Vingt ans après la première loi sur la gestion des déchets ménagers de juillet 1992, la dépense dans ce secteur n'a cessé d'augmenter. Elle est passée de 5 Mds€ en 2000 à 8 Mds€ aujourd'hui, soit une croissance annuelle de 6%, annonce la Fédération nationale des professionnels du déchet (Fnade). Cette dépense correspond à un tiers des dépenses environnementales des collectivités. Ce qui est conséquent, dans un contexte de crise et de précarité croissante qui engendre une baisse des tonnages collectés et donc une "contraction économique" du secteur. "Il y a vingt ans, le tri à domicile n'existait pas. On pensait que les français ne trieraient pas, se souvient Didier Imbert, vice-président de la Fnade et responsable chez Sita. Hormis à Dunkerque où il fut implanté un centre de tri dès 1989, partout ailleurs la collecte se faisait au porte-à-porte. Et les déchets ménagers collectés partaient vers un centre de valorisation fonctionnant selon des normes en devenir. En vingt ans, nous avons totalement changé d'univers !". Un changement produit par la mise en œuvre du principe de responsabilité élargie du producteur qui participe à hauteur d'environ 1Mds€/an au financement du service. Et aussi par l'établissement d'une fiscalité environnementale incitative susceptible de contribuer à modeler le comportement des citoyens au-delà du seul geste de tri à domicile.
Une grande dispersion des coûts techniques
La gestion des déchets relève du budget général des collectivités, mais gagne en visibilité avec le déploiement de la méthode ComptaCoût®. Après analyse des résultats, l'Ademe observe une dispersion générale du coût technique hors taxe. La tonne collectée coûte en moyenne 176 €, avec une variation observée de 124 à 195 € la tonne ; soit en moyenne 99 € par habitant et par an. Le coût complet moyen pour les résidus secs d'ordures ménagères (RSOM) hors verre est de 342 €/t, alors que cela ne représente que 8% des flux. Soit près du double du coût moyen observé pour les ordures ménagères résiduelles (179 €/t).
La méthode ComptaCoût® de l'Ademe
Intégrée aux outils de gestion des collectivités territoriales, la méthode ComptaCoût® développée par l'Ademe et ses partenaires offre un cadre standard fiable de présentation des coûts de gestion du service public d'élimination des déchets. Basé sur le principe d'un référentiel national d'indicateurs, près de 860 collectivités représentant environ 60% de la population française l'utilisent déjà. Ce qui permet d'effectuer des comparaisons et d'atteindre une transparence des coûts hors taxe. Sachant qu'en matière de déchets, les taxes sont courantes…
Par type de traitement, les coûts moyens sont de : 64 €/t pour le stockage (avec une variation de 45 à 76 €/t), 94 €/t pour l'incinération (avec une variation de 77 à 121 €/t) et 151 €/t pour les 251 centres de tri hors verre (avec une variation de 76 à 251 €/t). On peut s'attendre à ce que de nouvelles analyses donnent les coûts liés au traitement par compostage, méthanisation voire par tri mécano-biologique ; bien que ce dernier soit aujourd'hui considéré comme un pré-traitement au même titre que le centre de tri.
Les grands enjeux de maîtrise des coûts
En réponse, certaines collectivités se sont attelées à maîtriser la hausse des coûts : optimiser les fréquences de collecte a permis à l'agglomération de Plaine Commune 250.000 € d'économies sur ce poste de coût. Inciter les entreprises à payer une redevance spéciale pour les 20% de déchets assimilés à des déchets ménagers qu'elles produisent, laisse espérer 500 à 600.000 €/an de recettes supplémentaires au Siom de la Vallée de Chevreuse.
Un des grands facteurs de maîtrise des coûts de gestion des déchets ménagers repose sur les décisions politiques locales portant sur l'organisation des filières. A quoi s'ajoutent les contraintes durcies sur les modes de valorisation, et la fiscalité environnementale. "100 €/an et par habitant, certes ce n'est qu'une ligne sur la taxe foncière, mais c'est quand même 33 €/mois pour un foyer de quatre personnes, dont 20% correspondent à des prélèvements liés à l'Etat : 7% de TVA, 5% pour gérer la tonne et 6 à 7% de TGAP (1) ", explique Nicolas Garnier, directeur général d'Amorce, qui plaide pour que tous les acteurs payent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Même si le surplus de la TGAP revient aux collectivités via le soutien de l'Ademe, les discussions actuelles sur la loi de finances 2013 laissant craindre une hausse de cette taxe suscite du mécontentement. "On est en ordre de bataille", prévient Nicolas Garnier, qui a suivi le vote des premiers amendements à la loi des finances.
L'inauguration récente du réseau de chaleur de Dijon posé dans les tranchées du tramway et relié à l'incinérateur – installation bénéficiant du Fonds chaleur alimenté par la TGAP - augure d'une nouvelle ère pour le déchet : celle du déchet "source d'énergie". Les professionnels du secteur entendent bien peser dans les débats sur la politique énergétique. L'idée étant d'améliorer l'efficacité énergétique et le rendement des installations, pour accéder aux modulations de la TGAP. La Fnade quant à elle plaide pour des contrats non pas de moyens mais de résultats entre les professionnels du déchet et les collectivités, sans faire de low cost sur la sécurité des quelques 700.000 salariés du secteur. "Ce qui compte pour une collectivité, c'est le service rendu", justifie Michel Valache, son président. Elle plaide également pour des plans de gestion des déchets non plus départementaux mais régionaux, afin d'optimiser les coûts de traitement. Tout en considérant les enjeux européens, notamment les discussions actuelles sur l'interdiction, dans les installations publiques, de déchets autres que les déchets ménagers et donc des déchets industriels banals (DIB). Ces déchets permettent bien souvent de compenser le manque de charge des installations, comme pour le Siom de la Vallée de Chevreuse, dont l'incinérateur surdimensionné nécessite un complément de 40.000 t/an de DIB. Un autre enjeu européen conséquent est la mise en oeuvre de la sortie du statut de déchet pour certaines matières qui respectent les critères d'innocuité, de valeur agronomique et d'origine (centre de tri ou TMB).
