La Commission européenne, via une décision publiée le 23 décembre au Journal officiel de l'Union européenne, fixe les quantités et l'attribution des quotas de substances réglementées en vertu du règlement 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Le texte fixe les quantités de substances pouvant être mises en libre pratique dans l'UE en 2012. Il détermine également les quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse, ainsi que les entreprises qui peuvent les utiliser.

Cette décision fait suite à un avis de la Commission européenne de mars dernier par lequel elle avait recueilli les souhaits des entreprises qui envisageaient d'importer ou d'exporter des substances réglementées en 2012, ou qui avaient l'intention d'en utiliser en laboratoire à des fins d'analyse.