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Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi naît dans la douleur

Objectif de l'exécutif : présenter le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat fin janvier en conseil des ministres. Mais la promesse du « sans filtre » du président fait des dégâts.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi naît dans la douleur

« Le projet de loi n'est pas bouclé ni finalisé », se défend Matignon alors que le procès d'une trahison de la Convention citoyenne pour le climat par l'exécutif prend de l'ampleur. Il faut dire qu'Emmanuel Macron avait tenu un discours très ambitieux le 29 juin en assurant qu'il reprendrait 146 des 149 propositions de cette assemblée mise en place après la crise des gilets jaunes. Cette annonce faisait suite à sa promesse de transmettre « sans filtre » les propositions « abouties et précises » au Gouvernement, au Parlement, ou directement au peuple français.

Le 4 décembre, interrogé par le média en ligne Brut, le président s'est défendu de tout reniement. Mais, dans le même temps, il a concédé que toutes les propositions de la convention ne pouvaient être reprises en l'état. « Ce n'est pas parce que les citoyens ont écrit un truc que c'est la Bible ! », a prévenu le chef de l'État.

Texte soumis à consultation avant Noël

Le Gouvernement doit se débrouiller avec ça pour rédiger le projet de loi censé reprendre une centaine des propositions de la Convention, les autres devant l'être à travers le projet de loi de finances , le plan de relance, des textes réglementaires, ou les négociations internationales et européennes.

Dans une tribune publiée le 7 décembre dans Le Monde, la ministre de la Transition écologique vante l'importance de ce texte. « De la même manière que des lois fondatrices sur la liberté de la presse ou la laïcité ont enraciné des principes essentiels dans la République à l'orée du XXe siècle, la loi issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat ancrera durablement l'écologie dans notre société contemporaine », n'hésite pas à affirmer Barbara Pompili.

Concernant le calendrier, l'exécutif a organisé les 7 et 8 décembre cinq réunions réunissant ministres, parlementaires et membres de la Convention citoyenne. Elles reprennent les cinq thématiques autour desquelles sont regroupées les propositions : se déplacer, se loger, consommer, se nourrir, produire et travailler. Matignon annonce le lancement des consultations obligatoires (Conseil national de la transition écologique, Conseil d'État, etc.) sur le projet de loi avant les congés de Noël. L'objectif est de présenter le texte en Conseil des ministres fin janvier et de débuter les discussions au Parlement en février pour une adoption d'ici l'été.

« Jamais une loi de la République n'avait autant associé des citoyens dans son élaboration. Rarement des députés n'ont été intégrés au processus législatif aussi en amont », assure la locataire de l'hôtel de Roquelaure, alors que des membres de la Convention citoyenne ont fait le choix de boycotter les réunions de travail.

Interdiction de location des passoires thermiques

Sur le fond, l'exécutif prévoit de mettre dans la loi les différentes dispositions destinées à répondre au mandat initial confié à la Convention citoyenne. C'est-à-dire, permettre à la France de tenir son engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 dans un esprit de justice sociale. « Cinquante et une mesures sont déjà mises en œuvre totalement ou partiellement », vante le Gouvernement qui a ouvert un site de suivi des propositions.

« Bien qu'aucun autre nouveau joker n'ait été dégainé jusqu'ici, notre analyse montre qu'il y a bien d'autres manières pour amoindrir, retarder ou affaiblir l'ambition des propositions », explique le Réseau Action Climat (RAC). Le réseau d'associations a listé 15 propositions « à sauver ». Parmi celles-ci : la mise en œuvre d'une obligation de rénovation énergétique, l'adoption de mesures coercitives pour stopper les aménagements commerciaux en périphérie, l'interdiction en 2025 des véhicules neufs très émetteurs, la réduction du trafic aérien ou encore la taxation des engrais chimiques.

 
Bien qu'aucun autre nouveau joker n'ait été dégainé jusqu'ici, notre analyse montre qu'il y a bien d'autres manières pour amoindrir, retarder ou affaiblir l'ambition des propositions.  
Réseau Action Climat
 
Matignon annonce d'ores et déjà des arbitrages sur des mesures qu'il juge fortes comme l'interdiction de location des passoires thermiques ou encore la déclinaison dans chaque région de l'objectif de division par deux de l'artificialisation des terres. Sur la rénovation énergétique, « les principales mesures ne sont pas arbitrées », déplore toutefois le député non-inscrit Matthieu Orphelin. Quant à la lutte contre l'artificialisation, « les zones commerciales périurbaines de moins de 10 000 m2 pourront toujours être autorisées par dérogation, sachant que ça correspond à 90 % des dossiers », dénonce le parlementaire.

Concernant le transport, Greenpeace pointe en particulier les renoncements de l'exécutif sur le secteur aérien. "Ce gouvernement n'a qu'un objectif (…) : le faire redémarrer comme avant et coûte que coûte, peu importe les conséquences pour le climat. Il mise tout sur des fausses solutions comme la compensation carbone ou sur des promesses technologiques comme l'avion vert qui ne suffiront pas pour répondre à l'urgence climatique », pointe Sarah Fayolle, chargée de campagne Transports au sein de l'ONG. Du côté de Matignon, on évoque un timing différent lié à la survenance de la crise sanitaire.

