En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Comment inciter les copropriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique ?

Problèmes de prise de décision et de lisibilité des économies d'énergie, difficultés de financements… Malgré des mesures prises au Grenelle 2, les copropriétaires se heurtent encore à des obstacles avant ''d'éco-rénover''.

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
   
Comment inciter les copropriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique ?
Isolation thermique d'un immeuble par l'extérieur
© Jean-Jacques Kissling
   
L'une des priorités du Grenelle est de réduire les consommations d'énergie des bâtiments existants de 38 % d'ici à 2020 et d'au moins 70% d'ici 2050. La copropriété, qui compte 8,4 millions de logements, soit un peu plus du quart du parc résidentiel français selon l'Insee, présente une vraie spécificité. Beaucoup d'immeubles collectifs privés sont anciens, construits avant la première réglementation thermique de 1974, et sont par conséquent très énergivores.
Alors que la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) vient de lancer une campagne visant à inciter les bailleurs à ''éco-rénover'', engager ces travaux en copropriété s'avère difficile malgré des ''avancées'' obtenues au Grenelle 2, selon l'association Planète Copropriété, créée fin 2009 par les membres du Plan Bâtiment Grenelle. Dans le privé, la décision de réaliser des travaux de rénovation doit en effet être approuvée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, selon la loi de 1965. Quant au propriétaire bailleur, celui-ci possède en moyenne trois logements loués, ce qui ne facilite pas la décision…

Grenelle 2 : des procédures de décisions assouplies

Comment arriver à obtenir des décisions collectives plus facilement ? S'il est déjà difficile d'avoir un accord sur des travaux concernant les parties communes, comment imposer à un propriétaire d'entreprendre des travaux dans ses parties privatives ? La question de la majorité nécessaire pour décider des travaux était à l'ordre du jour de la loi Grenelle 2, promulguée le 13 juillet 2010, à la demande du groupe du travail. Les règles de vote en copropriété ont ainsi été assouplies et modifient la loi de 1965. Tous les travaux d'économie d'énergie, comme l'installation de matériels utilisant les énergies renouvelables, pourront désormais être décidés à la majorité simple. Jusqu'à présent, seuls les travaux amortissables sur moins de dix ans pouvaient être votés à la majorité selon la loi de 1965, a rappelé Bruno Dhont, directeur de l'Association des responsables de copropriété (ARC), membre de Planète Copropriété.
La loi a également introduit la notion de travaux d'intérêt collectif en copropriété. Sont également concernés : les travaux réalisés sur les parties privatives (fenêtres isolantes, par exemple) et aux frais du copropriétaire du lot, sauf si des travaux équivalents ont été réalisés dans les dix années précédentes. Cette disposition peut toutefois ''donner lieu à des problèmes d'interprétation'', appréhende Bruno Dhont. ''Si par exemple, le copropriétaire a réalisé des travaux 5 ans avant, mais qu'il s'agit de travaux de qualité différente, cela pourra susciter des difficultés'', a-t-il précisé début juillet, à l'occasion d'un colloque organisé par Planète Copropriété à Paris. La pose de répartiteurs ou de compteurs calorifiques sera, par ailleurs, dorénavant décidée à la majorité.

Quid des modes de financements … et des oubliés du Grenelle 2 ?

