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Actu-Environnement

Le MEDAD soumet au public son rapport sur l'application de la convention d'Aarhus

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Négociée dans le cadre de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark par 40 des 56 pays de la CEE-NU. A ce jour, la Convention d'Aarhus a été ratifiée par 41 Etats, dont la France, le 8 juillet 2002. Elle concerne le droit d'accès à l'information dans le domaine de l'environnement, la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l'environnement et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement. Les Etats qui ont signé et ratifié cette convention ont l'obligation de produire un rapport sur son application. Le premier rapport a été établi en 2005. Le second rapport doit être établi à l'occasion de la troisième réunion des parties qui aura lieu en juin 2008 à Riga en Lettonie.

C'est dans ce contexte que le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) a mis en ligne*, le 15 octobre dernier, le projet de deuxième rapport de la France sur l'application de la convention d'Aarhus afin de le soumettre à la consultation du public. Les remarques qui parviendront au ministère pourront être prises en compte, soit dans le rapport lui-même, soit dans l'évolution en cours du droit français, qui tend à développer la participation du public aux décisions.

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Glossaire

Convention d’Aarhus

Réactions1 réaction à cet article

 
ENQUETE PUBLIQUE

SI LA CONVENTION d'AHRUS était respectée l'information du public ne se ferait pas par des annonces légales dans deux fruilles de choux selecvtionnées dont personne ou presque ne lit ces annonces qui devraient être dur le NET

PAPY FIRMIN | 28 octobre 2009 à 15h08
 
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