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Un collectif plaide pour une cour pénale internationale de l'environnement et de la santé

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le 30 janvier, plusieurs organisations ont signé la charte de Bruxelles, qui appelle à la création d'un tribunal pénal européen et d'une cour pénale internationale pour l'environnement et la santé. Parmi les signataires : l'association des anciens ministres de l'environnement et dirigeants internationaux pour l'environnement (AME-DIE), End Ecocide in Europe, le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la nature, la Fondation pour une justice environnementale internationale (SEJF), l'Académie internationale des sciences environnementales, le mouvement latino-américain de défense des droits de l'homme (Serpaj), le réseau des procureurs européens pour l'environnement, l'observatoire de l'information indépendante (Selvas), la fondation Basso, Globe EU.

Revendiquant le "droit inaliénable de l'homme à un environnement sain et le risque d'irréversibilité du niveau atteint par la perte de biodiversité", la charte décline un processus en trois étapes. Tout d'abord, l'idée d'un tribunal moral des responsables de crimes et délits environnementaux, déjà concrétisée aujourd'hui par des initiatives telles que le tribunal international de conscience des crimes relatifs à la nature, où la société civile pourrait juger moralement les responsables.

Ensuite, la création d'un tribunal pénal européen de l'environnement et de la santé. Cela pourrait passer par la modification des statuts de la Cour de justice de l'Union européenne, la reconnaissance de la nécessaire sanction pénale des délits environnementaux (directive 2008/99/EC) et la création d'un parquet pénal européen.

Enfin, dernière étape : la création d'une cour pénale internationale de l'environnement et de la santé, "avec la reconnaissance effective de la catastrophe environnementale comme crime contre l'humanité, étape ultime de la reconnaissance d'une responsabilité stricte concernant les dommages à l'encontre de nos écosystèmes des générations futures".

Réactions6 réactions à cet article

 

Tout à fait intéressant, pour quel pays envisagez vous cela? Parce que lorsque TAFTA sera acté nous ne pourrions plus rien faire en EU

Jean Francois Millepied | 30 janvier 2014 à 21h04
 
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belle initiative

lio | 31 janvier 2014 à 12h12
 
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Enfin une avancée positive !!!

nouna | 04 février 2014 à 19h32
 
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Ce n'est contre un pays qu'il faut se retourner mais contre la dictature libérale constituée par les 1% les plus riches de la planète. Ils devrait déja être tous au TPi pour crimes contre l'humanité.

totolitoto59 | 04 février 2014 à 21h30
 
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Les polueurs doivent payer,mais surtout doivent passer devant une justice pour répondre de leurs crime contre l'himanité entière
Ceux qui poluent l'air nous empeche de respirer
ceux qui poluent le sol nous empeche de boire de l'eau potable et de man ger des aliments sains
Il est temps de reconnaitre que nous avons rendu notre planète malade et qu'il est urgent d'apprendre aux jeunes génération de ne pas l'achèver
Bien à vous passagers du planète terre

sougueh | 05 mars 2014 à 12h18
 
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L'initiative de la Charte de Bruxelles est formidable et louable, mais il n'y a aucune mention des plus de 2500 essais nucléaires, sous-terraines, superficielles et stratosphériques réalisés après la 2ème GM qui ont causé, et continuent de causer des millions de morts par le cancer. Ceci constitue un Crime Contre l'Humanité et cette initiative devrait porter cette affaire au-devant la Cour Pénale Internationale afin d'en examiner toutes les responsabilités et consequences: morales, pénales et responsabilités civiles.

Troels Iver | 01 avril 2014 à 22h16
 
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