Mais la question de la décision, réexaminée au Grenelle 2, ne suffit pas : comment lever les réticences des bailleurs quant au montant des travaux et partager les coûts avec les locataires ? Certaines aides publiques existent déjà comme l'éco-subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), les aides de collectivités (via les OPATB - Opération programmée d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments) mais aussi le crédit d'impôt ou encore l'éco-prêt à taux zéro mis en place par le Grenelle.
Mais l'éco PTZ individuel ''n'est pas adapté à la copropriété'', estime Jean-Loup Taïeb, président de Planète Copropriété. Le bouquet de travaux est ''très contraignant'' et le montant des quotes-parts ''trop faibles''. Le PTZ individuel en copropriété ne représenterait seulement que 1 % des prêts accordés, précise Bruno Dhont. Le groupe de travail du Plan bâtiment Grenelle déplore que l'éco-prêt collectif contracté par le syndicat de copropriétaires, ait été finalement supprimé lors de l'examen du Grenelle 2. Débloqué par tranche en fonction d'un plan voté préalablement, il aurait, selon lui, permis d'atteindre certains objectifs en matière d'efficacité énergétique. Planète Copropriété veut revenir sur cet éco-prêt collectif lors de l'examen du budget 2011. En attendant, l'association propose notamment de tenter de mobiliser les prêts à taux zéro de chaque copropriétaire et de constituer ''un dossier commun''. De son côté, la FNAIM recommande de ''proroger le cumul éco-PTZ et crédit d'impôt sur travaux jusqu'à fin 2012'', sous conditions de ressources, et d'étendre l'éco-PTZ aux résidences secondaires et aux locations saisonnières.

Une autre proposition - déplorée par les acteurs du secteur et la FNAIM - a également été supprimée dans le Grenelle 2 : la création d'un fonds de travaux obligatoire qui aurait permis de prévoir financièrement la réalisation de gros travaux d'amélioration thermique. Ce fonds existe déjà en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Québec. ''Il s'agit pourtant d'une proposition sociale car c'est une nécessité pour les plus modestes. On ne demande que 100 € par an'', a regretté Bruno Dhont. Aujourd'hui, les copropriétaires peuvent seulement constituer une épargne préalable volontaire.

Est également regrettée : la non éligibilité des copropriétaires aux certificats d'économie d'énergie (CEE) pour la seconde période (2010-2013). Seuls les obligés (les fournisseurs d'énergie), les collectivités, les bailleurs sociaux et l'Anah pourront valoriser leurs économies sous forme de CEE. Les copropriétaires ne pourront donc plus vendre directement leurs CEE lorsqu'ils feront des travaux de rénovation. L'ARC craint que les sociétés d'efficacité énergétique ou de travaux liés aux obligés proposent aux copropriétés de racheter les kWh Cumac économisés à un bon prix pour emporter les marchés de travaux et de prestations, et qu'elle cherche à obtenir en contrepartie la signature par les syndicats de copropriétaires de contrats de prestations et de fourniture d'énergie sur des longues durées.

Des prédiagnostics pour estimer les économies d'énergies générées

Parmi les autres mesures phares du Grenelle 2 figure la réalisation obligatoire, à compter de 2012, d'un audit énergétique pour les grandes copropriétés de plus de 50 lots (logements, commerces, mais aussi parkings et caves…). Pour les petites et moyennes copropriétés, la loi instaure un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif dans les immeubles avec chauffage collectif. Ces prédiagnostics devront être réalisés avant le 31 décembre 2016. Les audits ''permettent d'impliquer en amont les copropriétaires pour préparer des plans pluriannuels de rénovation'', selon Bruno Dhont. Le contrat de performance énergétique (CPE), inscrit dans le texte, doit également permettre de réaliser des économies d'énergie pour couvrir à terme les dépenses engagées dans les grandes copropriétés.

Les dispositions du Grenelle 2 ne seront effectives qu'après parution des décrets d'application. Mais les membres de l'association Planète Copropriété auraient voulu ''aller encore plus loin'' pour sensibiliser les copropriétaires à la nécessité d'éco-rénover. L'association et la FNAIM réitèrent leur proposition de rendre obligatoire les fonds travaux énergétiques. Planète Copropriété propose en outre d'étendre l'audit et les CPE à l'ensemble des copropriétés, même si le DPE ''est deux fois moins cher''. Elle recommande également de créer une fiscalité spécifique et une attractivité pour les plans d'épargne des copropriétés. Une éco-taxe, selon elle, serait aussi un formidable ''levier'' à la prise de décision…

