« La règle est claire : le port du masque est systématisé dans les lieux clos et partagés en entreprise », a résumé Élisabeth Borne sur LCI. La ministre du Travail a dévoilé devant les partenaires sociaux le nouveau protocole national (1) que les chefs d'entreprise doivent mettre en œuvre à compter du mardi 1er septembre pour assurer la sécurité des salariés face à la menace du Covid-19.
Si l'attention est polarisée sur les masques, il est toutefois nécessaire de rappeler que le port d'équipements individuels (EPI) arrive en dernier lieu dans l'ordre de priorité des mesures à prendre par les chefs d'entreprise, rappelle le ministère. Avant cela, ces derniers doivent évaluer les risques d'exposition au virus, mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source, réduire au minimum les expositions qui ne peuvent être supprimées et privilégier les mesures de protection collective.
Le port du masque reste par conséquent associé au respect de plusieurs mesures de prévention : distance physique d'au moins un mètre entre les personnes, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage, ventilation, aération des locaux et gestion des flux de personnes. Et le Gouvernement rappelle que le télétravail est toujours recommandé en tant que moyen de prévention du risque d'infection au Sars-CoV-2.
Les visières, pas une alternative
En extérieur, le port du masque est obligatoire en cas de regroupement ou d'incapacité à respecter la distance minimale d'un mètre. Il l'est aussi dans les véhicules convoyant plusieurs salariés, condition à laquelle s'ajoutent alors l'hygiène des mains et l'existence d'une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule. Le port du masque est également obligatoire, sauf dispositions particulières, dans les établissements recevant du public (ERP).
« Les visières ne sont pas une alternative au port du masque », précise le ministère. Elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port du masque et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu'un dispositif de séparation n'est pas possible.
Ces règles de port du masque liées à la crise sanitaire ne doivent pas conduire à une protection moindre contre les autres risques (silice, légionnelles, etc.), rappelle aussi le ministère du Travail.
Dérogation dans les ateliers
Le Gouvernement a toutefois accepté certaines dérogations à l'obligation générale du port du masque compte tenu de la diversité des environnements de travail et de la circulation du virus sur le territoire. Pour cela, il se fonde sur un nouvel avis (2) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) rendu le 28 août.
Outre la dérogation concernant les salariés travaillant dans un bureau individuel, une autre dérogation est possible dans les ateliers. « Les salariés [y] sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne », explique le ministère. Quatre conditions doivent être réunies : des conditions de ventilation/aération conformes à la réglementation, un nombre limité de personnes dans la zone de travail, le port d'une visière par ces dernières et le respect de la plus grande distance possible entre elles.
Enlever temporairement son masque
Le protocole permet par ailleurs des assouplissements dans le cas des bureaux partagés. « Un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis », explique le ministère.
Pour d'autres activités qui s'avéreraient incompatibles avec le port du masque, le ministère annonce qu'il « poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour (…) définir des solutions ».
Mise en cause des responsabiliéts civile et pénale
« Le refus du port du masque pourra être considéré comme une faute professionnelle et donner lieu à avertissement et sanctions, selon la ministre du Travail », rapporte l'Association nationale des DRH. "Dès lors que les salariés auront été informés de l'obligation de porter le masque en entreprise, leur refus pourra être sanctionné", confirme Eva Kopelman, avocate en droit social au sein du cabinet Jeantet. "Les sanctions possibles sont celles prévues par le règlement intérieur en vigueur au sein de la société. Ces sanctions vont généralement du simple avertissement au licenciement pour faute dans certains cas".
Bien que le protocole n'ait pas de valeur normative en tant que tel, il comprend un ensemble de mesures dont la mise en œuvre par l'entreprise et les salariés établit le respect des principes généraux de prévention, explique l'avocate. "Les entreprises qui ne respecteraient pas les règles et principes fixés par ce protocole s'exposeraient en conséquence à une mise en cause de leur responsabilité (civile et pénale, le cas échéant), au titre notamment du non-respect des mesures générales de protection de la santé physique et mentale des salariés", ajoute Mme Kopelman. « Une semaine de bienveillance » leur est toutefois accordée pour se mettre en règle avec le nouveau protocole, a annoncé sur RTL Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge de la santé au travail.
"En cas de manquement ou si les mesures prises paraissent insuffisantes, le CSE, ou le CHSCT dans la fonction publique, est légitime à enclencher un droit d'alerte", rappelle de son côté la CFDT. Procédure qui pourra aboutir, le cas échéant, à l'exercice par les salariés de leur droit de retrait.
