Nouvelle poussée de Covid-19 oblige, le ministère du Travail a publié, lundi 29 novembre, en fin de journée, une nouvelle version du protocole sanitaire (1) applicable aux entreprises. « Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur, et l'aération de locaux », explique le ministère.
L'employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d'hygiène et de distanciation. Le port du masque doit être systématique dans les lieux collectifs clos, sauf adaptations pour certaines activités ou secteurs professionnels. « Il est associé au respect d'une distance physique d'au moins un mètre entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes », rappelle le protocole. Le port du masque est obligatoire pour toute personne, y compris les salariés, dans les établissements soumis au passe sanitaire en vertu de l'article 1er de la loi du 5 août 2021, avec une exception pour la restauration à table. Les pots d'entreprise sont à éviter et, s'ils ont lieu, il est impératif de veiller au strict respect des gestes barrières, dont le port du masque ou des règles de distanciation de deux mètres si le masque doit être retiré, ainsi que des mesures d'aération-ventilation.
Le protocole rappelle en effet que l'aération-ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque. L'aération doit être assurée de préférence de façon naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes au minimum 5 mn toutes les heures) et, à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique. Le ministère recommande la mesure du dioxyde de carbone dans l'air, afin de connaître le taux de renouvellement de l'air, à des endroits et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand l'aération naturelle n'est pas possible. Le seuil de 800 ppm impose d'aérer la pièce ou de réduire le nombre de personnes admises. Celui de 1000 ppm doit conduire à évacuer le local le temps qu'une aération suffisante agisse.
Les absences du salarié pour se faire vacciner sont de droit, n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif. L'employeur doit autoriser de la même manière un salarié qui souhaite accompagner son enfant pour se faire vacciner. Pour rappel, le personnel soignant, visé à l'article 12 de la loi du 5 août 2021, doit présenter un schéma vaccinal complet depuis le16 octobre 2021.
