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Glyphosate et risques de cancer : la justice européenne impose l'accès aux études

Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Dans un arrêt rendu ce jeudi 7 mars, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ne pouvait pas refuser la divulgation des études qui lui ont permis de conclure, en novembre 2015, que l'herbicide glyphosate ne présentait pas de risque cancérogène.

Quatre eurodéputés du groupe des Verts/Alliance libre européenne (ALE), dont la Française Michèle Rivasi, avaient déposé en mai 2017 une plainte contre l'Efsa devant la CJUE pour entrave à l'accès aux documents dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'autorisation du glyphosate. Les motifs invoqués par l'Efsa étaient, notamment, la protection des intérêts commerciaux et financiers des entreprises concernées (Monsanto, Cheminova et Syngenta) et l'absence d'intérêt public supérieur, ainsi que l'absence de lien entre les informations demandées et "les émissions dans l'environnement" telles que définies par la Convention d'Aarhus.

La Cour a donné raison aux eurodéputés en annulant les décisions de refus de l'Efsa d'accéder aux études de la cancérogénicité du glyphosate. La CJUE a estimé que l'intérêt du public à accéder aux informations, en matière d'environnement, était supérieur à l'intérêt commercial. "L'Efsa ne pouvait donc pas refuser leur divulgation au motif que cela porterait atteinte à la protection des intérêts commerciaux des propriétaires des études demandées".

 
La Cour pose une jurisprudence majeure  
Michèle Rivasi
 
La députée Michèle Rivasi a salué dans un communiqué "une victoire historique". "En reconnaissant la légitimité de la demande des quatre députés d'accéder aux études relatives aux effets de substances chimiques sur l'environnement, la Cour pose une jurisprudence majeure qui permet de résoudre les dysfonctionnements découlant du « secret des affaires » ou de la « confidentialité des données » abusivement imposés par l'industrie au détriment de la santé", a-t-elle déclaré.

En décembre 2017, l'autorisation de mise sur le marché européen du glyphosate a été renouvelée pour cinq ans. La substance active du Roundup de Monsanto a fait l'objet de plusieurs études scientifiques contradictoires sur son rôle dans l'apparition de cancers. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) l'avait classée comme probablement cancérigène pour l'Homme, contrairement à l'Efsa et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) en mars 2017.

Réactions2 réactions à cet article

 

"Le Circ l'avait classée comme probablement cancérigène pour l'Homme, contrairement à l'Efsa et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) en mars 2017."
Pour etre plus objectif vous pouvez simplement dire que le CIRC etait la seul agence contre toutes les autres a dire que le glyphosate etait cancérigène . Il n'y a pas que l'EFSA qui est contre l'avis du CIRC. Même l'OMS contrairement a ce que l'on peu voir un peu partout n'est pas de l'avis du CIRC.

yann | 08 mars 2019 à 08h55
 
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Ah! Peut-être allons nous enfin connaître la vérité. C'est une très bonne nouvelle pour tous, l'Efsa comprise. En clair, il ne faut pas "traîner" pour faire exécuter la décision de la CJUE.

Euplectes

Euplectes | 08 mars 2019 à 10h33
 
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