Ce mardi 19 mai, le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel, l'arrêté qui crée une offre « coup de pouce » des certificats d'économies d'énergie (CEE), pour accompagner le changement des chaudières fioul dans le secteur tertiaire et développer les énergies renouvelables. Ce nouveau coup de pouce sera effectif à compter du mercredi 20 mai. Pour inciter les acteurs du secteur tertiaire à sortir des modes de chauffage fossiles « peu performants », le ministère propose de bonifier plusieurs actions d'économies d'énergie engagées d'ici à fin 2021, avec des travaux réalisés avant fin 2022, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ».
Les opérations d'économies d'énergie bonifiées correspondent à l'installation d'une chaudière collective à haute performance énergétique, d'une pompe à chaleur (PAC), d'une chaudière biomasse ou d'un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires qui viennent en remplacement d'équipements fonctionnant au charbon, au fioul et au gaz autre qu'à condensation. « Les coefficients de bonification proposés sont plus élevés lors du recours aux énergies renouvelables (raccordement à un réseau de chaleur, biomasse, PAC), allant de x2 à x4 ; il est de 1,3 lors du recours à une PAC à absorption ou à moteur gaz en remplacement d'une chaudière à gaz », avait expliqué la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) dans sa lettre d'informations sur les CEE datée d'avril. Sont concernées par l'arrêté les bonifications de plusieurs fiches d'opérations standardisées : BAT-TH-102, BAT-TH-127, BAT-TH-113, BAT-TH-140, BAT-TH-141 et BAT-TH-157 (une nouvelle fiche pour la mise en place d'une chaudière collective biomasse).
Cet arrêté renforce aussi les conditions d'attribution de la bonification attribuée dans le cadre d'un contrat de performance énergétique (CPE), afin d'accélérer les actions de rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires. Pour les autres secteurs, l'actuelle bonification sera conservée jusqu'à la fin 2021. Pour obtenir ces bonifications, des exigences sur le CPE devront être respectées. L'arrêté fixe un objectif d'économie d'énergie finale d'au moins 20 % sur le périmètre du contrat par rapport à la situation de référence. De même, « la période durant laquelle cette économie d'énergie est garantie est d'au moins cinq ans ». Les dispositions relatives au CPE entreront en vigueur au 1er juillet 2020.
