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Les préfets établissent la cartographie des cours d'eau sur fond de contestation

Les services de l'Etat doivent cartographier les cours d'eau d'ici le 15 décembre 2015 avec pour enjeu une obligation d'entretien et l'application de la police de l'eau. Agriculteurs et propriétaires s'opposent aux critères retenus par le ministère.

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°349 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°349
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Ségolène Royal a adressé le 3 juin aux préfets une instruction relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien. Une circulaire qui vient mettre en œuvre les annonces faites par la ministre en avril dernier à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail mis en place pour résoudre les conflits rencontrés sur le terrain.

De nombreux agriculteurs, propriétaires fonciers et collectivités locales contestent en effet le classement en "cours d'eau" de ce qu'ils considèrent comme de simples fossés. Classement qui induit une obligation d'entretien régulier et des procédures administratives au titre de la police de l'eau en cas d'aménagement. L'origine de la fronde ? Le zèle des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) chargés de faire respecter cette réglementation. Ainsi, lors de son congrès national de mars 2014, la FNSEA adoptait-elle une motion qui demandait de "désarmer d'urgence les contrôleurs de l'Onema".

Trois critères retenus par la jurisprudence

La Coordination rurale adressait le 2 avril dernier une lettre ouverte à Ségolène Royal par laquelle elle dénonçait le passage en force du ministère de l'Ecologie et l'utilisation de critères contestables pour procéder à la définition des cours d'eau. Les choses ont-elles évolué depuis ?

Non, répond Florence Caillens. La coordinatrice aux études du syndicat agricole estime qu'il n'y a pas eu d'avancée sur le fond, à l'exception de quelques points positifs liés à la charte du contrôleur-contrôlé annoncée par la ministre pour "mieux faire comprendre le travail de la police de l'eau".

L'opposition porte essentiellement sur les critères retenus pour identifier les cours d'eau. La Coordination rurale demande la stricte application des trois critères retenus par la jurisprudence : caractère permanent du lit, caractère naturel du cours d'eau avec alimentation par une source, débit suffisant. Le ministère de l'Ecologie retient lui aussi ces trois critères fixés par un arrêt du Conseil d'Etat du 21 octobre 2011. Mais ces critères "doivent s'apprécier en fonction des conditions géographiques et climatiques locales", précise-t-il.

Cartographier deux tiers du territoire avant le 15 décembre

Ségolène Royal demande aux préfets de procéder à la cartographie avant le 15 décembre 2015 dans les départements où celle-ci est possible sans difficulté majeure. Il s'agit des cas "où les référentiels disponibles, et notamment les cartographies au 1/25.000e de l'IGN, sont assez complets pour servir de base à une cartographie fiable", ainsi que des départements où "une démarche partenariale a permis de définir des bases consensuelles pour une telle cartographie".

Pour les autres territoires, elle demande de recourir à une méthode d'identification basée sur "la contextualisation des critères jurisprudentiels et des indices complémentaires aux conditions géographiques et climatiques", à laquelle doit s'ajouter une analyse complémentaire fondée sur "un faisceau d'indices, tenant compte des usages locaux et, en cas de besoin, d'une expertise sur le terrain". Par exemple, indique la circulaire "si les critères d'un écoulement permanent une majeure partie de l'année et de l'alimentation par une source ne peuvent être tranchés, la présence de berges et d'un substrat de fond de lit différencié et la présence de traces de vie aquatique pourront constituer un faisceau d'indices probant pour caractériser un cours d'eau". Indices auxquels il faut ajouter celui de la "continuité amont-aval", ajoute-t-elle.

"J'attends que deux tiers du territoire métropolitain soient couverts par une cartographie complète des cours d'eau", avant l'échéance du 15 décembre, indique Ségolène Royal, qui annonce une évaluation nationale de la mise en œuvre de la démarche pour le premier trimestre 2016.

Menaces contentieuses

Les organisations agricoles et de propriétaires contestent l'interprétation faite par le ministère des trois critères jurisprudentiels. C'est le cas de la notion de "débit suffisant". Ainsi, le ministère propose-t-il un critère de présence d'écoulement après une période où la pluviosité a été non significative. "On considère généralement des précipitations significatives au-delà de 10 mm", précise-t-il. "Etant donné que le cours d'eau ne dépend pas exclusivement des épisodes pluvieux, alors il est bon de ne pas faire entrer en ligne de compte un niveau de précipitations quel qu'il soit", estime de son côté la Coordination rurale.

"Le ministère essaie de rajouter d'autres critères", dénonce en outre Florence Caillens. En particulier, la présence de poissons, d'invertébrés et de certaines plantes en s'appuyant sur des guides méthodologiques des agences de l'eau ou de l'Onema. "Ces guides sont sans valeur juridique", dénonce Marie de Kerpoisson, juriste à la Fédération nationale de la propriété privée rurale, dont le combat rejoint, sur ce point, celui des organisations agricoles.

La Coordination rurale dénonce également la reprise et l'addition de différentes cartographies existantes (BCAE, ZNT, Grenelle, Sdage, trames bleues) pour bâtir la nouvelle cartographie. "Les tribunaux ont déjà déclassé des cours d'eau pourtant mentionnés sur la carte IGN qui manque de fiabilité (à bon entendeur, salut !)", menace-t-elle. "Nous n'hésiterons pas à aller au contentieux contre les arrêtés préfectoraux qui ne seront pas conformes à la jurisprudence du Conseil d'Etat", explicite Florence Caillens.

Une contestation que le ministère de l'Ecologie anticipe malgré tout. Ségolène Royal demande en effet aux préfets de signaler à la direction de l'eau "les cas dans lesquels la démarche adoptée ne fait pas l'objet d'un consensus local" et propose la mise en place, localement, d'une commission "cours d'eau" associant a minima un représentant de la chambre d'agriculture, un agent de l'Onema, un représentant de la fédération de pêche et un élu local.

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