Par un arrêté (1) des ministres du Travail et de l'Agriculture en date du 26 décembre 2012, les formations des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (SPS) et celles de leurs formateurs sont renforcées. Les organismes en charge de ces formations doivent présenter des garanties minimales dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification.

L'arrêté "poursuit la rénovation du dispositif de la coordination SPS" par la mise en place de la procédure de certification des organismes en charge de la formation en précisant les conditions administratives, juridiques et économiques requises pour ce faire.

Il renforce également les conditions de vérification des candidatures pour l'accès à la formation spécifique des coordonnateurs SPS en intégrant une étape préalable de vérification des prérequis et en précisant l'organisation des formations qu'ils doivent suivre (durée, référentiels de formation, évaluation).

Par ailleurs, l'arrêté définit le rôle des organismes de formation dans le cas du changement de niveau ou de l'extension de phase d'activité pour le coordonnateur SPS ainsi que dans le cadre de l'actualisation de la formation spécifique de ces derniers.

Il requiert la collaboration des organismes formateurs avec l'OPPBTP (2) et l'INRS, notamment pour la traçabilité des attestations de compétence des coordonnateurs SPS et des attestations d'actualisation de la formation spécifique.