
On a souhaité que cette session 8 ait lieu avant le débat parlementaire parce que c'est aux représentants de la Nation élus que revient le dernier mot.  
Thierry Pech, co-président du comité de gouvernance de la CCC
 

Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention, a rappelé la position du Haut conseil pour le climat (HCC) qui a appelé les parlementaires « à améliorer le texte ». « Il y a un débat sur la nature des amendements qui vont être présentés », a-t-elle indiqué. Le dépôt des amendements en commissions à l'Assemblée doit se clôturer la semaine prochaine.

Les membres de la CCC s'exprimeront aussi sur les mesures proposées par la Convention mises en œuvre dans la loi de finances 2021 et le plan de relance du Gouvernement. Des décrets ou des crédits accordés dans le plan de relance « renvoient à des propositions faites par la Convention », a souligné Jean Grosset, membre du comité de gouvernance. « Beaucoup d'éléments ne sont pas dans le projet de loi climat et résilience comme par exemple le soutien financier à la recherche sur l'hydrogène que souhaitait la Convention qui figure dans le plan de relance », a ajouté Thierry Pech.

Enfin, les membres de la Convention seront aussi invités à voter sur quatre questions générales : Quelle est votre appréciation de la prise en compte par le Gouvernement des propositions de la CCC ? Dans quelle mesure les décisions du Gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent-elles de s'approcher de l'objectif de diminuer d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale ? Dans quelle mesure la CCC a été utile à la lutte contre le changement climatique en France ? Et, selon vous, le recours aux conventions citoyennes est-il de nature à améliorer la vie démocratique de notre pays ?

La CCC publiera dimanche 28 février soir ou lundi 1er mars matin son rapport final dans lequel elle présentera un compte-rendu des débats. Ce rapport sera adressé au Gouvernement et au public.

Réactions8 réactions à cet article

 

une loi climat qui ne parle pas du rôle de la végétation dans la régulation thermique des continents et on dépense des milliards pour chercher des traces d'eau sur mars ... c'est le déficit de bon sens ne notre soit disant élite qui va tous nous tuer !
pour faire du biomimétisme il faut observer la nature, pour observer la nature il faut VIVRE dans la nature ... tant que nous serons gérés par des extra-terrestres parisiens on continuera à s'enfoncer dangereusement !
Pas d'eau pas de vie, pas d'eau pas de climat tempéré !

laurent | 25 février 2021 à 09h15
 
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Bonjour,

Les propositions de la CCC n'ont fait que promouvoir de nouvelles normes, des interdictions et des taxes.
Pas de chiffrage des coûts ni comment financer les propositions.
C'est logique dans la mesure où des citoyens lambda n'ont pas les compétences requises pour mesurer les effets des propositions.
Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre sont inatteignables. Je rappelle que la France ne représente que 0,88% des émissions mondiales de CO2. Manifestement la CCC a oublié que les décisions à ce niveau étaient dictées par la géopolitique.
Quant à la transition énergétique c'est une imposture car les énergies renouvelables ne remplaceront jamais le nucléaire.
La fusion nucléaire est l'énergie de l'avenir...

toscan49 | 25 février 2021 à 09h18
 
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C'est sur qu'on n'y arrivera jamais, entre les désirs affichés des citoyens et ce que ne dit pas le gouvernement d'une France de 100/110 millions d'habitants pour faire le poids face à l'Allemagne, l'Europe, Le Japon.
Or écologiquement le pays s'était stabilisé à 40 milions en 1945 ce qui est une valeur idéale, pas de pression sur l'agriculture, le logement l'emploi.
Cent millions est le fantasme de De Gaulle, une ineptie et tout est organisé pour y arriver.
Faudra encore construire des villes, faire rouler des millions de voitures, chauffer des millions de logements, l'art de ne jamais se mettre en pause.
Une simple preuve, as-t'on entendu dire que mis à part les rénovations on allait cessé de faire du neuf? non!
C'est bien qu'une foule immense a besoin d'y entrer.
Les associations font bon ménage avec les prévisionnistes gouvernementaux.
L'écologie, le respect du vivant, du monde de la campagne, 3 petites mesurettes pour les comités pour les faire taire, et tout baigne.
Et si cette pandémie était un signe?, la maladie de l'entassement, du manque de place, la réponse que fait la nature à ces problèmes.
Est-ce la fin de notre civilisation qui débute?

