Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 6 novembre deux décrets d'application de la loi pour la reconquête de la biodiversité portant sur l'interdiction des cotons-tiges et des cosmétiques contenant des microbilles de plastique.

Le premier définit les conditions d'application de l'interdiction de mise sur le marché des cotons-tiges en plastique à compter du 1^er janvier 2020. Cette interdiction portera sur les batonnets à usage domestique, c'est-à-dire non destinés à un usage médical. Le texte prévoit qu'un arrêté ministériel viendra préciser la composition de la tige et ses conditions de biodégradabilité.

Le deuxième décret vise à mettre œuvre l'interdiction de mise sur le marché des cosmétiques contenant des microbilles de plastique. Pour être précis, l'interdiction, qui doit entrer en vigueur au 1^er janvier 2018, concernera les "produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l'exception des particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales".

Le projet de décret donne les définitions de ces différents termes. Les particules plastiques solides sont notamment "les microparticules de taille inférieure à 5 mm" et sont composées "en tout ou partie de matière plastique et obtenue par un procédé de façonnage à chaud". Les particules qui échapperont à l'interdiction seront définies par arrêté ministériel.

L'interdiction de mise sur le marché de ces produits vise à réduire les rejets de déchets plastiques en mer.