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COP 21 : vers un objectif ambitieux sans mécanisme de mise en œuvre ?

L'idée d'intégrer l'objectif de 1,5°C semble progresser. Mais, pour l'instant, les Etats ne veulent pas entendre parler d'un mécanisme contraignant qui les obligerait à mettre en adéquation leur engagement. Le volontariat reste privilégié. 08 décembre 2015

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COP 21 : vers un objectif ambitieux sans mécanisme de mise en œuvre ?

Lundi 7 décembre, les ministres chargés par Laurent Fabius de mener des consultations informelles ont présenté un premier point d'étape au Comité de Paris. Ils n'ont pas formulé de propositions de rédaction concrètes mais plutôt des pistes pour aboutir à un consensus en fin de semaine.

D'importantes divergences se font jour concernant le mécanisme qui permettra d'assurer que l'objectif de limitation de l'élévation moyenne des températures mondiales sera atteint. En conférence de presse, Todd Stern, l'envoyé spécial du Département d'Etat américain, a confirmé que les diplomates travaillaient à une formulation évoquant l'objectif de 1,5°C, cher aux pays les plus vulnérables. Cependant, les contributions (INDC) des Etats conduisent à une élévation de l'ordre de 3°C de la température moyenne du Globe à la fin du siècle par rapport à l'ère pré-indstrielle.

Pour l'instant, les Etats n'entendent pas s'imposer l'obligation de relever régulièrement leur engagement. Ils s'y opposent d'autant plus que, pour être cohérent avec un objectif ambitieux, cette amélioration des INDC devrait débuter avant 2020, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur du futur accord... "Aucun pays n'a cherché à faire avancer l'idée d'une revue avant 2020", déplore Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. Dans ces conditions, le risque est grand d'obtenir "un objectif politique [exprimé en terme de température] déconnecté de la réalité", estime Alix Mazounie, responsable des politiques internationales au Réseau Action Climat France (RAC).

Pas d'obligation, mais un encouragement

Le bilan des premières consultations menées au sujet de l'ambition du futur accord (objectifs de long terme et revue périodique) traduit parfaitement ces positions. Si "plusieurs Parties ont mis de côté leurs options privilégiées pour combler les divergences", cinq questions restent en suspens, explique la note de Tine Sundtoft, ministre de l'Environnement de la Norvège, et James Fletcher, ministre du Développement durable et de l'Energie de Sainte Lucie. Il s'agit en particulier de l'objectif de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) pour le long terme, de l'évaluation quinquennale des contributions des Etats et de leur révision à la hausse, de l'assurance que l'évaluation n'empiétera pas sur la liberté laissée aux Etats en matière de contribution, et, enfin, de la possible convergence des INDC pour l'après-2030.

L'objectif de réduction des émissions de GES à long terme, censé concrétiser la limite à la hausse des températures et donner un signal clair aux acteurs économiques, constitue un premier point dur des négociations. "De nombreux pays font référence à un objectif de long terme telle qu'une transformation vers la neutralité carbone ou la décarbonisation (…). Certains appellent à un objectif « zéro émission » dans la seconde moitié du siècle", rapportent les facilitateurs ajoutant que "de nombreux pays font aussi référence à la nécessité de jalons de court et moyen termes, tel qu'un pic mondial des émissions et/ou une stratégie pour 2050". Bref, toutes les options restent ouvertes, et rien ne garantit que l'objectif en terme de température se concrétise dans le texte.

Quant au mécanisme de révision des INDC, les pays acceptent l'idée d'un état des lieux global et quinquennal pour mesurer les progrès accomplis vers l'objectif fixé par l'accord. Mais "de nombreuses Parties voient ce moment comme une opportunité pour confirmer ou relever leurs objectifs, mais pas comme une obligation", expliquent les co-facilitateurs. En clair, les Etats acceptent un mécanisme qui les "encourage" à améliorer leur effort, mais ils veulent s'imposer ni "fardeau", ni "examen méticuleux". Quant à une éventuelle révision des INDC avant 2020, les co-facilitateurs dédiés au renforcement de l'ambition avant l'entrée en vigueur de l'accord de Paris n'évoquent qu'un "dialogue facilité, potentiellement en 2017". Ce dialogue se limiterait à une évaluation de la mise en œuvre des contributions.

Aide financière volontaire

En revanche, la note relative à la différenciation en matière d'atténuation, de financement et de transparence entre pays industrialisés et pays en développement, présentée par Izabella Teixeira et Vivian Balakrishnan, fait état de quelques progrès. Selon la ministre de l'Environnement du Brésil et le ministre des Affaires étrangères de Singapour, les contributions des Etats constituent "une innovation clé" qui a permis de montrer ce que chaque pays est en mesure de faire pour lutter contre les changements climatiques et de quelle manière il compte le faire. La révision des INDC, sans retour en arrière, "résonne très très fortement", rapportent-ils, les pays développés étant prêts à prendre la tête de la lutte. Mais, comme l'ont indiqué les facilitateurs en charge du volet "ambition" des négociations, le consensus s'arrête là. Le constat est similaire au sujet de la vérification de la réalisation des objectifs : les pays du Sud pourraient bénéficier d'un dispositif de reporting aménagé.

Enfin, une étape a aussi été franchie concernant la différenciation de l'aide financière apportée au pays du Sud. "Globalement, tout le monde comprend que les pays développés continueront à prendre les devants en fournissant des ressources aux pays en développement, sans retour en arrière", expliquent les facilitateurs, ajoutant que "concernant la base des donateurs, plusieurs Parties ont indiqué qu'il n'y a aucune intention de créer de nouvelles obligations juridiques pour les pays en développement, mais un encouragement à contribuer d'une manière totalement volontaire". C'est le caractère volontaire, et non pas contraignant, qui satisfait ici les pays du Sud et en particulier les émergents.

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