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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Greenpeace dans l'affaire de la centrale de Cattenom

Risques  |    |  Fanny Bouchaud  |  Actu-Environnement.com
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Greenpeace dans l'affaire de la centrale de Cattenom

La Cour de cassation a rendu son verdict : « l'état de nécessité » ne peut pas justifier l'intrusion sur un site nucléaire. Greenpeace est donc condamnée à 25 000 € d'amende et 50 000 € de dédommagement pour les préjudices causés à EDF.

En 2017, des militants de l'ONG s'étaient introduits sur le site nucléaire de la centrale et y avaient déclenché des feux d'artifice. Selon eux, ce type d'opération a pour but de lancer l'alerte en dénonçant « l'extrême vulnérabilité de ce type de bâtiment ». Un avis que ne partage visiblement pas la justice puisqu'elle a condamné financièrement Greenpeace pour avoir incité à l'intrusion. Les militants, eux, avaient écopé de peines de prison. Après un procès en appel en 2020, la situation restait inchangée pour Greenpeace malgré l'abandon des peines de prison pour les militants. Invoquant « l'état de nécessité », qui écarte la responsabilité pénale d'une personne faisant face à une menace, l'ONG espérait voir la décision de justice annulée mais il n'en est rien puisque la Cour de cassation vient de valider la décision de la Cour d'appel de Metz, qui avait considéré que « le danger n'était ni actuel ni imminent » et qu'il s'agissait là de « l'expression d'une crainte face à un risque potentiel, voire hypothétique » qui ne justifie en rien le recours à « l'état de nécessité ».

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