Réactions6 réactions à cet article

 
l'idée la plus "con" : le "comptage individuel...

bonjour

nous sommes propriétaires dans une copropriété où il nous a fallu dix ans pour "faire avancer les choses"

enfin nous y sommes arrivé, mais pas sans peine

nous avons même dû utiliser le chantage, "si vous ne votez pas ça, nous ne voterons pas ceci"... tellement on en avait marre

mais l'idée la plus "con" a été le "comptage individuel" de consommation de calories

nous n'en sommes pas fier car elle va, évidement, à l'encontre de l'idée de partage que devrait porter la copropriété

mais cela reste encore incontournable pour faire évoluer les esprits récalcitrants qui restent malheureusement majoritaires

à tel point que je pense maintenant que cela devrait être obligatoire

voila, au risque de se faire dézinguer, mais en espérant que ça pourra aider d'autres...

philippe

lipo70 | 02 septembre 2010 à 09h25
 
Signaler un contenu inapproprié
 
comptage

Difficile question de la maitrise de l'énergie dans les copros ...
La maitrise de l'énergie commence en comptant, fastidieux mais très efficace ... malheureusement trop peu de monde s'interroge sur son niveau de consommations (quand je dis trop peu de monde je parle des particuliers mais également des collectivités qui tardent à réagir devant le coût du budget énergie qui explose)

chocard | 02 septembre 2010 à 10h54
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Sur le comptage individuel

"nous n'en sommes pas fier car elle va, évidement, à l'encontre de l'idée de partage que devrait porter la copropriété "

De manière très théorique, oui...mais en pratique, on s'éloigne de plus en plus de cet idéal.
"Copropriété" n'est pas synonyme de "communauté". En pratique, beaucoup de copropriétés tendent de plus en plus à devenir des "superpositions de monopropriétés". Elle n'ont en fait de copropriété que le nom. Ce nom induit en erreur sur la nature réelle du mode de fonctionnement du groupe humain vivant dans un immeuble. De cette erreur issue du langage, viennent les diférents, éventuellement les conflits juridiques...

Pour aller plus loin dans la réflexion, rappelons l'origine du mot "propriété", qui signifie : "ce qui appartient en propre", "ce qui est propre à" . Un propriétaire fait corps avec son bien et s'identifie à lui. Si le bien est "interchangeable" (comme le sont des objets de faible valeurs affective, des actions d'entreprise), on peut s'en dire seulement le "détenteur". Ainsi, des propriétaire occupant "de passage", ou surtout des "propriétaires bailleurs", n'ont pour certain de "PROPRiétaire" que le nom. Ils sont détenteurs d'un appartement comme d'une marchandise, un bien dont il tirent un valeur d'échange (ou d'usage), ils ne sont pas propriétaires au sens originel du terme. Si ce n'est pas de tel appartement qu'il obtienne une rente, ce qu'importe, ce serait un autre. Ils ne s'identifient ainsi nullement à ce bien, qui donc ne leur est pas "propre"; de là, pour certains, ils feront le minimum pour ce bien, et pas de bon coeur, contraint par un arsenal législatif.
Pourtant, on continue de les nommer "propriétaires" bailleur : c'est là une erreur conceptuelle.

Bref. On peut envisager d'éviter de recourir à des compteurs individuels, chaque occupant étant soucieux de l'économie de l'ensemble de la copropriété, comme on est est soucieux de l'économie au sein de son ménage, de sa famille (qui elle, est bien une communauté, en régle générale. C'est à dire un groupe humain où les ressources sont partagées).

Un travail de fond, de construction de dialogue permettrait, peut-être (ça reste à tester), de réduire la consommation collective de chauffage sans recours à une solution technique/matérielle et un prestataire extérieur pour le comptage. Ce travail n'a (malheuresement) rien d'évident et peut nécessiter de recourir à une prestation extérieure pour (r)établir ce dialogue (et qui n'a rien à voir avec le recours à la loi)...opération qui peut s'avérer toutefois rentable (bein plus que la pose de compteur) en cas de grosse consommation de chauffage et/ou autre gabégie perdurant au détriment de tous.

