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Coûts des mesures fiscales du Grenelle de l'environnement

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Les nombreuses mesures fiscales issues du Grenelle de l'environnement et intégrées dans le projet de loi de finances 2009 ont été chiffrées dans un rapport du ministère de l'économie. Il en ressort que l'instauration du prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation devrait coûter 83 millions d'euros en 2010 puis 249 M€ en 2011 et 498 M€ en 2012. Le verdissement du prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants dans le neuf devrait coûter quant à lui 1 million d'euros dès 2010 puis 5 M€ en 2011 et 16 M€ en 2012.

En revanche le recentrage du crédit d'impôt sur les équipements performants dans le bâtiment devrait permettre de faire économiser à l'Etat 82 M€ en 2010 puis 292 M€ par an à partir de 2011. Ce recentrage prévoit la réduction du taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur.

Concernant le secteur des transports, la mise en place de la taxe kilométrique sur les poids lourds devrait rapporter 880 M€ par an à l'Etat à partir de 2011 et la disparition progressive de la défiscalisation des agrocarburants devrait faire économiser 401 M€ dès 2009 puis 598 M€ en 2010, 798 M€ en 2011 et plus d'1 milliard d'euro en 2012.

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