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Déchets : les villes moyennes passent en revue coûts, financements et organisation du service

La FMV a étudié les coûts liés aux déchets en fonction de l'organisation du service (régie ou délégation) pour 62 villes moyennes. Si le tri des déchets est rentable, les modes les plus utilisés, l'enfouissement et l'incinération, restent onéreux.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°329 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°329
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Collecte et traitement des déchets ménagers : quels coûts dans les villes moyennes ? C'est à cette question que répond une étude réalisée par la Fédération des villes moyennes (FVM) en partenariat avec Sita, la filiale de Suez Environnement spécialisée dans les services de gestion des déchets. Objectif ? Fournir aux villes de 20.000 à 100.000 habitants une idée plus précise des coûts et des retours sur investissement possibles.

Comparaison régies et prestataires de collecte

Globalement, la FMV constate que le coût complet de la collecte des déchets ménagers sur le territoire des villes moyennes s'établit à 117 euros par tonne collectée, compris dans une fourchette allant de 49 à 162 euros. "[Ces] écarts de coûts importants (…) s'expliquent par plusieurs facteurs : niveau de qualité du service (fréquence des collectes, nombre d'habitats desservis en porte-à-porte…), types d'habitat, modalités de collecte (régie ou prestataires privés)", explique le rapport, tout en soulignant qu'"il se peut cependant que pour des territoires très semblables, de fortes différences de coûts soient observées".

Par ailleurs, "l'analyse du coût de collecte en fonction du mode de gestion met en évidence le caractère plus onéreux de la collecte en régie par rapportà la collecte déléguée", avance le document, précisant que le coût de collecte en régie ressort à 123 euros la tonne contre 108 euros pour la gestion déléguée.

Pour les déchets apportés en déchèterie, le coût s'établit à 86 euros par tonne collectée, avec un minimum à 49 euros et un maximum à 129 euros. Contrairement à la collecte de déchets, la gestion en régie (moyenne de 76 euros par tonne) semble plus économe que celle basée sur le recours à un prestataire (moyenne de 91 euros par tonne).

Rentabilité du tri contre coût élevé de l'incinération

Quant au traitement des déchets, le coût de l'enfouissement est en moyenne de 74 euros par tonne avec des montants individuels s'échelonnant de 48 à 95 euros. Pour l'incinération, le coût s'établit à 98 euros par tonne (entre 73 et 133 euros) auxquels peuvent être retranchés 5 euros au titre des revenues générés pour la collectivité.

Les centres de tri entraînent pour leur part des coûts de l'ordre de 162 euros par tonne entrante, avec des valeurs oscillant entre 80 et 309 euros. Mais les recettes issues du tri s'élèvent à 211 euros la tonne triée, en conséquence de quoi les "trois-quarts des collectivités analysées (…) génèrent un excédent (…) sur leur activité detri".

Equilibre entre régies et prestataires

Premier constat, la répartition entre les différents types d'organisation du service des déchets varie, selon que l'on considère la collecte des déchets ménagers, la collecte en déchèterie et le traitement des déchets.

Du côté des déchets ménagers, 38% des collectivités ayant répondu associent simultanément la collecte en régie et la collecte en gestion déléguée dans le cadre de marchés de prestation de services, 31% recourent uniquement à des prestataires de services, 30% utilisent la régie directe et 2% la délégation de service public.

Quant à la gestion des déchetteries, elle fait l'objet d'une régie directe dans 37% des cas, des contrats de prestations de services sont signés pour 37% des communes et la délégation de service public est retenue dans 2% des situations recensées. A noter que dans 24% des cas, la gestion des déchetteries est scindée : le haut de quai (zone réservée à l'accueil du public, au gardiennage et à l'entretien) est géré le plus souvent en régie et le bas de quai (zone qui centralise les décharges des camions de vidage) est géré par des prestations de service.

