La crise du Covid-19 impose aux entreprises d'adapter leur organisation de travail en urgence. De nombreuses questions se posent à elles alors qu'elles doivent mettre en place les mesures nécessaires, tout en restant conforme au code du travail et aux décisions prises en urgence par le Gouvernement.
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », prévoit l'article L. 4121-1 du code du travail. Une obligation qui prend toute sa dimension au moment où des dizaines de milliers de travailleurs sont susceptibles d'être touchés par le virus venu de Chine. Comment l'employeur doit-il mettre en œuvre cette obligation dans le contexte des dernières annonces du Gouvernement ?
« Toutes les entreprises doivent s'organiser pour faciliter le travail à distance et, quand cela ne sera pas possible, elles devront adapter dès demain leur organisation pour faire respecter ces gestes barrières contre le virus, c'est-à-dire protéger leurs salariés », a déclaré Emmanuel Macron lors de sa deuxième adresse aux Français, lundi 16 mars.
Le risque épidémique envisagé par le code du travail
« J'ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place systématiquement le télétravail, ce n'est pas une option. (…) Vous avez le droit au télétravail, il n'y a pas de négociation à avoir. C'est un droit automatique », a insisté la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce 17 mars. Le travail à distance est donc la règle dès lors que l'activité de l'entreprise le permet. Plus de 8 millions d'emplois sont compatibles avec le télétravail dans le secteur privé, assure d'ailleurs le Gouvernement.
L'article L. 1222-11 du code du travail mentionne effectivement le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l'accord du salarié. « La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier », confirme le ministère du Travail. On notera par ailleurs qu'en cas d'accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle, il est présumé être un accident du travail.
Attestation de déplacement obligatoire
En revanche, si le télétravail n'est pas possible, le déplacement domicile-travail reste autorisé mais le salarié doit alors se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire (1) désormais nécessaire pour tout déplacement. Cette dérogation est également possible en cas de déplacement professionnel ne pouvant être différé. Ce dernier doit faire l'objet d'un justificatif spécifique (2) . Le déplacement en dehors des frontières de l'UE est toutefois interdit, Emmanuel Macron ayant annoncé la suspension de tous les voyages entre l'Europe et le reste du monde pendant trente jours. L'infraction aux nouvelles règles sera sanctionnée d'une amende allant de 38 à 135 euros.
Pour les entreprises qui n'ont pu faire appel au télétravail, des mesures de prévention doivent être mises en place dans les locaux professionnels. « La transmission du virus se fait par un "contact étroit" avec une personne déjà contaminée, par l'inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d'éternuements ou de toux par la personne contaminée », rappelle le ministère du Travail.
Deux situations sont à distinguer selon que les contacts sont brefs ou qu'ils sont prolongés et proches. Dans le premier cas, les mesures barrières sont considérées comme suffisantes. Elles consistent, pour rappel, à se laver très régulièrement les mains, à tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, à saluer sans se serrer la main ou s'embrasser, à utiliser des mouchoirs à usage unique et à les jeter.
Le droit de retrait discuté
La question se pose de savoir si un salarié peut faire jouer son droit de retrait. Ce droit est prévu par le code du travail en cas de danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé. « Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie », indique le ministère du Travail. « Dans le contexte actuel, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s'exercer », affirme le ministère dirigé par Mme Pénicaud.
La CGT apporte au contraire son soutien aux travailleurs qui, par l'action collective ou par l'usage du droit de retrait, luttent pour défendre leurs droits à la santé et à la sécurité. « Parce que la recherche du profit a encore moins de sens qu'à l'accoutumée », la centrale syndicale demande « l'arrêt immédiat de toutes les activités ne participant pas à la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population ». L'association Robin des bois considère également légitime le droit de retrait des ripeurs, trieurs et manipulateurs de déchets, le secteur n'ayant pas été considéré par le Gouvernement comme prioritaire pour la mise à disposition de masques de protection respiratoire.
En cas de contamination d'un salarié, les services du ministère du Travail listent, quant à eux, une série de mesures à prendre : équipement du personnel de ménage d'une blouse à usage unique et de gants de ménage (3) , nettoyage des sols et surface avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d'un produit détergent, rinçage à l'eau avec un autre bandeau à usage unique, temps de séchage, désinfection avec de l'eau de javel diluée avec un nouveau bandeau de lavage à usage unique.
« Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d'élimination classique », indique laconiquement le ministère du Travail. Des recommandations gouvernementales qui font bondir Robin des bois. « En fait, tous ces déchets à risques sanitaires doivent (…) être regroupés dans des sacs poubelle fermés et déposés dans un bac à déchets non recyclables et non compostables pour éviter leur dispersion dans les environnements ou sur les tables de tri des déchets ménagers », alerte l'ONG.
Urgence de la pandémie
« Si l'employeur ne peut adapter le poste du salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n'est pas compatible avec l'activité, il peut demander au salarié de rester à son domicile », précise le ministère du Travail sur son site. Le Gouvernement annonce des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises. C'est le cas, outre du télétravail, des dispositifs d'activité partielle (4) et de formation professionnelles à travers les conventions FNE-Formation (5) .
Face à ces nouvelles organisations du travail et aux risques associés, les employeurs ont formellement l'obligation de mettre à jour l'évaluation des risques professionnels de leur établissement, de la prendre en compte dans le document d'évaluation des risques et de fixer les mesures de prévention qui en découlent.
Mais l'urgence de la pandémie révèle un certain décalage entre le formalisme des obligations rappelées par le ministère du Travail et la nécessité d'une mise en œuvre de mesures immédiates. Il faut dire que cette crise est sans équivalent dans l'histoire depuis la « grippe espagnole » de 1918.
