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La centrale biomasse de Gardanne retrouve son autorisation avec des prescriptions modifiées

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
La centrale biomasse de Gardanne retrouve son autorisation avec des prescriptions modifiées

La cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé le jugement de première instance qui invalidait l'autorisation préfectorale de la centrale biomasse de Gardanne. Le tribunal administratif avait annulé l'arrêté du préfet au motif que l'étude d'impact était insuffisante, faute de ne pas avoir pris en considération les effets indirects que cette centrale aurait sur l'environnement du fait de l'exploitation forestière nécessaire pour ses approvisionnements.

Suite à l'appel de l'exploitant et du ministère de la Transition écologique, la cour a censuré le raisonnement du tribunal. « L'exploitation forestière et la production d'électricité sont des activités distinctes qui ont chacune leur finalité propre et répondent à des objectifs différents. Elles ne pouvent être regardées comme participant à la réalisation d'un même programme », justifie la cour d'appel. La cour pose ainsi des limites au périmètre de l'étude d'impact pour ce type d'installation.

La cour d'appel a aussi rejeté les autres arguments des plaignants, notamment concernant la régularité de l'autorisation, mais elle a confirmé les seuils trop élevés accordés pour les rejets, après traitement, des eaux résiduelles de la centrale dans le milieu naturel. Constatant que les valeurs limites des émissions autorisées en concentration de zinc et de mercure étaient supérieures à la réglementation applicable, la cour a réduit ces valeurs limites à ce niveau.

Réactions2 réactions à cet article

 

Ca surprend un peu la présence de zinc et de mercure, donc il y a des apports de mauvaise qualité à éliminer car la rivière n'a pas à subir ces pollutions.

pemmore | 04 janvier 2021 à 18h16
 
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Et au final, est ce toujours le porteur de projet qui gagne ? Il semble que Oui. Le site dédié à l'enq. pub.Cordemais (qui a commencé le 4/1 ( 32 jours)) https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP20404/Dossier.awp ->Annexes -> au 11 fev. 2020 DREAL110220 (20,36 Mo) liste 36 Eléments rédhibitoires, 38 Remarques non rédhibitoires qui rendaient dans un premier temps le projet non recevable.
EDF a "revu sa copie", DREAL et Autorité environ_ale ( MRAe) ont donné des avis. Voir les 4 derniers pdf .
_DREAL ; P7V2A1_Courrier_DREAL_recevabilité , P7V2_Memoire_DREAL_oct2020
_Avis A. e. : P7V3A1_Ax_Avis Autorité_enviro_200923 ecocombust
P7V3_Memoire_AE_
Difficile de voir ce qui a pu motiver l'acceptabilité de ce projet. Dans une zone pourtant polluée estuaire Loire, PPA, est il nécessaire d' ajouter des nouvelles pollutions? Eaux, Boues, rejets gazeux de compositions qui ne sont pas entièrement connues. En effet intrants: - déchets bois pour ecombust qui produiraient des pellets, - et ces pellets (qui sont à 80%, mélangés avec charbon ( 20%)) pour les combustions dans les chaudières 530 MWe ne sont pas complètement caractérisés. L'étude économique de la commercialisation de ces pellets ? Ecocombust compte en produire 160 000 tonnes/an. Mais il faut fournir 1,25 MWh d'énergie pour fabriquer 1 tonne de pellets ( source V E C PdL), donnant par combustion 5 MWh. La tentation est plutôt d'utiliser directement du bois d'origine connue dans les chaudières industrielles.

J Cl M 44 | 04 janvier 2021 à 23h11
 
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