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Permis de construire et Covid-19 : une nouvelle ordonnance raccourcit la suspension des délais d'instruction

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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Ce jeudi 16 avril, le Gouvernement a publié, au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui raccourcit d'un mois la suspension, initialement prévue, des délais d'instruction des permis de construire et des demandes d'urbanisme. Cette suspension sera donc levée à compter du 24 mai. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 23 mars sur l'état d'urgence sanitaire du Covid-19. Elle apporte des « ajustements aux règles » qui avaient été fixées par la précédente...

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