Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Permis de construire et Covid-19 : une nouvelle ordonnance raccourcit la suspension des délais d'instruction

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Ce jeudi 16 avril, le Gouvernement a publié, au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui raccourcit d'un mois la suspension, initialement prévue, des délais d'instruction des permis de construire et des demandes d'urbanisme. Cette suspension sera donc levée à compter du 24 mai.

Cette ordonnance est prise en application de la loi du 23 mars sur l'état d'urgence sanitaire du Covid-19. Elle apporte des « ajustements aux règles » qui avaient été fixées par la précédente ordonnance, du 25 mars, après les critiques des secteurs du BTP, de l'aménagement et de l'immobilier, qui craignaient pour leurs activités. Cette nouvelle ordonnance a été présentée le 15 avril en Conseil des ministres.

Pour rappel, les délais de recours contentieux et d'instruction des demandes d'autorisation ont été suspendus depuis le 12 mars dernier à cause de l'épidémie. L'ordonnance du 25 mars rajoutait un mois supplémentaire de suspension des délais de dossiers de demandes en matière d'urbanisme, soit jusqu'au 24 juin. La nouvelle ordonnance supprime donc ce délai « pour l'instruction des permis de construire, les recours et les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) », a précisé le ministre Julien Denormandie. L'instruction des dossiers de demandes de permis de construire reste ainsi suspendue, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, qui est fixée au 24 mai. « Ainsi, les délais de recours recommenceront à courir dès la fin de la période d'urgence sanitaire, pour la seule durée qui restait à courir avant le 12 mars », a ajouté le ministre dans un communiqué. « Ce délai ne pouvant cependant être inférieur à sept jours pour sécuriser la saisine du juge administratif ». Cette disposition « permet d'éviter tout risque de paralysie du secteur de la construction qui aurait pu constituer un frein important à la relance de l'économie ». La réduction d'un mois de la période de suspension s'applique également aux délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, qui « recommenceront à courir dès la fin de l'urgence sanitaire ». « Les permis de construire pourront être délivrés plus tôt et les droits de préemption seront purgés plus rapidement », a assuré le ministère.

En ce qui concerne les procédures de participation du public, l'ordonnance supprime également le délai d'un mois supplémentaire, « après la fin de l'urgence sanitaire pour refaire courir les délais. Les délais recourent sept jours après la fin de l'urgence sanitaire », a ajouté le ministère.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager