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Coronavirus et qualité de l'air : le Conseil d'État ne limite pas les épandages mais recommande une vigilance

Agroécologie  |    |  Rémi Pin  |  Actu-Environnement.com

Le 7 avril 2020, l'association Respire déposait un référé-liberté devant le Conseil d'État pour réglementer les épandages agricoles et diminuer la pollution de l'air associée, pendant toute la durée de la pandémie. L'association, spécialisée dans la préservation de la qualité de l'air, s'appuyait sur trois études (une étude chinoise, une étude italienne, et une américaine) liant les pics de pollution et la propagation et la mortalité de virus respiratoires tels que le Covid-19. Le collectif Air-Santé-Climat avait lui aussi interpellé l'État sur cette question.

Dans une ordonnance rendue lundi 20 avril, le juge des référés du Conseil d'État rejette la requête de l'association spécialisée dans la préservation de la qualité de l'air. Le Conseil d'État a estimé que « les études sur lesquelles l'association requérante fondait sa requête et les éléments apportés lors de l'audience ne permettaient pas de conclure à la nécessité de prendre des mesures complémentaires. » Les études ne concernaient pas explicitement les épandages.

Le juge des référés a également relevé, que « contrairement à 2019, aucun dépassement du seuil d'alerte de pollution n'a été observé entre le 15 mars et le 14 avril 2020, période marquée par une forte réduction des pollutions issue de l'activité industrielle et des transports en raison des mesures de confinement, et que les dépassements du seuil d'information-recommandation avaient été moins importants qu'en 2019 ».

Des incertitudes

« Les études récentes montrent que la pollution de l'air peut aggraver l'épidémie, en-dessous des seuils légaux de pollution, et en particulier quand les niveaux de PM2,5 augmentent, ce qui n'est, pour l'instant pas pris en compte par la réglementation, a réagi l'association Respire dans un communiqué. Le Conseil écrit que les arguments scientifiques sont encore trop incertains. Mais il est normal qu'il reste des incertitudes à propos d'un virus dont personne ne connaissait l'existence il y a seulement quelques mois. »

Le Conseil d'État encourage tout de même l'administration à « faire preuve d'une vigilance particulière dans le contexte actuel d'état d'urgence sanitaire », en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou, au minimum, d'en limiter la durée. C'est sous la réserve que l'État assure strictement ses obligations que le juge des référés a rejeté la demande de l'association.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bel exemple de langue de bois .Le Conseil d'Etat montre une fois encores son hostilité à toute défense de la nature et de l'environnement .

sirius | 22 avril 2020 à 11h31
 
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Et que se passera t-il si l'Etat n'assure pas ses obligations, comme tout le monde s'y attend ? Puisque jusqu'à présent l'Etat n'a pris que des mesurettes, les pics de pollution vont évidemment recommencer et j'espère qu'alors le juge des référés entendra les associations. Le juge respire t-il un autre air que le nôtre ? Ses poumons sont-ils blindés ? C'est curieux ces magistrats qui font fi de leur vie et de celle des autres!

gaïa94 | 23 avril 2020 à 00h03
 
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