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Alerte sur les cours d'eau

La nouvelle réglementation sur la protection des cours d'eau vis-à-vis des traitements phytosanitaires se traduit par une moindre protection des écoulements. Près d'une cinquantaine de recours sont déposés contre des arrêtés préfectoraux.

Eau  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°379 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°379
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Qui décide du classement des cours d'eau ? Le texte désigne les préfets de département. Dans les faits, la tâche est en général confiée à la direction des territoires (DDT), avec consultation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB)… Cette dernière, opérationnelle depuis le 1er janvier 2017, est parfois sur la touche. Ainsi, les conventions qui liaient l'ex-Onema avec les services de l'Etat sont caduques… L'AFB est actuellement en contact avec le ministère de la Transition écologique pour y remédier. Un premier groupe de travail devrait se réunir prochainement pour définir les relations avec l'AFB, et notamment le cadre de la consultation par les services de l'Etat. Cette formalisation pourrait prendre la forme d'une note ministérielle aux préfets et aux services départementaux, ou bien de conventions locales.
 
Les cours d'eau sont en voie de disparition. A cause du changement climatique ? Non : à cause de la réglementation. "Dans le Loir-et-Cher, on a perdu 1.000 km de cours d'eau, et tous les plans d'eau inférieurs à 1 hectare", indique Julien Prosper, responsable régional de la Fédération de la pêche Centre et Val-de-Loire. Or, le département abrite une partie de la Sologne, riche zone humide. L'Aisne, des départements de Midi-Pyrénées, d'Auvergne-Rhône-Alpes, du Limousin - entre autres - font également l'objet de recours.

En cause, un arrêté paru en mai 2017 qui définit la mise en place de périmètres de protection autour des points d'eau, dit zones de non-traitement (ZNT). Cet arrêté remplace l'arrêté du 12 septembre 2006, abrogé par le Conseil d'Etat en juillet 2016. Cette mesure vise à limiter les risques de ruissellement des produits phytosanitaires dans le milieu.

Avec ce texte, les préfets disposaient de deux mois pour identifier, par arrêté préfectoral, la liste des points d'eau concernés. Le texte définit les points d'eau comme des "cours d'eau définis à l'article L2015-7-1 du code de l'environnement et les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25.000 de l'IGN", ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales, les avaloirs, les caniveaux et les bouches d'égout. En revanche, les fossés ne sont pas pris en compte dans cette réglementation. La réglementation d'application des ZNT de 2006 est également une référence.

De nombreux cours d'eau déclassés

En tout état de cause, "la cartographie devrait être proche de celle de 2006. Pourtant, de nombreux points d'eau ont disparu", note-t-on à la direction Contrôle des usages de l'Agence française de la biodiversité (AFB). L'Agence a notamment édité une carte qui fait le bilan des projets d'arrêtés à fin 2017. Elle matérialise ainsi les zones où l'application de la réglementation est en retrait par rapport à 2006. "En fonction des préfectures, les interprétations varient", constate Sophie Bardet, juriste chez France Nature Environnement. Résultat : de nombreux cours d'eau sont déclassés.

   
Evolution 2006-2017 de la situation réglementaire des zones de non-traitement © AFB
 
   
Dans certains départements, les traits en pointillés bleu des cartes IGN (qui indiquent les cours d'eau intermittents) n'ont pas été pris en compte. Dans d'autres, seuls les cours d'eau qui font l'objet des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) ont été retenus. Sauf que ces mesures, qui réservent une bande enherbée à proximité des cours d'eau, sont liées à la politique agricole commune (PAC). Sans rapport, donc, avec l'application de la réglementation ZNT.

"En Auvergne-Rhône-Alpes, douze arrêtés identiques ont été pris dans les départements. Or, les paysages écologiques sont différents dans les étangs de la Dombes, les montagnes de la Haute-Savoie ou les vignes traitées du Beaujolais", détaille Emmanuel Wormser, membre de FNE en Rhône-Alpes. L'association s'étonne notamment de ne pas voir les cours d'eau des zones Natura 2000 recensées dans les arrêtés, ni les zones de protection des captages pour l'eau potable… A d'autres endroits, les associations de protection de l'environnement estiment que le travail a été "bien fait", comme en Mayenne ou le Loiret.

A noter que pour éviter que ce flou ne se reproduise, l'AFB a signé en 2017 une convention avec l'IGN pour créer une cartographie de tous les écoulements de surface, dite BD Topage. Les premiers travaux commencent sur des sites pilotes, pour une finalisation d'ici quatre ans.

Violation du principe de non-régression du droit

Face à cette situation, une petite cinquantaine de recours, dont 21 en contentieux, ont été déposés par les associations de protection de l'environnement ou les associations de pêche. "La plupart de nos recours sont basés sur le principe de non-régression du droit de l'environnement", indique Benjamin Hogommat, juriste chez FNE Pays de la Loire et référent national pour les ZNT. FNE envisage aussi de demander une mission d'inspection du Commissariat général au développement durable (CGDD) pour observer comment la réglementation est appliquée.

"Il aurait été souhaitable d'aller au-delà de ce qui avait été fait précédemment, car l'enjeu c'est la pollution des eaux de surface", commente l'AFB. "On a vraiment raté l'occasion de protéger l'eau", déplore Emmanuel Wormser.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ah! Merveilleux - ou sinistre - cas d'école, ou l'art de compliquer au lieu de simplifier et de dissocier les causes de leurs effets: Au lieu d'accuser les pesticides (dont les herbicides) qui, il me semble, ne seraient (ne sont) aucunement responsables de la disparition de cours ou points d'eau (dites moi, s'il vous plait, si je me trompe), ne vaudrait-il pas mieux s'attacher à la cause de ces disparitions?
La disparition de certains cours ou points d'eau ne serait-elle pas, en réalité, la conséquence de leur envasement progressif?

Chers Agriculteurs, vous qui nous nourrissez quelque soient vos obédiences, et croyez que je vous en suis reconnaissant, pourquoi ne pas curer vos cours et points d'eau s'ils sont comblés de sédiments? C'est interdit par endroits? Demandez des dérogations et si on vous les refuse, vous aurez marqué un point pour dénoncer l'incohérence.

Chères Associations de protection de l'environnement, n'avez-vous pas mal aux adducteurs? Comment pouvez-vous mettre la disparition des cours et points d'eau au débit des pesticides, ayant vous-même milité, avec raison et succès, pour le non épandage à proximité des cours ou points d'eau? Mieux, comment pouvez-vous tirer argument de la disparition de cours ou points d'eau pour réclamer l'extension des zones de non traitement? N'est-ce pas sans rapport de cause à effet, inopérant et paradoxal? Je suis loin d'être seul à le penser.
Si vous jugiez utile de nous éclairer, n'hésitez pas!

Bien cordialement,

Euplectes

Euplectes | 07 mars 2018 à 22h11
 
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