Insatisfaisante : c'est ce qui ressort du vote des participants à la Convention citoyenne pour le climat (CCC) sur la prise en compte par le Gouvernement de leurs propositions (1) . Ces 150 citoyens tirés au sort - de manière à être représentatifs de la diversité de la société française - avaient comme mission de proposer des mesures pour atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
A l'issue de neuf mois de travaux, ces derniers ont proposé cent cinquante mesures au Gouvernement pour tenter de répondre à cet enjeu. Propositions que l'exécutif s'était engagé à concrétiser - sauf trois d'entre elles - à travers des évolutions législatives (projet de loi climat et résilience, loi de finances 2021, plan de relance, loi d'orientation des mobilités, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, etc.), des décrets ou des règlements mais également en les portant au niveau de l'Union européenne.
L'idée était qu'elles soient ensuite soumises "sans filtre" soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe. Selon le suivi (2) du Gouvernement des propositions, 71 mesures sont aujourd'hui en cours de mise en œuvre et 75 sont déjà en place.
Un exercice apprécié mais une portée limitée
Lors de la huitième et dernière session de la Convention citoyenne sur le climat, les 26, 27 et 28 février, ses membres se sont prononcés (3) sur les réponses apportées par le Gouvernement.
Et d'une manière générale, le constat est plutôt sévère. La majorité des participants considèrent également comme insatisfaisantes les décisions du gouvernement pour se rapprocher d'une réduction de 40 % (4) des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Ils estiment toutefois en moyenne que la CCC a été utile à la lutte contre le changement climatique (5) et sont plutôt satisfaits de cette participation citoyenne à la vie démocratique (6) . Certains ont par ailleurs souhaité prolonger leurs travaux par un engagement (7) à porter les 47 objectifs issus des thématiques de travail. « J'ose croire que nous avons fait bouger la machine démocratique et climatique », a indiqué dans un tweet Grégoire Fraty, citoyen de la Convention et vice-président de l'association des 150.
Les participants à la Convention citoyenne se sont également prononcés sur des mesures de chaque thématique. « Sur quatre des six thèmes, la réponse du gouvernement est insatisfaisante - se loger (3,4/10), produire et travailler (3,7/10), se nourrir (3,7/10), se déplacer (3,7/10) et tout juste passable sur les deux autres thèmes : consommer (4/10) et gouvernance (4,1/10), a réagi Matthieu Orphelin, député écologiste de Maine-et-Loire. Des 47 mesures étudiées, seule une poignée (6) atteint une note supérieure à la moyenne (5/10) ».
Des ambitions renforcées grâce à la loi climat et résilience ?
Une des réponses du gouvernement, le critiqué projet de loi climat et résilience devrait débuter sa lecture en séance publique la dernière semaine de mars. Le Gouvernement table sur une promulgation de la loi à la fin de l'été. « Nous poursuivons un objectif clair : d'atteindre moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et d'aller jusqu'à la neutralité carbone ensuite, a assuré le ministère de la Transition écologique à l'occasion d'un point presse en amont de la 8e session de travail de la CCC. Lorsque nous réalisons un bilan des mesures prises, il est normal que nous en gardions sous le pied, car ensuite il faudra encore aller jusqu'à la neutralité ».
Le Gouvernement a d'ores et déjà prévu de revenir sur différents points. « Sur certains sujets, nous apporterons des compléments aux propositions : par exemple sur la rénovation énergétique avec les éléments nouveaux apportés mi-mars par le rapport d'Olivier Sichel mais également concernant l'adaptation du littoral à l'évolution du trait de côte », a précisé le ministère de la Transition écologique. Les échanges promettent d'être fournis : le Gouvernement s'attend au dépôt de plusieurs milliers d'amendements. « Nous savons que certains sujets récolteront de bonnes notes d'autres non, cela permettra d'alimenter le débat parlementaire », a projeté le ministère de la Transition écologique.
Une mobilisation sur laquelle compte bien certaines associations et citoyens de la CCC. « Échange ce matin avec William Aucant [participant de la CCC] sur l'analyse sévère de la Convention citoyenne sur le climat sur le détricotage des propositions des 150 citoyens par le gouvernement. Il appartient aux parlementaires de rehausser l'ambition de la loi », a twitté Ronan Dantec, sénateur écologiste de la Loire-Atlantique.
