87 mesures pour soutenir les éco-industries françaises

Les ministres de l'Ecologie et de l'Industrie ont présenté la nouvelle Feuille de route du COSEI qui propose 87 actions "concrètes" à mettre en œuvre dès 2012 en faveur des éco-industries vertes. Un quatrième appel à projets sera lancé.

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le ministre de l'Industrie, Eric Besson ont annoncé vendredi 13 janvier le lancement d'un nouvel appel à projets doté de 10 millions d'euros pour soutenir les éco-industries.

Nouvel appel à projets Eco-industries

Ce quatrième appel projets figure parmi les 87 mesures (sur les 126) de la Feuille de route ''Ambition Ecotech'', établie par le Comité d'orientation stratégique des éco-industries (COSEI) qui "seront mise en œuvre'' dès cette année 2012 pour favoriser le développement des filières vertes, en particulier les PME via le soutien à l'innovation et l'export.

L'appel d'offres qui sera reconduit le 1^er semestre 2012 ciblera plus particulièrement les projets collaboratifs entre petites entreprises, avec des perspectives de mises sur le marché de produits de 2 à 5 ans. Lors des trois premiers appels d'offres déjà lancés en 2009, 2010 et 2011, 91 projets ont été retenus pour un montant total d'investissements de 150 millions d'euros, ont rappelé les ministres.

Eco-industries : 1,1 million d'emplois en 2009 Selon les chiffres du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), les éco-industries (incluant les activités périphériques favorables à la protection de l'environnement et à la gestion des ressources naturelles ainsi que le secteur du bâtiment à faible impact environnemental) représentaient 1,1 million d'emplois, pour 64,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2009. Soit 2,5 % du PIB.

Outre cet appel d'offres, une "quinzaine d'actions phares'' seront lancées ''prochainement'' associant des partenaires publics et privés pour favoriser ''la croissance'' des éco-industries, ont précisé les ministres. "Ces actions permettront de lever des freins, de faire évoluer le cadre réglementaire quand cela est nécessaire, d'accompagner les entreprises dans leurs initiatives communes".

"Accompagner la structuration des filières vertes"

Parmi elles, figure la création d'une fédération professionnelle du génie écologique au premier semestre 2012, visant à structurer la jeune filière au niveau national. L'objectif étant de regrouper une vingtaine d'entreprises dédiées à la préservation et au développement de la biodiversité d'ici l'été au sein de l'Union professionnelle du Génie écologique (UPGE). Pour rappel : la restauration des cours d'eau, la préservation des écosystèmes dans les projets d'infrastructures sont autant d'activités relevant de cette filière : bureaux d'études, entreprises de travaux en milieux naturels, fournisseurs de matériels et matériaux (dont le géotextile)… Entre 150 à 200 PME françaises de la filière, selon Emilie Babut du ministère de l'Ecologie, sont aujourd'hui ''capables de répondre à ce marché'' en faveur de la biodiversité estimé à 2 milliards d'euros en 2012 et 3 milliards en 2020, par le cabinet Boston Consulting Group. Un marché appelé à croître tiré par la réglementation en matière de gestion de l'eau et préservation des ressources naturelles, estime le ministère.

Autres mesures prévues : l'identification des marchés "les plus porteurs" à l'international et l'aide à la structuration d'une offre française pour la ville durable (bâtiment, urbanisme, transports) d'ici juin 2012 ou encore le soutien à l'organisation d'un trophée Achats durables pour mettre en valeur les usages exemplaires de clauses environnementales dans les marchés publics au second semestre prochain. Il est en outre prévu, d'ici fin 2012, la signature d'un pacte d'engagements des grands groupes pour renforcer leurs relations avec les PME dans le domaine spécifique des éco-industries.

Deux autres mesures concernent également la filière spécifique à la valorisation industrielle des déchets dont l'une vise à intensifier la lutte contre les sites illégaux de recyclage et les trafics associés. L'association "Pacte Recyclage" doit être également créée pour promouvoir ''l'intégration des matières premières de recyclage dans l'industrie et la commande publique''.

Trois autres mesures visent également à développer la filière ''bâtiment à faible impact environnemental'' d'ici le semestre 2012. Sont ainsi prévues : l'élaboration d'une charte en février d'engagement "pour une mutation de la filière du bâtiment" promouvant les approches collectives ou la réforme du système d'avis technique sur les procédés innovants du bâtiment. Figure aussi la création par décret d'un label "Bâtiment bio-sourcé'' pour accroître l'utilisation des matériaux d'origine végétale et animale. ''Le label répondra à des critères objectifs sur la qualité environnementale et sanitaire de la construction'', ont expliqué les ministères. A l'instar du label énergétique, il disposerait de plusieurs niveaux d'exigence (trois étoiles) à la fois quantitatifs (masse utilisée), et qualitatifs (bois issu de forêts gérées durablement, faible émission de composés organiques volatils).

Côté secteur des énergies renouvelables : les ministres entendent mettre en place un fonds de garantie à l'export pour les projets d'exploration géothermique d'ici la fin du premier semestre 2012 ou encore accompagner les projets de production pré-industrielle de biocarburants.

Alors que les résultats du premier appel d'offres éolien en mer seront dévoilés en avril, un guide méthodologique pour la réalisation d'études d'impact environnement des énergies marines renouvelables (EMR) sera également publié au cours du second semestre. Le projet "Windustry France 2.0", porté par le Syndicat des Energies Renouvelables visant à accompagner les PME spécialisées dans l'éolien, devrait quant à lui être opérationnel avant la fin du premier semestre 2012.