Réformer le code minier par ordonnance

« Quand des mesures ne sont pas retenues, aucune mesure alternative n'est proposée par le Gouvernement pour respecter le mandat fixé à la Convention », déplore par ailleurs Matthieu Orphelin. Dans un billet intitulé « Convention citoyenne pour le climat : réussir l'atterrissage périlleux d'un objet institutionnel non identifié », le directeur de l'Iddri suggère précisément comment faire aboutir cette expérimentation hors norme. « Le débat devrait avoir pour règle qu'il ne soit possible de demander qu'une mesure soit retirée qu'à la condition qu'une mesure alternative soit proposée et fasse la preuve qu'elle est autant ou plus efficace en matière de réduction de gaz à effet de serre et de respect de la justice sociale », propose Sébastien Treyer.

Mais, s'il existe le risque que certaines propositions disparaissent du projet de loi, celui-ci pourrait aussi en contenir de nouvelles. C'est le cas de la question du renouvellement des concessions hydroélectriques et de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), voire de l'évolution du statut d'EDF à travers le projet Hercule. « Les discussions n'ont pas encore abouti avec la Commission européenne », précise Matignon. Ce qui explique que ces dispositions ne devraient pas figurer dans la première version du texte.

En revanche, d'autres pourraient l'être. C'est le cas de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le code minier que ce dernier confirme vouloir introduire dans le texte. Une commande qui ne figurait pas dans le mandat de la Convention citoyenne.

Réactions6 réactions à cet article

 

"définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale."

le principal gaz à effet de serre c'est la vapeur d'eau (60%) et on a parlé que du CO2 (26%) ...
il faut réduire les pollutions en ville et baisser les températures par la végétalisation !

laurent | 09 décembre 2020 à 08h56
 
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M. Macron est pris à son piège de démagogue à deux balles. Avoir convoqué 150 pélos et les avoir confiés à des commissaires politiques bombardés "garants" donne un résultat somme toute peu surprenant : il faut mettre à bas le système, éliminer la production sur le territoire, interdire aux gens de voyager, fermer tout ce qui dérange Monsieur Dion, etc.
Brrr. La fin de la démocratie représentative pour un "directoire" de "citoyens" façon "Comités de Salut Public" qui serait omniscient.
Pour l'instant, on a des gens qui se roulent par terre parce que la totalité de leurs inepties n'est pas reprise.
Cela dit, M. Macron a fait une promesse.
On est très mal barrés.
En attendant, COVID fait des millions de pauvres supplémentaires...
Allez, courage à ceux qui produisent du mieux qu'ils peuvent !

Albatros | 09 décembre 2020 à 11h11
 
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Tout cela est bien joli, mais on ignore quelle est notre situation face à nos voisins européens, si on est les seuls à végétaliser, isoler et que eux chauffent à donf avec des combustibles fossiles, roulent encore avec avec des véhicules thermiques mal optimisés, ont encore des hauts fourneaux au lieu de recycler.
Et puis investir dans l'isolation dans un pays comme les pays de la Loire aux hivers doux, des étés ou la nécessité de climatiser est nulle, n'a pas le même sens que dans l'est de la France ou moins 10 est banal, la neige pendant des semaines.
Je me souviens avoir utilisé la première année en Bourgogne 6000 l de fuel alors que mon grand Daron à 150 m de la mer en Vendée en utilisait 400 litres.

pemmore | 09 décembre 2020 à 11h16
 
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La France n'émet que moins de 1 % des GES mondiaux , ne nous prenons pas pour le centre du monde écologique .
Quant à l'isolation des bâtiments elle est excellente sur les tours et blocs type années 60 ou 70 , mais peut conduire à des absurdité sur les constructions anciennes , voir les maisons à colombage d' Alsace ou ailleurs .

sirius | 09 décembre 2020 à 16h07
 
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@pemmore
C'est vrai qu'il caille bien en Bourgogne en hiver, j'en atteste pour le Morvan!
Plus sérieusement, ce que vous dite concernant le contexte international de la lutte contre le changement climatique est particulièrement vrai dans l'aérien. Certains veulent donner le coup de grace à ce secteur qui, depuis près d'un an, est réduit à moins d'un quart de son activité en 2019. Ils croient vraiment sauver le climat avec ça? Ils pensent vraiment que les asiatiques, les africains et les américains vont arrêter de prendre l'avion pour commercer, voyager et visiter? Ils vont juste faire en sorte que les touristes et autres arriveront en Europe à Francfort, Londres, Madrid ou Amsterdam et non à Paris, y compris pour visiter la France!
Alors ne vaut-il pas mieux investir dans l'aviation de demain? Car celle-ci existera de toutes façons. La question est de savoir si, comme ajourd'hui, les entreprises françaises et européennes en seront les leaders ou si on "regardera passer les trains" au sens propre comme au sens figuré...

adjtUAF | 09 décembre 2020 à 16h50
 
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On pourrait commencer par virer tous les ministères des grands palais de la République qui sont des passoires thermiques.
Quelqu'un est-il déjà allé à l'Hôtel de Roquelaure, où trône désormais Mme Pompili succédant à M. Hulot et a-t-il vu les interstices de près de 1cm sous les grandes portes-fenêtres à simple vitrage ?
Virez donc ces braves gens de ces palais et installez les dans des open space modernes 7 m? individuels, ça suffira grandement pour la qualité actuelle des textes réglementaires qu'ils pondent...

Albatros | 09 décembre 2020 à 17h34
 
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