La cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé le jugement de première instance qui invalidait l'autorisation préfectorale de la centrale biomasse de Gardanne. Le tribunal administratif avait annulé l'arrêté du préfet au motif que l'étude d'impact était insuffisante, faute de ne pas avoir pris en considération les effets indirects que cette centrale aurait sur l'environnement du fait de l'exploitation forestière nécessaire pour ses approvisionnements.
Suite à l'appel de l'exploitant et du ministère de la Transition écologique, la cour a censuré le raisonnement du tribunal. « L'exploitation forestière et la production d'électricité sont des activités distinctes qui ont chacune leur finalité propre et répondent à des objectifs différents. Elles ne pouvent être regardées comme participant à la réalisation d'un même programme », justifie la cour d'appel. La cour pose ainsi des limites au périmètre de l'étude d'impact pour ce type d'installation.
La cour d'appel a aussi rejeté les autres arguments des plaignants, notamment concernant la régularité de l'autorisation, mais elle a confirmé les seuils trop élevés accordés pour les rejets, après traitement, des eaux résiduelles de la centrale dans le milieu naturel. Constatant que les valeurs limites des émissions autorisées en concentration de zinc et de mercure étaient supérieures à la réglementation applicable, la cour a réduit ces valeurs limites à ce niveau.
