Dans un référé paru le 16 juin, la Cour des comptes chiffre à 45 millions d'euros le coût de "l'absence de décision de l'Etat" sur le traitement final des déchets stockés sur le site de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin). 44.000 tonnes de déchets dangereux (déchets cyanurés, arséniés, chromiques, amiantés, mercuriels, résidus de galvanisation …) ont été entreposés entre 1999 et 2002 à 600 mètres sous terre sur le site. 7.000 tonnes contiennent du mercure "dangereux pour la nappe phréatique", a prévenu la Cour.

Dépenses annuelles de 5,5 M€

Suite à un incendie, l'exploitation du site avait été arrêtée en 2002 et le stockage abandonné en 2003. Bien que leur traitement final "ait fait l'objet de débats publics, rapports ou expertises, aucune décision définitive n'a été prise par les pouvoirs publics". A la fin de 2012, cette "inaction des pouvoirs publics" avait coûté au minimum 45 M€ aux finances publiques, "montant qui s'accroît annuellement de 5,5 M€", alerte la Cour des comptes. En décembre 2012, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho avait décidé "d'initier le processus de fermeture du site". Le coût total de la fermeture du stockage était alors estimé à 115,7 M€ sur la période de 2013 à 2019, "à rapprocher de dépenses annuelles de l'État de 5,5 M€ en cas de maintien du statu quo ou de retard dans la décision", rappelle la Cour.

Cinq scénarios de fermeture du centre de stockage ont ensuite été soumis à consultation publique du 15 novembre 2013 au 15 février 2014. Parmi ces scénarios, l'Etat a demandé à l'exploitant Stocamine de travailler sur un projet de fermeture qui prévoit le déstockage partiel des déchets des blocs 21 et 22, soit la sortie de 56% du mercure stocké, puis le confinement du stockage, c'est-à-dire sa fermeture physique par des barrages étanches. Ce projet fait l'objet du dossier de fermeture déposé par la société auprès du préfet du Haut-Rhin en juin 2013.

Arbitrage du Premier ministre

Selon les scénarios, le coût du déstockage varierait désormais de 84 à 150 millions d'euros (déstockage total) et sa durée de 7 à 11 ans. Les pouvoirs publics "doivent sensibiliser les acteurs de cette nouvelle concertation sur le fait que des expertises concordantes ont préconisé la solution annoncée en décembre 2012", recommande la Cour en soulignant "l'urgence de prendre une décision". D'autant qu' "aucun aspect nouveau ne semble justifier une solution plus longue, plus risquée et plus coûteuse que celle décidée à la fin de 2012", estime-t-elle.

Dans sa réponse adressée à la Cour des comptes le 13 juin, le Premier ministre Manuel Valls a souligné que cette nouvelle phase de concertation "n'a pas eu d'impact sur le calendrier de réalisation des opérations de retrait partiel des déchets, qui se sont poursuivies en parallèle" et n'a donc occasionné "aucun nouveau retard". Le déstockage de 11% des déchets, principalement de mercure, devait débuter en avril dernier.

La concertation a confirmé "le souhait d'une majorité d'acteurs d'un déstockage maximal", a ajouté M. Valls. Le choix du scénario définitif de fermeture du site devrait intervenir "avant la fin du mois de juillet 2014", a annoncé le Premier ministre.