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COP 21 : les premières propositions de compromis sont sur la table

Un texte présentant des propositions de compromis pour chaque aspect du futur accord est disponible. Les négociateurs doivent maintenant s'en saisir pour simplifier sensiblement les textes de négociation présentés jusqu'à maintenant. 04 décembre 2015

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COP 21 : les premières propositions de compromis sont sur la table

Vendredi matin, les négociations ont franchi une nouvelle étape avec la publication d'une compilation des propositions de compromis (bridging proposals) préparées par les facilitateurs des groupes thématiques de négociation. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un texte alternatif au projet d'accord, mais d'une boîte à idées censée offrir des solutions pour dépasser les oppositions. L'enjeu de la journée sera de voir dans quelle mesure les négociateurs intégreront certaines de ces propositions dans le texte qui doit être remis aux ministres demain à 12h.

"Mon souhait est que le texte qui me sera remis intègre le maximum de propositions de compromis", explique Laurent Fabius qui préside la COP, ajoutant qu'"il restera encore beaucoup de travail". Long de 38 pages, le document passe en revue l'ensemble du texte en négociation.

Les grands objectifs se précisent

Concernant l'objectif général de l'accord, la proposition de compromis simplifie les trois options des derniers projets : contenir la hausse des températures "sous 1,5°C" ou "bien en dessous de 2°C", améliorer les capacités d'adaptation aux effets négatifs des changements climatiques et mettre en œuvre un développement durable pour aller vers des sociétés et des économies résilientes et bas carbone. Pour mettre en œuvre cet objectif et donner un signal aux acteurs économiques, le document reprend les cinq propositions de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) retenues en début de semaine.

Deux grandes options sont proposées pour améliorer progressivement les contributions des Etats (INDC). La première suggère que les pays industrialisés présentent des réductions d'émissions par rapport à une année de référence et que les pays du Sud s'engagent sur des efforts (ou des actions) renforcés de réduction des émissions. La seconde option prévoit que les Etats qui ont proposé des réductions en valeur absolue par rapport à une année de référence continuent à le faire et qu'à terme tous les pays suivent cette voie. Mais le calendrier des révisions reste très imprécis : les nouvelles contributions pourraient être communiquées de façon synchronisée tous les cinq ans ou au rythme de chacun à l'issue de son engagement précédent.

La date prévue pour l'état des lieux global de la mise en œuvre de l'objectif de l'accord reste très vague. Les facilitateurs proposent qu'il soit réalisé par la future Conférence des Parties de l'accord de Paris (CMA, selon l'acronyme utilisé dans le projet) "en 2024 et tous les cinq ans à moins que la CMA en décide autrement".

Objectif global d'adaptation

Le texte retient le caractère global de la réponse à apporter aux impacts climatiques, un des points clés des négociations sur le sujet. Jusqu'à maintenant, l'adaptation est principalement perçue comme un sujet local, les impacts des changements climatiques n'étant pas uniformes. En conséquence, les négociations internationales se sont focalisées sur la réduction des émissions de GES. Mais, au fur et à mesure que les premiers effets négatifs apparaissent, il semble de plus en plus évident qu'une catastrophe locale peut avoir des conséquences économiques ou sociales mondiales.

Les négociateurs pourraient donc reconnaître que l'adaptation est "un enjeu global auquel chacun fait face avec des dimensions locales, infranationales, nationales, supranationales et internationales". Ils pourraient aussi valider l'idée d'un "objectif global d'amélioration des capacités d'adaptation", même si les mesures à prendre restent du ressort des Etats. Cet objectif servirait notamment de base pour évaluer l'adéquation des financements des pays développés au regard des besoins. Autre option envisagée par les facilitateurs : la réalisation d'états des lieux réguliers pour évaluer, entre autres, la mise en œuvre des plans d'adaptation. Quant à la question du financement de l'adaptation à proprement parler, elle est déplacée dans l'article traitant de l'aide financière.

Les financements, justement, opposent encore un grand nombre d'options. La question de savoir si l'aide financière doit être fournie par les seuls pays industrialisés, ou par ces pays et "ceux qui peuvent le faire" ou "souhaitent le faire", reste un clivage majeur qui se retrouve dans l'ensemble de l'article. Le débat ne sera probablement tranché qu'en fin de conférence. A noter aussi que le texte de compromis envisage un transfert des subventions accordées aux énergies fossiles vers les solutions bas carbone. De même, le texte propose que les pays reconnaissent "qu'une tarification adéquate des émissions de GES, dans ses formes variées, est un instrument important pour réorienter l'investissement et les flux financiers".

Vers une reconnaissance des pertes et dommages

Dans le même esprit, le texte pourrait évoquer la notion de pertes et dommages avec une proposition de compromis simplifiée qui pourrait être intégrée à l'article traitant de l'adaptation ou faire l'objet d'un article dédié. A ce stade, le texte envisage la poursuite du Mécanisme international de Varsovie (MIV) dont l'objet est d'étudier les réponses que pourrait apporter la communauté internationale face aux impacts climatiques irréversibles contre lesquels il n'est pas possible de s'adapter. Un rendez-vous pourrait être fixé dans quatre ans pour faire le point sur le sujet. Par ailleurs, le texte suggère la création d'"un instrument de coordination des déplacements liées aux changements climatiques" dont l'objectif est d'aider à coordonner les efforts pour répondre aux "déplacements, migrations et relocalisations planifiées". Autant de sujets qui figurent en bonne place parmi les attentes des pays du Sud.

Reste que les Etats-Unis sont particulièrement réticents face à une notion qui pourrait à terme conduire à des recours juridiques et à des demandes de compensation ou d'indemnisation. Mais l'option "aucune référence au pertes et dommages" n'apparaît plus dans la proposition du facilitateur. En contrepartie, la proposition des facilitateurs est moins contraignante que le texte initial : il n'est plus question d'établir un dispositif dédié soutenu par le mécanisme de financement de la convention climat.

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