Ces modifications visent à transposer la directive 2008/112 en modifiant les phrases de risque des composés organiques volatils (COV) cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) par les nouvelles mentions de danger correspondantes.
La directive 2008/112 a modifié la directive 99/13 relative aux installations utilisatrices de solvants qui émettent des produits CMR de manière à prendre en compte les nouvelles règles de classification et d'étiquetage des substances dangereuses fixées par le règlement 1272/2008 dit « règlement CLP ».
La double désignation, mentions de danger H et phrases de risques R, est toutefois conservée durant une période transitoire courant jusqu'à 2012 pour les substances et à 2015 pour les mélanges. Les arrêtés seront donc revus en 2015 afin de ne laisser subsister que les mentions de danger relevant de la nouvelle réglementation.
«La double mention a pour avantage de couvrir l'ensemble des produits en cas de mauvais étiquetage, ce qui ne serait pas le cas si les classes de danger étaient retirées précocement», explique Laetitia El Bèze, rapporteur des projets d'arrêtés devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Les textes faisant l'objet de cette adaptation sont l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation, dit « arrêté intégré ». Mais aussi les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711.
Article publié le 15 septembre 2010
