La Cour des comptes européenne estime que « les États membres risquent de manquer les nouveaux objectifs » européens en matière de recyclage des emballages plastique. Les taux de recyclage actuels ne sont pas à la hauteur de l'enjeu, constate un document d'analyse (1) qui examine la réponse européenne aux problèmes posés par les déchets d'emballages en plastique. La situation est d'autant plus critique, que le renforcement des règles de calcul du taux de recyclage et des règles d'exportation devrait aggraver la situation. « Une action décisive et concertée est indispensable », estime la Cour qui craint « une augmentation des transferts illicites de déchets et de la criminalité en la matière ». Cette analyse rejoint le constat d'Interpol qui a alerté en août dernier sur l'« augmentation alarmante » du commerce illicite de déchets plastique.
Des objectifs hors d'atteinte ?
La Cour rappelle que les emballages plastique représentent environ 40 % de l'utilisation du plastique en Europe et plus de 60 % des déchets plastique générés. En 2018, l'Union européenne (UE) a donc adopté une stratégie afin d'améliorer la recyclabilité des produits plastique, leur collecte, leur tri, leur recyclage et leur teneur en matériau recyclé. La même année, de nouveaux objectifs de recyclage des emballages plastique ont été inscrits dans la directive emballages : le taux de recyclage doit atteindre 50 % en 2025 et 55 % en 2030.
Ces objectifs sont particulièrement ambitieux. L'Alliance pour la responsabilité élargie des producteurs (Expra, pour Extended Producer Responsibility Alliance) estime à 60 % le taux maximal de recyclage des emballages plastique théoriquement atteignable. Elle juge par ailleurs ce taux théorique difficilement atteignable, puisqu'il n'est pas possible de collecter tous les emballages.
Aujourd'hui, les résultats affichés sont compris entre 23,5 % pour Malte et 74,2 % pour la Lituanie, avec une moyenne de 41,9 % pour l'ensemble de l'UE. Mais ces chiffres recoupent des réalités très différentes puisque les États membres mesurent la quantité de plastique déclarée comme recyclée à des étapes différentes du processus de collecte, de tri et de recyclage. De plus, les statistiques semblent d'autant plus approximatives qui les tonnages mis sur le marché font l'objet d'« estimations inexactes »…
Recul de dix ans et fin des exportations
Consciente de ces problèmes, l'UE a adopté des règles plus strictes qui reflètent mieux la réalité. Le point de mesure des quantités recyclées a été harmonisé et la vérification des données renforcée. Les performances européennes devraient en pâtir : « Le taux moyen de recyclage des emballages en plastique déclaré pour l'ensemble de l'UE est, selon toute probabilité, appelé à baisser, chutant, de son niveau actuel de 41 %, à une valeur ne dépassant pas 32 %, voire 29 % », prévient la Cour. Un tel recul effacerait une décennie de progrès, en renvoyant le taux de recyclage européen à celui affiché en 2009 (31,9 %). D'où l'inquiétude de la Cour au sujet de l'atteinte des objectifs fixés en 2018.
Parallèlement l'entrée en vigueur, en janvier 2021, de la nouvelle classification de la convention de Bâle rend plus difficile l'exportation de déchets plastique. Dans trois mois, la plupart seront classés comme « déchets dangereux ». L'exportation de déchets plastique vers un pays non-membre de l'OCDE sera limitée aux plastiques recyclables non contaminés, pré-triés, exemptes de tout matériau non recyclable et ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'un recyclage écologique et immédiat. L'enjeu est de taille car les exportations « ont contribué pour un tiers au taux de recyclage déclaré pour l'ensemble de l'UE en 2017 ».
Un marché lucratif pour la pègre
Dans ce contexte, la Cour craint une envolée du commerce illicite. Sur ce sujet, elle rappelle que l'élimination illégale des déchets « constitue un des marchés illégaux les plus rentables au monde, à égalité avec la traite des êtres humains, le trafic de drogue et le commerce illicite d'armes à feu, en raison du faible risque de poursuites et du montant peu élevé des amendes ». En l'occurrence, les déchets considérés comme dangereux dans le cadre de la convention de Bâle sont particulièrement attractifs pour la criminalité organisée.
L'étude BlockWaste, réalisée en 2017 et cofinancée par le Fonds pour la sécurité intérieure de l'UE, illustre parfaitement le risque. En moyenne, 13 % des déchets non dangereux « disparaissent du marché légal des déchets de l'UE chaque année ». Cette proportion passe à 33 % pour les déchets dangereux. D'où la crainte de voir « une augmentation des transferts illicites de déchets et de la criminalité en la matière » si l'Europe ne réduit pas ses déchets plastique et ne se dote pas d'unités de recyclage.
