Les amendes de 500 à 5.000 euros requises contre une quinzaine de vendeurs de pesticides ont été maintenus. Les 10 et 11 février dernier, la Cour d'Appel de Toulouse avait examiné le cas des 8 vendeurs déjà condamnés en novembre 2008 par le Tribunal Correctionnel de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) pour ''des faits de commerce et utilisation illégale de produits phytopharmaceutiques sans AMM (ndlr : autorisation de mise sur le marché) ni agrément'', a rappelé l'UNAF .
La Cour condamne chacun des prévenus à verser à chacune des parties civiles la somme de 1.000 €, a précisé le syndicat apicole.
''Il s'agit d'une nouvelle victoire pour le Syndicalisme apicole dans son combat contre l'usage immodéré et mal contrôlé des pesticides sur le territoire français'', s'est félicitée l'UNAF.
Article publié le 29 avril 2010