Collecte et traitement des déchets ménagers : quels coûts dans les villes moyennes ? C'est à cette question que répond une étude réalisée par la Fédération des villes moyennes (FVM) (1) en partenariat avec Sita, la filiale de Suez Environnement spécialisée dans les services de gestion des déchets. Objectif ? Fournir aux villes de 20.000 à 100.000 habitants une idée plus précise des coûts et des retours sur investissement possibles.
Comparaison régies et prestataires de collecte
Globalement, la FMV constate que le coût complet de la collecte des déchets ménagers sur le territoire des villes moyennes s'établit à 117 euros par tonne collectée, compris dans une fourchette allant de 49 à 162 euros. "[Ces] écarts de coûts importants (…) s'expliquent par plusieurs facteurs : niveau de qualité du service (fréquence des collectes, nombre d'habitats desservis en porte-à-porte…), types d'habitat, modalités de collecte (régie ou prestataires privés)", explique le rapport, tout en soulignant qu'"il se peut cependant que pour des territoires très semblables, de fortes différences de coûts soient observées".
Par ailleurs, "l'analyse du coût de collecte en fonction du mode de gestion met en évidence le caractère plus onéreux de la collecte en régie par rapportà la collecte déléguée", avance le document, précisant que le coût de collecte en régie ressort à 123 euros la tonne contre 108 euros pour la gestion déléguée.
Pour les déchets apportés en déchèterie, le coût s'établit à 86 euros par tonne collectée, avec un minimum à 49 euros et un maximum à 129 euros. Contrairement à la collecte de déchets, la gestion en régie (moyenne de 76 euros par tonne) semble plus économe que celle basée sur le recours à un prestataire (moyenne de 91 euros par tonne).
Rentabilité du tri contre coût élevé de l'incinération
Quant au traitement des déchets, le coût de l'enfouissement est en moyenne de 74 euros par tonne avec des montants individuels s'échelonnant de 48 à 95 euros. Pour l'incinération, le coût s'établit à 98 euros par tonne (entre 73 et 133 euros) auxquels peuvent être retranchés 5 euros au titre des revenues générés pour la collectivité.
Les centres de tri entraînent pour leur part des coûts de l'ordre de 162 euros par tonne entrante, avec des valeurs oscillant entre 80 et 309 euros. Mais les recettes issues du tri s'élèvent à 211 euros la tonne triée, en conséquence de quoi les "trois-quarts des collectivités analysées (…) génèrent un excédent (…) sur leur activité detri".
Equilibre entre régies et prestataires
Premier constat, la répartition entre les différents types d'organisation du service des déchets varie, selon que l'on considère la collecte des déchets ménagers, la collecte en déchèterie et le traitement des déchets.
Du côté des déchets ménagers, 38% des collectivités ayant répondu associent simultanément la collecte en régie et la collecte en gestion déléguée dans le cadre de marchés de prestation de services, 31% recourent uniquement à des prestataires de services, 30% utilisent la régie directe et 2% la délégation de service public.
Quant à la gestion des déchetteries, elle fait l'objet d'une régie directe dans 37% des cas, des contrats de prestations de services sont signés pour 37% des communes et la délégation de service public est retenue dans 2% des situations recensées. A noter que dans 24% des cas, la gestion des déchetteries est scindée : le haut de quai (zone réservée à l'accueil du public, au gardiennage et à l'entretien) est géré le plus souvent en régie et le bas de quai (zone qui centralise les décharges des camions de vidage) est géré par des prestations de service.
Enfin, s'agissant du traitement des déchets, 43% des collectivités interrogées passent par des prestataires de service, 31% utilisent la délégation de service public, 21% ont recours à leur régie, 3% signent des baux emphytéotiques et 2% des contrats de partenariat public privé (PPP). A noter que la mise en décharge et l'incinération dominent encore très largement et représentent respectivement 49 et 42% des modes de traitement utilisés par les villes moyennes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR).
La Teom domine largement
S'agissant du financement des services de déchets, le recours à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) reste la règle pour les villes moyennes, puisque 91% d'entre elles y ont recours. "Parmi celles-ci, trois-quarts (soit 39) financentintégralement le service par ce levier fiscal", ajoute le document, précisant que "pour le quart restant (soit 13), la Teom ne finance qu'une partie du service ce qui nécessite unprélèvement sur le budget principal de la collectivité".
En comparaison, la proportion de collectivités ayant recours à un financement du service par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) ou par le budget principal représente respectivement 5 et 4%.
Quant à la redevance spéciale, visant la collecte et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers, que sont tenues de mettre en œuvre depuis janvier 1993 les collectivités n'ayant pas recours à la Reom, le rapport indique que 17 collectivités sur les 52 concernées ne l'ont toujours pas instaurée.
La redevance incitative, mise en place en 2009, n'a été instaurée que dans une commune parmi celles qui ont répondu : la ville de Sélestat (Alsace) qui a substitué la redevance incitative à la Reom au 1er janvier 2010. Pour les autres communes, elle est, dans le meilleur des cas, à l'état de projet, alors que 44% d'entre elles "expriment leur réticence".
