Pour le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé entre les collectivités et les producteurs autour du réagrément des éco-organismes.

En effet depuis plusieurs mois les deux parties ont du mal à trouver un accord sur le montant des coûts de collecte qui seront pris en charge par les fabricants d'emballages. Dans le cadre du Grenelle Il, il a été prévu que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée à 80 % des "coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé". Or, le calcul de ces 80% ne fait pas l'unanimité. L'Etat propose 640 millions d'euros alors que les collectivités estiment qu'une fourchette comprise entre 742 millions et un milliard d'euros est nécessaire.

Les sénateurs du groupe d’études sur les déchets estime également que la proposition actuelle n'est pas suffisante : "la proposition de compromis en discussion, à 640 M€ est assortie d’une exigence d’un taux de recyclage à 75 %. Ce taux étant aujourd’hui d’environ 65 %, l’enveloppe pour 2011 serait donc en réalité de 540 M€". Pour les sénateurs, il est essentielle de prendre en compte la TVA à hauteur de 40 M€ et tenir compte dans le cahier des charges de l’imputation des coûts de la filière "papiers et imprimés".

Les sénateurs rappellent que la forte hausse des taxes sur le stockage et l’incinération prévue par le Grenelle devait aller de pair avec l’accroissement de la participation des entreprises au coût de l’élimination pour éviter un trop fort surcoût pour les collectivités. "Le non‑respect d’une partie de cet accord ne pourrait que remettre en question l’application de l’autre partie", expliquent-il.