Jef | 02 septembre 2010 à 12h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Sur le comptage individuel

Je ne vois pas en quoi le fait d'être en copropriété va à l'encontre du compteur individuel !?

Est-ce que vos factures individuelles d'électricité, de gaz, de téléphone, de nourriture, etc sont "mises en commun" dans votre copropriété ? Je ne crois pas, non, et pour cause : à chacun ses dépenses "privées" !

Ne doit être pris en charge par la copropriété uniquement le "résiduel", ce qui est commun à tous les résidents. Le chauffage, dont chacun se sert "différemment" chez soi à l'évidence, n'en fait pas partie.

En ce qui concerne l'esprit "communauté", désolé mais pour moi les copropriétés n'ont pas grand chose à voir. Pour le cas d'un immeuble, chaque propriétaire se retrouve "de facto" dans une copropriété, de part les caractéristiques du bâti (existence de parties communes).
Mais ce n'est en aucun cas un choix délibéré des résidents !

Je n'ai rien contre l'idée de la vie en "communauté", mais alors on ne parle de la même chose qu'une copropriété...

Colibri | 02 septembre 2010 à 15h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Sur le comptage individuel

On peut se mettre autour d'une table et présenter chacun sa façon de voir pour l'utisation (privative) du chauffage collectif (payé collectivement en l'absence de compteur). Par exemple, si Untel n'est pas content qu'Unetelle laisse ses fenêtres ouvertes toute la journée, il découvrira peut-être par la discussion que ce n'est pas de la mauvaise volonté de sa part, mais plutot qu'elle n'a pas de robinets fonctionnels qui lui permettent de fermer ses radiateurs, et qu'elle ne peut pas les changer (vidange de toute l'installation à faire). Ou encore, qu'elle n'a pas conscience que 20% d'économie sont possible sur ses charges de chauffage moyannant ce geste. Ou surtout qu'elle ne veut "pas faire des efforts" alors que plein d'autres dans l'immeuble continueront à laisser les radiateurs ouverts, son action seule ne suffira pas. D'où la nécessité d'impliquer tous les occupants dans la discussion, pour avoir un action cohérente (tout le monde ferme ses fenetre en même temps, et ce jour là on réduit le thermostat de la chaudière).
ça ne fera pas de la "copropriété" une "communauté", ce n'est pas le but, ce serait un petit pas dans cette direction, dans le sens opposé au "chacun pour soi" .
Mais faire ce pas n'a rien d'évident, dans certains cas.

Sinon on peut se passer de faire ce travail de concertation, et poser des compteurs de chaleur, évidemment. (et aussi d'eau froide, etc, dans la même logique, parce qu'on suppose que le voisin gaspille, au contraire de son usage justifié). Voire les imposer en faisant valoir des lois. Je ferai tout de même valoir que le coût des compteurs (50-100 euros/an) compense en grande partie l'économie réalisée, et c'est dommage. C'est pourquoi j'évoque une autre possibilité, non technique, mais humaine...à étudier.

Jef | 03 septembre 2010 à 10h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

l'exemple type du sac de noeud organisé, les co-pro toutes puissantes et complexe par nature, mais aussi un reflet de toutes les difficultés rencontrées par les "bonnes volontés" isolées à la merci de l'individualisme et des intérêts personnel qui n'ont pas leurs place au sains de ce type d'organisation. Le temps est peut être une solution l'extinction, en informant les nouveaux propriétaires de nouvelles règles incontournables, non suivies, les sanctions seront sévères. les copro on un coût énergétique très important dans le secteur de l'habitation en FRANCE votre pays, juste du civisme merci

pigeons | 04 novembre 2010 à 12h45
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager