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Actu-Environnement

Alerte sur les cours d'eau

La nouvelle réglementation sur la protection des cours d'eau vis-à-vis des traitements phytosanitaires se traduit par une moindre protection des écoulements. Près d'une cinquantaine de recours sont déposés contre des arrêtés préfectoraux.

Eau  |    |  Albane Canto Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°379 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°379
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  Qui décide du classement des cours d'eau ? Le texte désigne les préfets de département. Dans les faits, la tâche est en général confiée à la direction des territoires (DDT), avec consultation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB)… Cette dernière, opérationnelle depuis le 1er janvier 2017, est parfois sur la touche. Ainsi, les conventions qui liaient l'ex-Onema avec les services de l'Etat sont...

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