« Une trentaine de propositions ont déjà trouvé des suites favorables, notre ambition est intacte, mais je ne nie en rien les difficultés qui s'ouvrent à nous », a indiqué Jean Castex lors d'une rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ce mercredi 29 septembre. Lors de cette rencontre en présence des ministres en charge de la transition écologique et des relations avec le Parlement, le Premier ministre a annoncé que six nouvelles mesures seraient introduites par amendement dans le projet de loi de finances (PLF 2021).
En matière de déchets, le chef du Gouvernement annonce la prolongation d'un an de l'expérimentation de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères incitative. « Dans le même temps, le Gouvernement travaillera avec les collectivités territoriales, chefs de file sur ce sujet », précise Matignon. Les cinq autres mesures relèvent du domaine des transports. Le Premier ministre annonce « la mise à niveau » de la fiscalité sur les carburants pour l'aviation de loisir, la baisse des taxes sur les contrats d'assurance auto pour les véhicules électriques, le relèvement du plafond du forfait mobilité durable de 400 à 500 euros, ainsi que la réforme de l'indemnité kilométrique sur les véhicules dans le barème de l'impôt sur le revenu afin de « ne pas avantager les voitures les plus émettrices ». L'aide à l'achat de poids-lourds moins polluants, via la prolongation du suramortissement des véhicules de plus de 2,6 tonnes, a également été annoncée. « La question du malus au poids fait encore l'objet de concertation », précise Matignon.
Ces annonces ont lieu alors que la grogne monte devant l'abandon progressif des 146 propositions de la Convention citoyenne qu'Emmanuel Macron s'était engagé à reprendre en juin dernier. « Qui veut tuer la Convention citoyenne pour le climat ? », interrogent le député EDS Matthieu Orphelin et le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle dans une tribune publiée le même jour dans Le Monde. « Le Gouvernement se lance, en cette rentrée, dans l'effilochage des propositions : après les discours enthousiastes vient le temps du détricotage. Semaine après semaine, une par une, les mesures fortes de la convention sont abandonnées. C'est un reniement, tant sur le fond que sur la méthode », estiment les deux élus. Greenpeace, qui a fait les comptes, estime que le Gouvernement a déjà renié plus de vingt mesures de la Convention citoyenne. Ces renoncements vont du moratoire sur le déploiement de la 5G, dont les enchères ont été lancées le 28 septembre, à l'interdiction des publicités sur les produits les plus polluants en passant par le moratoire sur l'implantation des entrepôts de e-commerce.
De leurs côté, les ministres ont estimé que 20 % des mesures de la Convention étaient déjà totalement ou partiellement mises en œuvre, notamment à travers le plan de relance et le dernier Conseil de défense écologique. « Un tableau de bord sera mis à la disposition des représentants de la Convention citoyenne », a promis Jean Castex.