Enfin, s'agissant du traitement des déchets, 43% des collectivités interrogées passent par des prestataires de service, 31% utilisent la délégation de service public, 21% ont recours à leur régie, 3% signent des baux emphytéotiques et 2% des contrats de partenariat public privé (PPP). A noter que la mise en décharge et l'incinération dominent encore très largement et représentent respectivement 49 et 42% des modes de traitement utilisés par les villes moyennes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR).

La Teom domine largement

S'agissant du financement des services de déchets, le recours à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) reste la règle pour les villes moyennes, puisque 91% d'entre elles y ont recours. "Parmi celles-ci, trois-quarts (soit 39) financentintégralement le service par ce levier fiscal", ajoute le document, précisant que "pour le quart restant (soit 13), la Teom ne finance qu'une partie du service ce qui nécessite unprélèvement sur le budget principal de la collectivité".

En comparaison, la proportion de collectivités ayant recours à un financement du service par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) ou par le budget principal représente respectivement 5 et 4%.

Quant à la redevance spéciale, visant la collecte et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers, que sont tenues de mettre en œuvre depuis janvier 1993 les collectivités n'ayant pas recours à la Reom, le rapport indique que 17 collectivités sur les 52 concernées ne l'ont toujours pas instaurée.

La redevance incitative, mise en place en 2009, n'a été instaurée que dans une commune parmi celles qui ont répondu : la ville de Sélestat (Alsace) qui a substitué la redevance incitative à la Reom au 1er janvier 2010. Pour les autres communes, elle est, dans le meilleur des cas, à l'état de projet, alors que 44% d'entre elles "expriment leur réticence".

Réactions5 réactions à cet article

 

Nous retenons que les "3/4 des collectivités génèrent des bénéfices sur le tri (211 - 162 = 49 euros par tonne en moyenne)". Pourtant les particuliers qui trient cependant de plus en plus paient aussi de plus en plus pour leurs déchets ! En bref il vaudrait mieux que les déchets organiques soient transmis par broyeur (par ex. sous évier) dans le réseau d'évacuation, fournissant ainsi de la chaleur par fermentation récupérable par pompe à chaleur pour les immeubles, puis de nouveau valorisés en biogaz et engrais à la sortie par les stations d'épuration. Cà supprimerait le transport, les emballages etc donc diminuerait les coûts, au moins pour les déchets organiques et fournirait chaleur (pour les réseaux de chaleur entre autres), énergie, engrais etc.

Energie+ | 07 septembre 2013 à 03h22
 
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Ce qu'il ne faut pas lire comme bêtises...

Apprenez à lire et à réfléchir avant de sortir n'importe quelle critique.
OUI, les centres de tri rapportent (un peu) d'argent, enfin si le cours des matières est au beau fixe.
Mais de quelles tonnes parlons nous ? ...
Nous parlons de la tonne triée, entrante dans le centre de tri ! Reste à la collecter et à la transporter (les installations étant souvent éloignées. Reste ensuite les déchets d'ordures ménagères, puis les déchets de déchèterie. C'est ça qui coûte cher. (ici on ajoute 86 €/t + 117 €/t ... alors les 49 € de bénéfice sur les centres de tri, heureusement qu'ils sont là)
Les collectivités qui ont mis en place le tri (certaines n'y sont pas ou peu) ont réussi à maitriser l'envolée des coûts de collecte et traitement. Car enfouir ou incinérer des déchets coûte très cher. Ce que l'article explique très bien.
C'est une vision globale qu'il faut avoir pour établir le coût des déchets. Et ce qui coûte le plus c'est bien souvent la collecte.
On part de l'idée fausse que cela ne coûte rien car depuis longtemps on mettait tout dans un trou, sans trop se préoccuper du trou.

Bref, le meilleur déchet reste celui qu'on ne produit pas !
Et quand à récompenser les citoyens pour leur effort de tri, il vous suffit de pousser votre collectivité à mettre en place la redevance incitative (élection). La part incitative sera obligatoire d'ici fin 2014 (grenelle I)

La suite pour cette ineptie sur les eaux usées et les déchets organiques

Terra | 11 septembre 2013 à 09h19
 
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Car c'est une ineptie ! Rien de plus. Cela me fait bondir d'entendre de telles choses.

Mettre les déchets organiques au réseau pour diminuer les emballages ? Vous connaissez des emballages organiques vous ? C'est vrai que le pot de yaourt se dégrade à merveille.
Mais restons sur le concept déchets organiques dans les réseaux d'eaux usées. Vous connaissez le fonctionnement de l'assainissement collectif ?
Premièrement ça va fermenter (c'est le but visiblement).
Avez-vous seulement idée du risque de MORT pour le personnel travaillant dans les égouts ? Renseignez-vous avant bon sang. Chaque année il y a des accidents et vous voulez rajouter des matières à fermenter donc encore plus de biogaz, méthane, H2S et autres dans les réseaux. Faudra pas s'étonner des mauvaises odeurs.
Je ne parle pas non plus des problème d’hygiène (prolifération de rats ou de détérioration des réseaux. Sans compter l'aspect protection de l'atmosphère (biogaz non récupéré)
Mais admettons.

Reste le problème du dimensionnement. On parle en millions d'euros pour construire une STEP.
AUCUNE station en France n'est dimensionnée pour traiter un tel flux de pollution qu'engendrerai l'ajout de cette matière organique. Et là, cela coûterai très très cher.

Alors oui pour récupérer les calorie des eaux grise en immeuble. Non pour mettre les déchets organiques dans le réseau.
Pour les déchets organique, il y a le compostage (individuel, en appartement ou collectif en pied d'immeuble)

Bonne journée

Terra | 11 septembre 2013 à 09h25
 
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Une étude faite en partenariat avec Sita démontre que la gestion en Régie coûte plus cher que la délégation de service publique. N'est-ce pas magnifique ?
Toutes les collectivités que j'ai rencontré ont diminué leur coût en passant en régie.
Au pire elles ont gardé les même coûts mais pour un service amélioré.
Il faut rester critique vis à vis de ce genre d'étude. Cependant, je trouve les chiffres cohérents avec ce qu'on rencontre sur le terrain.

Par ailleurs le passage à la REOM incitative doit vite être généralisé, car au delà de la maitrise des coûts, sa grande transparence permettra aux bons citoyens d'être récompensé. Ce qui nous évitera les réactions classique du type "vous faites de l'argent avec nos déchets sur le dos des citoyens qui tri"

Terra | 11 septembre 2013 à 09h32
 
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@ Terra : on ne peut malheureusement pas mettre de liens ici pour étayer mais : on produit directement du biogaz à la sortie du réseau qui peut être parfois très chargé en matières organiques (ex Stockholm depuis années 60). Les bonnes rentabilité et durabilité justifient les investissements. Résultats économique et + meilleurs en direct que le classique système de collecte + transports + autres unités + traitement qui font plus de morts que le réseau où la robotique intervient le + souvent. Les déchets organiques c'est 30 à 35% maxi des déchets donc pas énorme par habitant en plus, le temps de circulation est court et à T bien inférieure à 37°C donc méthane etc très réduits (ex. proches : plus d'une centaine de villes dans le monde transportent les déchets par voie souterraine de différentes façons, bilan : bien moins de C02 etc, coût très inférieur sur la durée, durabilité bien supérieure et bcp d'autres avantages, voir différentes études). Tout réseau n'est pas concerné et nécessite des aménagements mais le bilan est tjrs meilleur. C'est le transport avec personnel, temps perdu etc qui est une ineptie de plus en plus coûteuse et génère des emballages supplémentaires, inutiles par voie directe qui ne pose pas de problèmes techniques majeurs.

Energie+ | 12 septembre 2013 à 04h46
 
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