Négociée dans le cadre de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark par 40 des 56 pays de la CEE-NU. A ce jour, la Convention d'Aarhus a été ratifiée par 41 Etats, dont la France, le 8 juillet 2002. Elle concerne le droit d'accès à l'information dans le domaine de l'environnement, la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l'environnement et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement. Les Etats qui ont signé et ratifié cette convention ont l'obligation de produire un rapport sur son application. Le premier rapport a été établi en 2005. Le second rapport doit être établi à l'occasion de la troisième réunion des parties qui aura lieu en juin 2008 à Riga en Lettonie.

C'est dans ce contexte que le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) a mis en ligne*, le 15 octobre dernier, le projet de deuxième rapport de la France sur l'application de la convention d'Aarhus afin de le soumettre à la consultation du public. Les remarques qui parviendront au ministère pourront être prises en compte, soit dans le rapport lui-même, soit dans l'évolution en cours du droit français, qui tend à développer la participation du public aux décisions.