pemmore | 25 février 2021 à 10h46
 
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@toscan49
arguments fallacieux reposant sur au moins deux biais cognitifs
1/ "la France représente 0,88% des émissions mondiales de CO2“(sous entendu, il est donc urgent de ne rien faire…) faux, car on n'oublie d'inclure là-dedans les émissions indirectes dues, entre autres, à la fabrication (notamment en Asie) de tous les produits importés et consommés en France
2/"les énergies renouvelables ne remplaceront jamais le nucléaire… la fusion nucléaire est l'énergie de l'avenir" : assertion lapidaire et gratuite, qui gomme la complexité des paramètres, notamment la sobriété énergétique et l'efficacité énergétique. Par ailleurs la confusion entre fusion et fission nucléaire est totalement fallacieuse. Toute l'énergie nucléaire produite au niveau mondial est aujourd'hui une énergie de fission, productive de déchets hautement toxiques dont personne ne veut assumer la "gestion“. Quant à la fusion, on en est qu'au stade expérimental (ITER), et il faudra sans doute des décennies avant d'y parvenir, la planète aura eu le temps de bouillir d'ici là…

Basil Beck | 25 février 2021 à 11h39
 
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Entièrement d'accord avec Basil Beck.
Au point 1/, j'ajouterais : la responsabilité historique des pays de la "civilisation occidentale", qui émettent des gaz à effet de serre depuis bien plus longtemps que les émergents, et qui ont donc la responsabilité de prendre d'autant plus vite le virage de la transition écologique, dans un souci de justice sociale.

Antoine | 25 février 2021 à 13h21
 
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tout à fait d accord avec penmore :la planète souffre de la surpopulation et chaque pays joue perso en essayant de favoriser les naissances au lieu d essayer une meilleure répartition
on nous objecte que notre mode de vie est en cause et qu on pourrait nourrir des milliards d humains supplémentaires mais il faut également les loger les chauffer ou les rafraîchir
les énergies renouvelables risquent d entrer en concurrence avec la protection de la biodiversité (déforestation,artificialisation des territoires,concurrence par ex entre les terres cultivables et les champs de panneaux solaires à grande échelle,etc...)

MNM | 25 février 2021 à 18h04
 
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Je n'ai jamais prétendu ni sous entendu qu'il ne fallait rien faire.
Grave erreur d'interprétation.
D'ailleurs la semaine prochaine je donnerai un exemple d'une action positive concernant le CO2.
Il ne faut pas oublier que les prévisions du GIEC sont établies au niveau planétaire et que les émissions de la France ne représentent pas grand chose à ce niveau-là.
Dans les années à venir, la compétition va s'intensifier entre la Chine et les USA et la production d'énergie va augmenter.
Pour les énergies renouvelables je recommande le site de JM Jancovici (une référence comme ingénieur énergie/climat). Il explique les limites des renouvelables.
De même je recommande les livres du regretté stephen Hawking (physicien reconnu et réputé) qui explique pourquoi il faut privilégier la fusion nucléaire et l'exploration spatiale.
L'exemplarité et la justice sociale sont des valeurs très prisées en France. C'est loin d'être le cas en Chine, aux USA, en Russie et ailleurs.
Il faut arrêter de rêver. Nous ne vivons pas dans le monde de oui-oui.

toscan49 | 26 février 2021 à 09h42
 
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Nous, avec notre président on se met en tête de gondole, mais si tous les pays développés ou pas faisaient strictement comme nous, on n'aurait pas ce réchauffement climatique qui nous pend au nez.
Et c'est pas récent chez-nous, suite à des passionnés de voitures de collection s'intéressant à une marque disparue Panhard célèbre pour ses moteurs économes et puissants, je retrouve un modèle entre les 2 guerres à moteur sans soupapes affichant 6 litres au 100 alors que 11 litres en France était la norme 14/18 aux usa.
Il y a plus de 100 ans qu'on cherche à économiser tout ce qui sert à chauffer ou à rouler, c'est dans notre adn.
Un exemple le poèle à bois déom turbo, à flamme bleue capable de tenir la braise 2 jours, les chaudières De Dietrich à cogénération, ces gens n'ont pas attendu la mode pour agir.
C'est sur que dans les années 70 ça été le super délire, mon r 30 avec ses 14 l aux 100 sans même être capable de chercher les Porsches, on est revenus à la raison avec malheureusement les crises.

pemmore | 26 février 2021 à 11h13
 
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