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Actu-Environnement

Covid-19 : les nouvelles règles du port du masque en entreprise

MAJ le 02/09/2020

Le port du masque doit désormais être systématique en entreprise, même si certaines souplesses sont prévues par le Gouvernement. Il ne doit pas faire oublier les autres mesures à prendre.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« La règle est claire : le port du masque est systématisé dans les lieux clos et partagés en entreprise », a résumé Élisabeth Borne sur LCI. La ministre du Travail a dévoilé devant les partenaires sociaux le nouveau protocole national que les chefs d'entreprise doivent mettre en œuvre à compter du mardi 1er septembre pour assurer la sécurité des salariés face à la menace du Covid-19.

Si l'attention est polarisée sur les masques, il est toutefois nécessaire de rappeler que le port d'équipements individuels (EPI) arrive en dernier lieu dans l'ordre de priorité des mesures à prendre par les chefs d'entreprise, rappelle le ministère. Avant cela, ces derniers doivent évaluer les risques d'exposition au virus, mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source, réduire au minimum les expositions qui ne peuvent être supprimées et privilégier les mesures de protection collective.

Le port du masque reste par conséquent associé au respect de plusieurs mesures de prévention : distance physique d'au moins un mètre entre les personnes, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage, ventilation, aération des locaux et gestion des flux de personnes. Et le Gouvernement rappelle que le télétravail est toujours recommandé en tant que moyen de prévention du risque d'infection au Sars-CoV-2.

Les visières, pas une alternative

En extérieur, le port du masque est obligatoire en cas de regroupement ou d'incapacité à respecter la distance minimale d'un mètre. Il l'est aussi dans les véhicules convoyant plusieurs salariés, condition à laquelle s'ajoutent alors l'hygiène des mains et l'existence d'une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule. Le port du masque est également obligatoire, sauf dispositions particulières, dans les établissements recevant du public (ERP).

« Les visières ne sont pas une alternative au port du masque », précise le ministère. Elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port du masque et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu'un dispositif de séparation n'est pas possible.

Ces règles de port du masque liées à la crise sanitaire ne doivent pas conduire à une protection moindre contre les autres risques (silice, légionnelles, etc.), rappelle aussi le ministère du Travail.

Dérogation dans les ateliers

Le Gouvernement a toutefois accepté certaines dérogations à l'obligation générale du port du masque compte tenu de la diversité des environnements de travail et de la circulation du virus sur le territoire. Pour cela, il se fonde sur un nouvel avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) rendu le 28 août.

Outre la dérogation concernant les salariés travaillant dans un bureau individuel, une autre dérogation est possible dans les ateliers. « Les salariés [y] sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne », explique le ministère. Quatre conditions doivent être réunies : des conditions de ventilation/aération conformes à la réglementation, un nombre limité de personnes dans la zone de travail, le port d'une visière par ces dernières et le respect de la plus grande distance possible entre elles.

Enlever temporairement son masque

Le protocole permet par ailleurs des assouplissements dans le cas des bureaux partagés. « Un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis », explique le ministère.

   
© MInistère du Travail
 
   
Ce dernier met à disposition des entreprises un tableau qui récapitule les règles du port du masque dans les lieux collectifs clos en fonction du taux d'incidence du virus dans le département : état d'urgence déclaré (niveau de référence), taux d'incidence pour 100 000 habitants sur les sept derniers jours supérieur à 50 (niveau 1), taux d'incidence entre 11 et 50 (niveau 2), jusqu'à 10 inclus (niveau 3). Le taux d'incidence est publié par Santé publique France (SPF) et s'applique à partir du lundi suivant la publication.

Pour d'autres activités qui s'avéreraient incompatibles avec le port du masque, le ministère annonce qu'il « poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour (…) définir des solutions ».

Mise en cause des responsabiliéts civile et pénale

« Le refus du port du masque pourra être considéré comme une faute professionnelle et donner lieu à avertissement et sanctions, selon la ministre du Travail », rapporte l'Association nationale des DRH. "Dès lors que les salariés auront été informés de l'obligation de porter le masque en entreprise, leur refus pourra être sanctionné", confirme Eva Kopelman, avocate en droit social au sein du cabinet Jeantet. "Les sanctions possibles sont celles prévues par le règlement intérieur en vigueur au sein de la société. Ces sanctions vont généralement du simple avertissement au licenciement pour faute dans certains cas".

