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Actu-Environnement

L'exploitation des réacteurs belges de Doel n'aurait pas dû être prolongée sans étude environnementale

La prolongation de l'exploitation des réacteurs belges de Doel devait être précédée par une étude environnementale, estime la Cour de justice de l'UE. Cependant, les réacteurs peuvent continuer de fonctionner si l'approvisionnement électrique est menacé.

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le 29 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que l'Etat belge a allongé, en 2015, la durée de vie des réacteurs 1 et 2 de la centrale de Doel, "sans procéder aux évaluations environnementales préalables requises". Pour rappel, cette centrale, composée de quatre réacteurs, est exploitée par Electrabel, filiale de l'énergéticien français Engie. Les réacteurs 1 et 2 de Doel (situés près d'Anvers) devaient cesser leur production en 2015. Mais le gouvernement belge a adopté, fin juin 2015, une loi qui a prolongé leur exploitation de dix ans, jusqu'en 2025. Ces deux réacteurs, mis en service en 1975, atteindront alors 50 ans.

La CJUE a été saisie en juillet 2017 par les deux associations environnementales belges Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen. Les ONG dénonçaient "une prolongation adoptée sans évaluation environnementale et sans procédure associant le public". Elles pointaient le non-respect, par la Belgique, des exigences des directives européennes "EIE" et "Habitats". Celles-ci encadrent l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement et la protection des habitats des espèces.

Dans son arrêt, la CJUE a estimé que le prolongement de l'exploitation d'une centrale nucléaire équivaut à un nouveau projet soumis à l'évaluation des incidences environnementales, comme prévue par la directive EIE. Les réacteurs de la centrale, se situant à proximité de la frontière belgo-néerlandaise, doivent également faire l'objet d'une procédure d'évaluation transfrontière telle que prévue par cette directive. "Cette évaluation devait intervenir avant l'adoption de la loi prolongeant la durée de vie des centrales en cause", indique la CJUE.  De même, les travaux de modernisation menés sur la centrale constituent "un projet qui doit être soumis à une évaluation appropriée de ses incidences sur les sites protégés concernés", comme prévue par la directive "Habitats".

Enjeu de sécuriser l'approvisionnement électrique du pays

Toutefois, la CJUE a considéré que le maintien des violations constatées des directives EIE et Habitats "peut être justifié [par un Etat membre] par des considérations impérieuses relatives à la nécessité d'écarter les menaces de rupture d'approvisionnement en électricité". La Cour précise que les évaluations prévues par ces deux directives "peuvent être effectuées à titre de régularisation sous certaines conditions".

L'Etat belge devra ainsi justifier que la décision de prolonger l'utilisation des deux réacteurs a été prise pour "écarter une menace réelle et grave de rupture de l'approvisionnement en électricité" du pays. Les évaluations prévues par les directives devront aussi prendre en compte "l'ensemble des incidences environnementales survenues depuis la réalisation du projet".

Il revient désormais à la Cour constitutionnelle belge "de trancher la question de l'équilibre entre les exigences légales environnementales et les exigences liées à la sécurité d'approvisionnement du territoire", a déclaré la ministre de l'Energie belge, Marie Christine Marghem.

Réactions3 réactions à cet article

 

En cas de problème pourvu que le nuage s'arrête à la frontière afin que "tous les" Néerlandais proches de Doel ne soient pas aussi des victimes de l'aveuglement pro-nucléaire:-)

C'est toute fois une façon de dire, car historiquement c'est un journaliste qui a inventé" cette formulation, i.e ce titre accrocheur, à propos du nuage de Tchernobyl et qui l'a mise dans la bouche du Pr Pellerin qui évidemment n'avait jamais dit çà

Sagecol | 02 août 2019 à 10h49
 
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C'est tout de même fort de café qu'il faille que ce soient régulièrement les associations de protection de l'environnement qui soient obligées d'endosser le rôle de gendarme pour faire appliquer bon nombre de lois dans nos démocraties dès lors qu'il s'agit d'environnement ! L'autisme des grands corps d'état et des politiques face aux risques industriels offre une voie royale à des catastrophes qui n'ont rien d'hypothétique, celle de Fukushima Daiichi ne s'étant tout de même pas produite dans un pays en voie de développement ou dans une dictature ! Que pèse alors "les menaces de rupture d'approvisionnement en électricité" lorsque toute une centrale de production est détruite par un accident et une zone géographique contaminée pour des décennies ?! L'ancien premier ministre japonais, M. Naoto Kan, alors en fonctions ne serait-il pas venu donner ses conférences sur le sujet en Belgique ?
La capacité de certains dirigeants à sortir de leur zone de certitudes, à appendre des erreurs et des catastrophes est manifestement inexistante ; ils constituent de fait des dangers publics qu'il faut remplacer au plus tôt par des personnalités compétentes.

Pégase | 03 août 2019 à 19h07
 
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«  …. pour faire appliquer bon nombre de lois dans nos démocraties dès lors qu'il s'agit d'environnement ! »

Ça n’est pas fort de café puisque nous ne sommes pas en démocratie. Même à Athènes, il y a plus de 2 500 ans la très courte période qui a été depuis qualifié de démocratique n’était pas démocratique.

C'est pourquoi même si on n'apprécie pas l'humour et la subtilité d'un « Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont forcément raison » du grand philosophe Michel Collucci, il ne serait pas inintéressant de prendre en considération ce propos de feu Alain Etchegoyen, ex-patron du Commissariat général au Plan dans « La démocratie malade du mensonge », petit ouvrage toujours disponible  : « « Dès que nous disons le mot « démocratie » pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire »

« La démocratie c'est le nom volé d'une idée violée » Jean-Pierre Martin»

Sagecol | 05 août 2019 à 10h17
 
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