Le pneumologue Michel Aubier a été condamné, le 5 juillet par le tribunal correctionnel de Paris, à six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour avoir caché en avril 2015 ses liens avec Total, lors de son audition par la commission sénatoriale sur la pollution de l'air. Michel Aubier comparaissait devant le tribunal le 14 juin dernier. Le Sénat, les associations Ecologie sans frontière et Générations futures ainsi que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) s'étaient portés partie civile.

Selon le journal Le Monde, la présidente du tribunal, Evelyne Sire-Marin, a estimé que cette condamnation était "proportionnée à la gravité des faits (1)  : mentir devant la représentation nationale". Elle a jugé que les peines étaient "motivées par la particulière gravité de ce faux témoignage de M.Aubier, fait en toute conscience devant la représentation nationale, alors que, comme l'a souligné à l'audience le sénateur Husson, les commissions d'enquêtes parlementaires travaillent pour éclairer le législateur dans l'intérêt général, en s'appuyant sur les auditions publiques, de personnalités expertes, qu'elles choisissent en toute confiance".

Dans un communiqué, Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat s'est félicité de cette décision du tribunal "qui servira d'exemple et de précédent pour les auditions à venir car il y va du respect des droits du parlement".