Bien que le protocole n'ait pas de valeur normative en tant que tel, il comprend un ensemble de mesures dont la mise en œuvre par l'entreprise et les salariés établit le respect des principes généraux de prévention, explique l'avocate. "Les entreprises qui ne respecteraient pas les règles et principes fixés par ce protocole s'exposeraient en conséquence à une mise en cause de leur responsabilité (civile et pénale, le cas échéant), au titre notamment du non-respect des mesures générales de protection de la santé physique et mentale des salariés", ajoute Mme Kopelman. « Une semaine de bienveillance » leur est toutefois accordée pour se mettre en règle avec le nouveau protocole, a annoncé sur RTL Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge de la santé au travail.

"En cas de manquement ou si les mesures prises paraissent insuffisantes, le CSE, ou le CHSCT dans la fonction publique, est légitime à enclencher un droit d'alerte", rappelle de son côté la CFDT. Procédure qui pourra aboutir, le cas échéant, à l'exercice par les salariés de leur droit de retrait.

Réactions6 réactions à cet article

 

Tout cela est absurde.

On nous conditionne à obéir

Vous en doutez ? Tapez si ce n'est fait, outre Raoult évidemment

Montagnier, Toussaint, Toubiana, Perronne, etc ...

Nous sommes victimes d'une opération gouvernementale de désinformation

Sagecol | 02 septembre 2020 à 09h41
 
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Infantilisation insupportable !

Albatros | 02 septembre 2020 à 10h55
 
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@Sagecol, de quelle absurdité parlez-vous ? je ne vous veux aucun mal mais attrapez la covid-19 par une personne qui vous a postillonné au visage, passez 3 mois en réanimation, perdez 18 kg, réapprenez à vous déplacer et à manger tout en ayant perdu le goût, l'odorat et l’ouïe et vous verrez peut-être le port du masque comme une opportunité de se protéger et de protéger les autres. Le port du casque à vélo, c'est aussi une nouvelle obligation non ?

Lili64 | 02 septembre 2020 à 14h27
 
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On a focalisé sur le postillon, alors qu'à la rigueur c'est l'air expulsé qui peut contaminé si .... le récepteur a un patrimoine génétique douteux, un passé médical douteux, une alimentation peu pertinente, un rythme de vie sédentaire, etc..

Bien des gens en bonne santé ont attrapé sans conséquences avec auto-immunisation le SRAS Cov2.0 ou le SRAS Cov2.1 ou le SRAS Cov2.2 ou le SRAS Cov2.3 ou le SRAS Cov2.4 ou etc....

Beaucoup sont morts parce qu'ils avaient une ou deux ou trois autres "choses" en même ce dont tenaient compte, entre autres les stats italiennes officielles .

Le test avec écouvillon non seulement n'est pas mais peut endommager physiquement la "membrane emballant" le cerveau.

Déniaisez-vous, contre-informez vous auprès de praticiens de terrains, pas de """scientifiques""" de ministère, bureau ou laboratoire.

Sagecol | 02 septembre 2020 à 20h22
 
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Bonjour Actu-environnement. Meme interrogation sur l'article. Faites svp un article de fond: "les mesures et l'angoisse actuelle sur le covid sont elles justifées?"
Il ets vrai que plusieurs praticiens indiquent que la souche actuelle est beaucoup moins virulente. Il y a des contaminations mais peu de malades graves. Plein de bactéries et virus nous entourent et peu nous rendent malade: rappel d'une simple réalité scientifique!

pierrotb | 03 septembre 2020 à 10h06
 
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Certes, c’est une « guerre » d’information. Mais qui la veut ? Le gouvernement, BFM ou le public (« on nous cache tout, on nous dit rien », « on veut des masques (quand il n’y en a pas) mais on n’en veut/peut plus de ces masques (quand ils sont disponibles), etc…) ?
Infantilisation ou responsabilisation, justement ? La situation actuelle ne nous mettrait-elle pas face notre sens sanitaire habituel (proche du zéro) quand d’autres virus (grippe par exemple) circulent ?
Rien que parce que parmi mes proches, j’ai deux personnes qui ont « une autre chose », j’estime que c’est ma responsabilité de faire attention où j’évolue. Ce n’est pas tous les jours facile, certes.

nimb | 04 septembre 2020 à 10h57
 
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