Alors que de nombreuses mesures du Grenelle de l'environnement doivent entrer en vigueur cette année, la Cour des Comptes vient de publier son analyse de l'impact budgétaire et fiscal des mesures déjà mises en œuvre. Résultats, sur les trois dernières années - 2009 à 2011- l'Etat a consacré 3,5 milliards d'euros au Grenelle, soit environ 20% de moins que prévu (4,5 Mds). Didier Migaud, président de la Cour des Comptes auditionné mercredi 18 janvier par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, estime par conséquent que "la question du cout budgétaire a été contenue, maitrisée".
Une fiscalité déséquilibrée et incohérente
En revanche au niveau fiscal, le compte n'y est pas puisque le Grenelle a couté 2,5 milliards d'euros à l'Etat alors que le budget devait être équilibré. "La maitrise de l'outil fiscal a été largement insuffisante, source d'inefficacité, d'incohérence et de coût pour les finances publiques", a déclaré M. Migaud devant les députés. Les avantages fiscaux accordés pour encourager certaines bonnes pratiques n'ont pas été compensés par les nouvelles taxes prévues : la mise en place de l'éco-taxe poids-lourds a été reportée tandis que le projet de taxe carbone n'est toujours pas concrétisé.
La Cour des Comptes remarque par ailleurs que l'Etat "n'a pas estimé opportun" de diminuer ou supprimer les avantages fiscaux dont l'impact environnemental est négatif. Par conséquent les 1,3 Mds d'euros de recette n'ont pas pu compenser les 3,8 Mds d'euros de dépenses fiscales. "Le processus de réexamen de la fiscalité prévu par le Grenelle n'a aboutit pour l'instant qu'à la suppression de deux dépenses fiscales d'une montant limité de 300 millions d'euros", a expliqué Didier Migaud en citant le dégrèvement de taxe professionnelle dont bénéficiaient les entreprises disposant de bateaux et de véhicules routiers et la suppression d'exonération de taxe intérieur sur la consommation des produits utilisés par le ministère de la défense. Pourtant selon le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), il existe 26 niches fiscales représentant 2,2 milliards d'euros défavorables à l'environnement. La Cour des comptes recommande donc fortement de revoir ces niches fiscales et de mettre notamment en cohérence la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle.
Bientôt de nouvelles dépenses pour relancer les actions et atteindre les objectifs prévus
D'autant plus que de nouvelles dépenses risques d'être nécessaires puisque certains objectifs du Grenelle ne seront pas atteints aux échéances prévues. Si la Cour des Comptes remarque de bons résultats dans les secteurs du bâtiment, des énergies renouvelables et de la politique de l'eau, elle semble convaincue que les objectifs fixés dans les transports (évolution de la part modale du fret non routier) et dans l'agriculture (6% de la SAU en agriculture biologique) ne seront pas atteints. Au regard de la situation des finances publiques la Cour des Comptes recommande même de revoir à la baisse ces objectifs notamment dans les transports. Elle appelle également à plus de cohérence dans les dispositions réglementaires qui pour certaines vont à l'encontre des engagements du Grenelle. "Le gouvernement a lancé un engagement national en faveur du fret non routier mais certaines décisions prises parallèlement conduisent à maintenir voire à améliorer la compétitivité du fret routier", remarque la Cour des Comptes : allègement de la taxe à l'essieu en 2008, report de la mise en œuvre de l'éco-taxe poids-lourds et autorisation des poids-lourds de 44 tonnes en janvier 2011. Selon la DGITM, cette dernière mesure devrait conduire à une baisse de respectivement 1,8% et 2,5% des trafics fluviaux et ferroviaires.
D'ici la fin du mois, le Conseil économique, social et environnemental devrait apporter un éclairage complémentaire aux travaux de la Cour des Comptes. A la demande du Premier Ministre, le CESE se prononcera en effet sur le bilan des actions du grenelle et proposera des moyens de relancer la dynamique là où un retard a été observé.
