En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Convention d'engagement volontaire : un partenariat public-privé au service de la transition écologique

Depuis 2008, le ministère du Développement durable a signé une trentaine de conventions d'engagement volontaire avec plusieurs secteurs professionnels ayant un impact "positif" sur l'environnement, selon un bilan du CGDD.

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°334 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°334
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

Dans une étude parue le 29 janvier, le Commissariat général au développement durable (CGDD) dresse un bilan des conventions d'engagement volontaire (CEV) signées entre l'Etat et les entreprises "au service de la transition écologique".

Dans un contexte de diminution des ressources, les acteurs économiques "doivent intégrer les objectifs du développement durable et de la transition écologique", souligne le CGDD. Ces conventions d'engagement volontaire leur permettent "d'impulser cette dynamique", en fixant des objectifs chiffrés pour diminuer l'impact de leur activité sur l'environnement, via ce partenariat public-privé.

Si le ministère en charge du développement durable est signataire de chaque convention, d'autres ministères peuvent aussi apporter leur contribution. Parmi eux, le ministère de la Santé qui a signé une convention avec les entreprises du médicament (Leem) depuis 2009 ou encore le ministère la Jeunesse et du Sport avec la CEV signée dès 2008 avec la fédération française de tennis. L'Ademe, en tant qu'opérateur de l'Etat, fait souvent partie des signataires, apporte ses compétences techniques et parfois un financement aux projets.

La dynamique des professionnels

Depuis la mise en place du dispositif en 2008, 26 conventions (dont 16 multi-thématiques) ont été signées avec le ministère du Développement durable, dans le secteur des transports et de la santé, en passant par le commerce ou encore l'ingénierie. L'engagement des professionnels, en général d'une durée de 3 ou 5 ans, peut faire l'objet d'un avenant pour prolonger d'un an (ou bien élargir le champ d'intervention de la convention) et d'un renouvellement. Le suivi des actions se fait de manière annuelle "afin de pouvoir observer en continu l'évolution des critères d'évaluation".

Les fédérations professionnelles jouent "un rôle moteur" dans l'élaboration de ces conventions, souligne le CGDD : elles initient et signent la CEV, entraînant avec elles "la majeure partie de leurs entreprises adhérentes".

Ainsi, parmi les signataires précurseurs, figurent les entreprises du commerce et de la distribution (FCD) en janvier 2008, suivies par les entreprises de l'agro-alimentaire et les grandes marques (fédérations ANIA et ILEC) en octobre 2008. Ces dernières s'étaient notamment engagées à économiser 17 millions de tonnes de matières premières, et à éviter 11 millions de tonnes de CO2 d'ici 2012. Parmi leurs objectifs, les enseignes de la FCD devaient, de leur côté, augmenter d'au moins 15% par an la part des produits bio dans le total des ventes alimentaires. Le secteur du commerce et de la distribution s'est également "mobilisé" pour le développement des sacs en plastiques biodégradables, et le retrait et le remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules à basse consommation.

Deux secteurs, les travaux publics et les médicaments, ont renouvelé leurs engagements dans une convention "plus ambitieuse" notamment en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il s'agit de la Fédération nationale des travaux publics (FNTR) en 2009 puis en 2011, qui s'est notamment engagée à recycler 100% des matériaux et à réduire d'un tiers les émissions de CO2 du secteur d'ici 2020. En 2012, l'organisation professionnelle des entreprises du médicament en France (Leem) a renouvelé sa convention signée en 2009 et s'est fixée parmi ses objectifs d'augmenter la collecte de médicaments non utilisés (MNU) de 2% par an.

En 2009, le ministère en charge du développement durable avait également signé une CEV avec le groupe La Poste qui s'était engagé à diminuer d'ici fin 2012 (sur la base des émissions 2006), le volume de ses émissions de 12% en moyenne ou encore d'optimiser les consommations énergétiques de ses bâtiments (80 kwh/m2/an) à cette échéance. En 2012, le ministère a également signé avec neuf fédérations professionnelles une convention visant à recycler 200.000 tonnes de papier de bureau par an, en privilégiant les circuits courts pour la collecte. Le secteur hospitalier, de la construction, de la publicité mais aussi des ports de plaisance ou du transport aérien figurent aussi parmi les signataires d'une CEV.

Des bénéfices en faveur de la transition écologique

Les bilans des conventions "témoignent de leur impact positif sur l'environnement", relève le CGDD. Ce sont par exemple 710 millions de tonnes de CO2 qui ont été économisées dans le domaine aéronautique ou encore un doublement de l'offre de produits bio en deux ans dans le domaine du commerce et de la distribution.

Les entreprises du médicament réalisent un nombre croissant de bilans carbone (50 bilans carbone en 2011, 71 en 2012). La fédération française de tennis s'est engagée à diminuer son empreinte écologique sur de grands événements tels que Roland Garros, mais aussi au quotidien : la consommation électrique de son siège social a ainsi diminué de 19 % entre 2010 et 2012, et sa consommation d'eau de 5%.

Les entreprises de la propreté également signataires, utilisent la gamme des produits les plus respectueux de l'environnement, pour 80% d'entre elles, ajoute le CGDD.

Les CEV s'inscrivent dans le cadre plus général des démarches d'engagement volontaire qui peuvent se décliner en chartes ou pactes, souligne-t-il. Lancée en octobre 2013 par le Plan Bâtiment Durable, la charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires regroupe à ce jour une trentaine d'organismes signataires (centres commerciaux, groupes immobiliers, banques, universités, centres énergétiques…). Le pacte économie circulaire figurant dans la feuille de route de la conférence environnementale de septembre 2013, incite aussi les professionnels de la valorisation industrielle des déchets à prendre des engagements volontaires. "Certains secteurs comme celui des panneaux de plâtre ont déjà manifesté leur intérêt pour la démarche", a indiqué le CGDD.

Ces conventions constituent "un outil performant" pour conduire les secteurs professionnels "vers la transition écologique", estime-t-il.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager