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La question du coût de l'énergie : une question de société cruciale

La question du coût de l'énergie n'en finit pas de rebondir dans l'actualité. Mais au delà d'un simple problème juridique ou technique, c'est bien le rapport de la France à l'énergie chère et la question de la mutation de la notion de service public qui est posée.

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La question du coût de l'énergie : une question de société cruciale
Arnaud Gossement
Avocat spécialisé en droit de l’environnement, docteur en droit et enseignant à l’Université Paris I
   

Après la tentative de faire baisser les prix des carburants à la pompe, c'est la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l'énergie qui a été rejetée au Sénat. Pendant ce temps, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs arrêtés relatifs aux tarifs de l'énergie. Le problème du coût de l'énergie ne résume donc pas un simple problème juridique ou technique. C'est le rapport de la France à l'énergie chère et à la mutation de la notion de service public qui est interrogé. La question du coût de l'énergie est d'abord une question de société.

La bataille perdue de l'énergie bon marché

Depuis plusieurs années, l'Etat défend une politique publique censée garantir aux français une énergie abordable, qu'il s'agisse du pétrole, du gaz ou de l'électricité. Or, ce dispositif connaît aujourd'hui ses limites. Car il n'est pas seulement contraire aux engagements européens de la France : il est contraire à nos propres lois. C'est ainsi que le Conseil d'Etat, par une série d'arrêts, a annulé plusieurs arrêtés fixant les tarifs de l'électricité et du gaz au motif principal que ceux-ci sont fixés de manière artificiellement bas et dans des conditions peu transparentes. Ainsi, par arrêt du 10 juillet 2012, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 29 septembre 2011 "relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez". Motif : la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz aurait dû mener à celle des tarifs de vente de cette énergie. Plus récemment encore, par arrêt du 22 octobre 2012, le Conseil d'Etat a annulé, à la demande du SIPPEREC, l'arrêté du 13 août 2009 fixant les tarifs "bleu", "jaune", "vert" pour la période courant du 15 août 2009 au 13 août 2010. Les conditions de fixation de ces tarifs étaient contraires, soit au principe d'égalité, soit à l'obligation de transparence. Ces décisions de justice ne sont pas la seule preuve de l'urgence d'une réforme de notre politique énergétique.

Au Sénat, l'alliance historique entre gaullistes et communistes s'est reformée de manière spectaculaire sur la question de l'énergie et a conduit au rejet d'une proposition de loi, déposée par François Brottes, accusée de compromettre un acquis du Conseil national de la résistance : le tarif unique de l'énergie pour tous. Face à l'augmentation du coût de l'énergie, un consensus tarde à se former au sommet de l'Etat, non seulement sur le diagnostic mais aussi sur le remède. Sur le diagnostic, car si la proposition de loi Brottes a pour objet de répondre à cette augmentation, la conférence sociale qui s'est tenue en juillet dernier concluait à l'inverse à la garantie d'une énergie pas chère, condition d'un retour supposé de la croissance économique. Sur le remède : lorsque les uns tentent d'agir sur le seul tarif, les autres, dont Jean-Paul Chanteguet, Président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, rappellent utilement l'impératif d'une fiscalité écologique.

La fin du service public « à la française » ?

Cette controverse sur le coût de l'énergie relance un autre débat, essentiel : celui sur la notion de service public, au fondement du droit public français et de notre conception de l'Etat providence. Ce débat, qui a d'ores et déjà suscité une multitude de rapports et de colloques, est loin d'être clos. Car la notion de "service public" n'existe pas en droit de l'Union européenne. La notion n'est citée qu'indirectement à l'article 77 du Traité de Rome consolidé. L'article 86 de ce traité consacre pour sa part, la notion de "service d'intérêt économique général" laquelle n'oppose pas concurrence et protection des plus faibles. En ces temps d'euroscepticisme, la conception européenne du service d'intérêt économique général est généralement opposée à la conception du service public "à la française". La première reposerait sur un seul critère fonctionnel – la recherche de l'intérêt général – tandis que la seconde serait fondée sur deux critères : fonctionnel et organique. Organique dès lors que la notion de service public "à la française" supposerait l'intervention d'un monopole public national, lui-même piloté par l'Etat. Cette acception est cependant récente et date de la seconde moitié du XXème siècle.

Au début de ce dernier, les réseaux français ont bien été mis en place par des acteurs privés ou locaux hors situation de monopole. Notons ici que le modèle, historiquement de droit privé, des entreprises locales de distribution du gaz et de l'électricité qui ont installé nos réseaux, mériterait d'être de nouveau étudié. En définitive, les notions française et européenne du service public ne sont pas si éloignées qu'on le prétend souvent. Et l'intervention privée en situation de concurrence n'est nullement incompatible avec la défense de l'intérêt général. Revient alors à l'Etat le rôle de régulation, de compensation, de péréquation. Un rôle qu'il assume au demeurant bien mieux. Certes, les choses évoluent et les délégations de service public à des personnes privées se multiplient. Et la France met progressivement en place des autorités de régulation comme la Commission de régulation de l'énergie. Une preuve de cette évolution ? La liberté nouvelle d'anciens monopoles, désormais privés, pour attaquer en justice des décisions gouvernementales qu'ils estiment contraires à leurs intérêts. Les réactions courroucées de certains responsables politiques à l'idée que GDF ou EDF puissent contester ou – pire ! – entreprendre en justice une décision prise par le Gouvernement – comme les arrêtés tarifaires – relèvent pourtant d'un anachronisme. Dans le même sens, l'idée que l'Etat pourrait fermer une centrale nucléaire (Fessenheim) au seul motif qu'il est actionnaire principal de l'exploitant – EDF – procède de cette conception, révolue, de services publics nationaux dirigés par l'Etat. Désormais, EDF est appelée à défendre, selon sa propre interprétation, ses intérêts, lesquels peuvent diverger de ceux de l'équipe gouvernementale en place. Les choses évoluent donc mais fort lentement. Au risque que la France soit contrainte un jour de franchir une marche très haute, faute de l'avoir anticipée. La résistance à une ouverture réelle du marché français de l'énergie à la concurrence est en effet assez forte. Le problème du coût de l'énergie appelle pourtant une réponse européenne.

La tentation de la fuite en avant.

Le Gouvernement d'aujourd'hui, comme celui d'hier et d'avant-hier, est convaincu qu'il doit lutter pour contenir la hausse du coût de l'énergie. Pour des raisons prioritairement électorales, il s'attache donc généralement à des mesures de court terme, coûteuses et parfois illégales, censées rassurer les Français sur l'avenir de leurs factures d'énergie. Or, les sondages le montrent les uns après les autres : ces derniers savent déjà que lesdites factures vont flamber. Tenter de bloquer les prix de l'essence, reporter l'ouverture à la concurrence des concessions d'hydroélectricité ou prétendre maintenir les tarifs de l'énergie au niveau de l'inflation : ces réponses ne préparent pas notre avenir et notre avenir européen en particulier. Le prolongement du cycle de vie des centrales nucléaires ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels auront-ils pour effet de reporter la hausse inéluctable du coût de l'énergie ? Aucun consensus n'existe sur ce point.

Arnaud Gossement, avocat associé au Barreau de Paris, spécialisé en droit de l'environnement.

Réactions15 réactions à cet article

 

Plutôt d'accord avec le constat des difficultés. Il serait intéressant de publier une comparaison des prix de l'énergie dans les différents pays européens. La France a de loin le tarif le moins cher pour l'électricité, notamment pour les ménages; c'est surtout favorable à la consommation d'électricité, pas très créatrice d'emplois! Un prix plus élevé stimulerait la rénovation énergétique des bâtiments existants, et créerait davantage d'emplois - sans compter ce que EDF ou l'Etat pourraient financer avec ce supplément de prix.

conso | 05 novembre 2012 à 11h04
 
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Les solutions à la crise de l'énergie existent déjà ! Elles seront mises en oeuvre dans la décennie à venir et vont rendre obsolètes toutes les installations existantes. Ce débat est donc sans objet !

Realwheel | 05 novembre 2012 à 14h07
 
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L' action primordiale doit faire face à la réalité pour dissiper les illusions: Autant améliorer la "locomotive à vapeur", ce système énergétique n'a aucun avenir tout en ayant un rôle majeur dans la transition énergétique "décarbonnée". Il devient crucial pour l'humanité d'éliminer les barrières psychologiques qui s'opposent à la vision de l'autonomie énergétique avec des ressources non polluantes, gratuites et renouvelables qui auront une action sociétale importante et indispensable.

Par une forte corrélation des investissements, le coût de l'énergie peut être contenu.

« On croit que l’homme est libre… On ne voit pas la corde qui le rattache au puits, qui le rattache, comme un cordon ombilical, au ventre de la terre ». Antoine de Saint Exupéry.

ESPACE EUROPEEN MONTPELLIER | 05 novembre 2012 à 16h21
 
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Très intéressant, bien documenté, je dirai même remarquable.
Je reste cependant sur ma faim concernant un point: "la notion de service public "à la française" supposerait l'intervention d'un monopole public national, lui-même piloté par l'Etat. Cette acception est cependant récente et date de la seconde moitié du XXème siècle."
C'est donc après les lois "gaulliste communistes" de 1945 portant création d'EDF, mais tout de même un peu vague, il vaudrait la peine de savoir qui, quand, comment et pourquoi, a produit l'interprétation de ces lois qui prévaut actuellement.

jla | 05 novembre 2012 à 18h23
 
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ESPACE EUROPEEN MONTPELLIER : "Par une forte corrélation des investissements, le coût de l'énergie peut être contenu."
Tiens mais vous parlez de coût GLOBAL, intéressant mais je crois que c'est encore un gros mot pour notre économie de marché ;)

chocard | 05 novembre 2012 à 21h17
 
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La fin du service public "à la française" avec l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité devait faire baisser les prix de l'énergie sous l'effet de la concurrence. Ce n'est pas ce qui est observé aujourd'hui en Europe, ni ce qui est prévu dans l'avenir . Quelle en est la raison ? Les commissaires européens à la concurrence (car l'Europe est la seule structure politique mondiale qui a un ministre de la concurrence) ont répondu: il n'y a pas assez le concurrence! Après avoir offert une part de la manne nucléaire (Loi NOME), on va donc offrir notre parc hydroélectrique à des actionnaires dont on connaît le sens élevé de l'intérêt public. Me Gossement, interrogez-vous sur les causes de "l'énergie chère" au lieu d'en faire une loi universelle.

MNK32 | 05 novembre 2012 à 21h58
 
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Avec le message de ce nouveau gouvernement: le changement c'est maintenant il est temps de réformer la gestion des utilitaires de service; c'est à dire l'électricité, le gaz, l'eau, les déchets ménagers et assimilés.
1- gérer tous ces services au niveau d'un syndicat départemental
2- uniformiser la gestion en passant en SPIC service public industriel et commercial avec un budget propre en équilibre pour chaque service, une gestion réactive des abonnés au service et une facturation réelle de chaque service avec une partie fixe de type redevance et une partie variable en fonction des consommations.
3- tous les ajustements de type bonus ou malus doivent être décidés à l'échelle de chaque département et traités par les élus au conseil général et imputés sur le budget de celui-ci et non par le syndicat départemental de gestion des utilitaires ( électricité, gaz, eau, déchets)
4- Il est temps dans la réforme territoriale de regrouper tous les syndicats sous une même entité départementale.

delolme | 06 novembre 2012 à 07h27
 
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Nous avons été bassinés pendant des décennies comme quoi l’électricité était un moyen énergétique peu cher et sûr.
Maintenant que nous avons presque tous des appareils électriques, nous avons des discours contradictoires ; nous sommes des énergivores disent-ils ! Il faut diminuer notre consommation !
Mais voilà, comment vont faire ceux qui ont investis dans des habitations qui demanderaient des travaux or de prix (si toutefois c'est faisable) ?
Et bien, ils ne feront pas par manque de finances, OU par manque de faisabilité (par exemple maison en limite de terrain et peu de place dans la maison qui ferait que les pièces réduiraient trop) !
Les crânes d’œufs qui conseil sont comme dans la fable de Jean de la Fontaine :
les conseilleurs ne sont pas les payeurs !!

ANKOU | 06 novembre 2012 à 08h48
 
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Merci pour cet article très clair... dans sa mise en évidence des contradictions multiples du système ! Au delà des discours utopiques de long terme, sur lesquels il n'est pas difficile de trouver un accord, il faut réconcilier à court terme la libéralisation du marché (voulue par l'UE), l'ETS en panne ou presque, moins d'Etat(s) mais des tarifs de rachat PV et éolien subventionnés, des bonus sociaux et autres aides directes ou indirectes y compris sur l'usage des énergies fossiles, la décroissance des revenus des ménages, ...
Aujourd'hui et pour encore quelques temps, si l'on retire le gaz russe, danois, norvégien et britannique (mer du Nord), le charbon polonais et le nucléaire français et belge, auxquels on peut ajouter le pétrole saoudien pour les transports, il n'y a plus d'activité économique en Europe, donc plus de revenus pour les subventions, aides d'Etats et services publics.

laurentt | 06 novembre 2012 à 09h09
 
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Bonjour
Imaginons que nous ne consommions plus d'énergie du tout.
Que ferons nos dirigeants de tous bords ?
Ils taxerons l'air que l'on respire car ils ont besoin d'énormément de fric pour eux même et se foutent pas mal de nous.
Donc faisons nous une raison, c'est toujours celle du plus fort et cela dure depuis des lustres.
Je suis 100% en appareils électriques ma facture annuelle 1000 euros grâce a une PAC alors qu'auparavant j'étais a 2500 Euros de fioul et 640 D'électricité.
Même si le prix augmente je serais moins pénalisé

w36xb2w | 06 novembre 2012 à 10h22
 
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Chocard: Certes, le coût de l'énergie est une résultante de la matière première, la sécurisation de l'approvisionnement, de la transformation, du transport et de la distribution. Si elle est épuisable elle ne devrait considérée comme appoint pour la société.
Pour un BUDGET peu variable… : Le générateur, le coût de la maintenance, la gestion du risque et des dégradations de "l'environnement" et l'impact sociétal doivent être pris en compte parce qu'indirectement FINANCES AU TAUX EXPONENTIEL.

ESPACE EUROPEEN MONTPELLIER | 06 novembre 2012 à 10h53
 
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Payer plus pour voir notre environnement massacré sur 360 ° autour de ces ventilateurs géants ...non merci...ceci d'autant plus que ces machines produisent de façon trés irrégulières et doivent être couplées avec de nouvelles centrales thermiques tout aussi polluantes mais en CO2 .
Qui payent ? ...qui gagnent ? dans cette affaire
Ce qui est cruciale en vérité pour Mr Gossement , Lepage , pécresse et ses amis industriels c'est surtout le business et les tarifs exorbitants de rachat garantis !!! le reste ...l'environnement , les hommes , les paysages , l'économie locale , l'écologie ...il en a rien a faire en vérité .

carlino | 06 novembre 2012 à 11h32
 
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UNE POLITIQUE LOGIQUE serait une OPTIMISATION et une PRIORITE AUX RESSOURCES LOCALES: Pourquoi conforter les compagnies pétrolières POLLUANTES qui contribuent à creuser le déficit de la balance commerciale à l'heure où l'on décerne une croix d'or du mérite à un fermier qui collectera quelques dizaines de mètre cube de méthane issue des résidus de son exploitation, à l'heure où l'on transforme scandaleusement la nourriture en carburant, à l'heure où nos ressources fossiles s'épuisent inéluctablement, à l'heure ou notre savoir faire nous permet de récupérer le méthane de la collecte des déchets ménagers pour exemple l'usine de méthanisation d'un coût qui avoisinera les 100 millions d'€ de fonds publics construite à Montpellier avec un coût d'exploitation non négligeable?

OPTIMISONS LES RESSOURCES et NOUS REDUIRONS LE COÛT DE L'ENERGIE: Renonçons aux énergies NON DURABLE ainsi qu’au néfaste FIOUL DOMESTIQUE et ASTREIGNONS les pétroliers à COLLECTER les milliards de tonnes de GAZ de "TORCHAGE" hautement polluants et ayant les mêmes propriétés que le GAZ de SCHISTE. Nous ferrons de VRAIS économies; Ce serait une DEPOLLUTION MAJEURE DE L’AIR dans l’attente de l’ostracisme des énergies fossiles qui de plus préserverait notre civilisation de la pollution.

ESPACE EUROPEEN MONTPELLIER | 06 novembre 2012 à 14h31
 
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ABSURDE et SCANDALEUX: Sans compter les autres sites de production dans le monde que nous exploitons par notre dépendance aux ressources fossiles, au Nigéria le TORCHAGE c'est près de 2 milliards d'€/AN qui sont enflammés tous les ans. Sur le continent africain, le TORCHAGE couvrirait 40% des besoins.

DU BON SENS, la machine s'emballe: Pourquoi SOUTENIR une énergie dont l'extraction n'est pas optimisée à l’heure où l’on sollicite TOUS les contribuables pour améliorer les performances énergétiques de leurs logements? Le résidu nucléaire au regard du coût d'exploitation et d'extraction creuse la dette d'EDF.
En quoi consiste cette supercherie de faire payer le gaz que les pétroliers jettent et qui contribue à la croissance de la RUSSIE?
Sept ans après ce constat catastrophique, en 2012 rien n'a changé et le "TORCHAGE" se poursuit.
Quel exemplarité pour nos multinationales, TOTAL, VINCI, ASF dans d'autres domaines, alors que nous évoquons quotidiennement la précarité énergétique, celle de la nourriture, l’épuisement des ressources en mer, du logement et de l'emploi.

ESPACE EUROPEEN MONTPELLIER | 06 novembre 2012 à 14h33
 
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Tout ça est fort beau, emballé dans des arguties juridico-administratives qui cachent l'essentiel, mais c'est voulu : la privatisation de l'énergie est un non-sens. Non sens économique, on engraisse des exploitants dont le seul objectif est la satisfaction d'actionnaires anonymes. Non sens écologique, les sources d'énergies les moins chères à court terme sont favorisées, gaz, charbon, tant pis pour la planète. Non sens sociétal, les pauvres n'ont qu'à se rhabiller et s'éclairer à la bougie !

dmg | 06 novembre 2012 à 18h13
 
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